Services de transport par véhicules d'élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire (aller-retour)
RDT AIN
Services de transport par véhicules d'élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire (aller-retour) sur l'ensemble du département de l'Ain et de quelques départements limitrophes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Accord-cadre multi-attributaire voir rubrique VI autre informations
- • Accord-cadre multi-attributaire voir rubrique VI autres informations
- • RDT AIN
- • Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
- • Services de transport routier public
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-02 | Avis de marché |
| 2014-08-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.vial@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474228107 📞
Fax: +33 474224582 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-02 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152686
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Établissements du département de l'Isère
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Établissements de Lyon et son agglomération
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Établissements de Ville Franche-sur-Saône, Belleville-sur-Saône, Mâcon et leurs agglomérations
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Établissements de pont d'Ain, Ambérieu-en-Bugey, Meximieux, Lagnieu
Brève description:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Établissements de Bellegarde-sur-Valserine et du Pays de Gex
Brève description:
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Établissements de Belley, Artemare, Culoz, des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
Brève description:
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Établissements de Pont-de-Vaux, Bâgé-la-Ville, Montrevel-en-Bresse, Vonnas
Brève description:
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Établissements de Châtillon-sur-Chalaronne, Villars les Dombes, Thoissey, Saint-Didier-sur-Chalaronne
Brève description:
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Établissements de Montluel, Dagneux, Beynost, Saint-Maurice-de-Beynost
Brève description:
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Transport par véhicules spécialisés des personnes à mobilités réduites (TPMR) pour l'ensemble des établissements scolaires
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: EXPL-01S-2014-01MP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Régie départementale des transports de l'Ain
Point de contact: Valérian Boisson
Téléphone: +33 474220177 📞
Courrier électronique: valerian.boisson@rdtain.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EXPL-01S-2014-01MP
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 087-152686 (2014-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est décomposé en 10 lots géographiques.Il n'y a pas de maximum ni de minimum.Le nombre d'élèves estimés par lot pour la première année serait:— lot 1= 0 à 24 élèves environ,— lot 2= 0 à 40 élèves environ,— lot 3= 0 à 96 élèves environ,— lot 4= 0 à 128 élèves environ,— lot 5= 0 à 136 élèves environ,— lot 6= 0 à 72 élèves environ,— lot 7= 0 à 112 élèves environ,— lot 8= 0 à 104 élèves environ,— lot 9= 0 à 80 élèves environ,— lot 10= 0 à 160 élèves environ.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.vial@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474228107 📞
Fax: +33 474224582 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-02 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152686
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33 3°al et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans minimum, ni maximum (5 attributaires maximum par lot).
La RDTA attribuera des marchés subséquents à un seul titulaire par circuit.
Les prestations sont réparties en 10 lots. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Aucune variante n'est autorisée.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible et téléchargeable sur la plateforme e-marchespublics.com (www.e-marchespublics.com) ou peut être envoyé par voie postale sur demande écrite du candidat.
Condition d'envoi ou de remise des plis:
— transmission sous support papier: ce pli devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale ou par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure d'arrivée. Il doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans les documents de la consultation et à l'adresse suivante: RDTA – services marchés publics – 1 rue François Arago – BP 8400 – 01008 Bourg-en-Bresse.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites citées dans les documents de la consultation, ainsi que remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leur auteur.
Le pli doit contenir respectivement dans une seule enveloppe les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini dans le règlement de la consultation.
— transmission électronique: pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme e-marchespublics.com (voir le sitewww.e-marchespublics.com).
La remise des candidatures doit parvenir avant le mardi 17 juin à 18:00, soit par papier à l'adresse stipulée dans le présent avis, soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com, selon les stipulations énoncées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de transport par véhicules d'élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire (aller-retour) sur l'ensemble du département de l'Ain et de quelques départements limitrophes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Établissements du département de l'Isère
Brève description:
Services de transport d'élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire situé dans le département de l'Isère.
Quantité ou étendue: Estimé entre 0 et 24 élèves environ la première année.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Établissements de Lyon et son agglomération
Brève description:
Services de transport par véhicules d'élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire situé à Lyon et dans son agglomération.
Quantité ou étendue: Estimé entre 0 et 40 élèves environ la première année.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Établissements de Ville Franche-sur-Saône, Belleville-sur-Saône, Mâcon et leurs agglomérations
Brève description:
Services de transport par véhicules d'élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire situé à Villefranche-sur-Saône, Belleville-sur-Saône, Mâcon et leurs agglomérations.
Quantité ou étendue: Estimé entre 0 à 96 élèves environ la première année.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Établissements de pont d'Ain, Ambérieu-en-Bugey, Meximieux, Lagnieu
Brève description:
Services de transport par véhicules d'élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire situé à pont d'Ain, Ambérieu-en-Bugey, Meximieux, Lagnieu.
Quantité ou étendue: Estimé entre 0 à 128 élèves environ.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Établissements de Bellegarde-sur-Valserine et du Pays de Gex
Brève description:
Services de transport par véhicules d'élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire situé à Bellegarde-sur-Valserine et du Pays de Gex.
Quantité ou étendue: Estimé entre 0 à 136 élèves environ la première année.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Établissements de Belley, Artemare, Culoz, des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
Brève description:
Services de transport par véhicules d'élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire situé à Belley, Artemare, Culoz, des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Quantité ou étendue: Estimé entre 0 à 72 élèves environ la première année.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Établissements de Pont-de-Vaux, Bâgé-la-Ville, Montrevel-en-Bresse, Vonnas
Brève description:
Services de transport par véhicules d'élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire situé à Pont-de-Vaux, Bâgé-la-Ville, Montrevel-en-Bresse, Vonnas.
Quantité ou étendue: Estimé entre 0 à 112 élèves environ la première année.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Établissements de Châtillon-sur-Chalaronne, Villars les Dombes, Thoissey, Saint-Didier-sur-Chalaronne
Brève description:
Services de transport par véhicules d'élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire situé à Châtillon-sur-Chalaronne, Villars les Dombes, Thoissey, Saint-Didier-sur-Chalaronne.
Quantité ou étendue: Estimé entre 0 et 104 élèves environ la première année.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Établissements de Montluel, Dagneux, Beynost, Saint-Maurice-de-Beynost
Brève description:
Services de transport par véhicules d'élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire situé à Montluel, Dagneux, Beynost, Saint-Maurice-de-Beynost.
Quantité ou étendue: Estimé entre 0 et 80 élèves environ la première année.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Transport par véhicules spécialisés des personnes à mobilités réduites (TPMR) pour l'ensemble des établissements scolaires
Brève description:
Services de transports par véhicules spécialisés des personnes à mobilités réduites pour l'ensemble des établissements scolaires.
Quantité ou étendue: Estimé entre 0 à 160 élèves environ la première année.
L'accord-cadre est décomposé en 10 lots géographiques.
Il n'y a pas de maximum ni de minimum.
Le nombre d'élèves estimés par lot pour la première année serait:
— lot 1= 0 à 24 élèves environ,
— lot 2= 0 à 40 élèves environ,
— lot 3= 0 à 96 élèves environ,
— lot 4= 0 à 128 élèves environ,
— lot 5= 0 à 136 élèves environ,
— lot 6= 0 à 72 élèves environ,
— lot 7= 0 à 112 élèves environ,
— lot 8= 0 à 104 élèves environ,
— lot 9= 0 à 80 élèves environ,
— lot 10= 0 à 160 élèves environ.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: EXPL-01S-2014-01MP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant; en cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement (ou formulaire DC1 joint au présent dossier avec notice explicative ou disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— si le candidat ne fournit pas le DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics et aux accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
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— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 joint au présent dossier avec notice explicative ou disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
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— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'intervention de son entreprise.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objets de la présente procédure, sont financées par le budget fonctionnement de la RDTA.
Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l'article 11.4 du CCAG-FCS.
Les demandes de paiement seront établies en un original et 3 copies adressées à l'adresse suivante:
Régie départementale des transports de l'Ain
Service comptabilité
1 rue François Arago
BP 8400
01008 Bourg-en-Bresse
En cas de co-traitance: en cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations; en cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire.
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Les autres dispositions relatives à la co-traitance s'appliquent selon l'article 12.1 du CCAG-FCS.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Régie départementale des transports de l'Ain
Point de contact: Valérian Boisson
Téléphone: +33 474220177 📞
Courrier électronique: valerian.boisson@rdtain.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EXPL-01S-2014-01MP
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33 3°al et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans minimum, ni maximum (5 attributaires maximum par lot).
La RDTA attribuera des marchés subséquents à un seul titulaire par circuit.
Les prestations sont réparties en 10 lots. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Aucune variante n'est autorisée.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible et téléchargeable sur la plateforme e-marchespublics.com (www.e-marchespublics.com) ou peut être envoyé par voie postale sur demande écrite du candidat.
Condition d'envoi ou de remise des plis:
— transmission sous support papier: ce pli devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale ou par tout moyen permettant de déterminer la date et l'heure d'arrivée. Il doit parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans les documents de la consultation et à l'adresse suivante: RDTA – services marchés publics – 1 rue François Arago – BP 8400 – 01008 Bourg-en-Bresse.
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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites citées dans les documents de la consultation, ainsi que remis sous enveloppe non fermée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leur auteur.
Afficher plus
Le pli doit contenir respectivement dans une seule enveloppe les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini dans le règlement de la consultation.
— transmission électronique: pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme e-marchespublics.com (voir le sitewww.e-marchespublics.com).
La remise des candidatures doit parvenir avant le mardi 17 juin à 18:00, soit par papier à l'adresse stipulée dans le présent avis, soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com, selon les stipulations énoncées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 087-152686 (2014-05-02)
Avis d'attribution de marché (2014-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-275334
Se réfère à l'avis: 2014/S 87-152686
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-24 📅
Nom: Accord-cadre multi-attributaire voir rubrique VI autre informations
2️⃣
Nom: Accord-cadre multi-attributaire voir rubrique VI autres informations
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Nom: Accord-cadre multi-attributaire Voir rubrique VI autres informations
6️⃣
7️⃣
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
14
10
15
Source: OJS 2014/S 153-275334 (2014-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-275334
Se réfère à l'avis: 2014/S 87-152686
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires: 5 candidats retenus pour chaque lot:
Lot n
1 – Adiate – 7 rue Jacquard – 91280 St-Pierre-du-Perray;
2 – Tourisme Guderzo – Le Janivon – 01800 Villieu Loyes Mollon;
3 – Vortex – 4 rue Fulgencio Gimenez – 69120 Vaulx-en-Velin;
4 – Taxi Saint Jacques – 15 chemin de Vavres 38460 – St-Romain-de-Jalionas;
5 - TC TRANSPORT ADAPTE 29 rue Pierre Brunier 69300 Caluire et Cuire.
Lot n
1 – Adiate – 7 rue Jacquard – 91280 St-Pierre-du-Perray;
2 – GIHP – 130 rue de la Poudrette – 69100 Villeurbanne;
3 – Vortex – 4 rue Fulgencio Gimenez – 69120 Vaulx-en-Velin;
4 – Tourisme Guderzo – Le Janivon – 01800 Villieu Loyes Mollon;
5 – Taxi via Cuny – 1 rue Christian Birken – 01360 Loyettes.
Lot n
1 – AGL Taxi – 88 impasse Albert de Mun – 69400 Villefranche-sur-Saône;
2 – Taxi Rollet – 1 rue Joseph Pillard – 69220 Belleville;
3 – Adiate – 7 rue Jacquard – 91280 St-Pierre-du-Perray;
4 – Tourisme Guderzo – Le Janivon – 01800 Villieu Loyes Mollon;
5 – TC Transport Adapte – 29 rue Pierre Brunier – 69300 Caluire et Cuire.
Lot n
1 – Adiate – 7 rue Jacquard – 91280 St-Pierre-du-Perray;
2 – Taxi Leplus – 14 place de l'Église 01450 Poncin;
3 – Tourisme Guderzo – Le Janivon – 01800 Villieu Loyes Mollon;
4 – Taxi via Cuny – 1 rue Christian Birken – 01360 Loyettes;
5 – Bourg Service Ambulance Taxi (BSAT) – 200 rue Marius Berliet – 01000 Bourg en Bresse.
Lot n
1 – Adiate – 7 rue Jacquard – 91280 St-Pierre-du-Perray;
2 – Europ'Tours – 272 rue de Versoix – 01220 Divonne les Bains;
3 – AGC Taxi – 8 rue Brillat Savarin – 01200 Bellegarde sur Valserine;
4 – Tourisme Guderzo – Le Janivon – 01800 Villieu Loyes Mollon;
5 – Vortex – 4 rue Fulgencio Gimenez – 69120 Vaulx-en-Velin.
Lot n
1 – Taxi Michallet – 241 avenue Jean Falconnier – 01350 Culoz;
2 – Adiate – 7 rue Jacquard – 91280 St-Pierre-du-Perray;
3 – Tourisme Guderzo – Le Janivon – 01800 Villieu Loyes Mollon;
4 – Vortex – 4 rue Fulgencio Gimenez – 69120 Vaulx-en-Velin;
5 – Collectibus SARL – 1 rue Fernand Reynaud – 91100 Corbeil-Essonnes.
Lot n
1 – Taxi Service Pagnon – 820 route de Tenant – 01570 Feillens;
2 – Taxi Rollet – 1 rue Joseph Pillard – 69220 Belleville;
3 – Adiate – 7 rue Jacquard 91280 – St Pierre du Perray;
4 – Taxi Haute Bresse – 365 lotissement le Charret – 01560 St Julien-sur-Reyssouze;
5 – Tourisme Guderzo Le Janivon – 01800 Villieu Loyes Mollon.
Lot n
1 – Taxi Rollet – 1 rue Joseph Pillard – 69220 Belleville;
2 – adiate – 7 rue Jacquard – 91280 St Pierre du Perray;
3 – Tourisme Guderzo Le Janivon – 01800 Villieu Loyes Mollon;
4 – TC Transport Adapte – 29 rue Pierre Brunier – 69300 Caluire et Cuire;
5 – Vortex 4 rue Fulgencio Gimenez 69120 Vaulx-en-Velin.
Lot n
1 – Adiate – 7 rue Jacquard – 91280 St Pierre du Perray;
2 – GIHP – 130 rue de la Poudrette – 69100 Villeurbanne;
3 – Taxi via Cuny – 1 rue Christian Birken – 01360 Loyettes;
4 – Tourisme Guderzo Le Janivon – 01800 Villieu Loyes Mollon;
5 – TC Transport Adapte – 29 rue Pierre Brunier – 69300 Caluire et Cuire.
Lot n
1 – GIHP 130 rue de la Poudrette – 69100 Villeurbanne;
2 – Adiate – 7 rue Jacquard 91280 St Pierre du Perray;
3 – Tourisme Guderzo Le Janivon – 01800 Villieu Loyes Mollon;
4 – BSAT 200 rue Marius Berliet – 01000 Bourg-en-Bresse;
5 – A3H 6 rue Beau Site – 01000 Bourg-en-Bresse.
— numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: EXPL-01S-2014-01MP.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-24 📅
Nom: Accord-cadre multi-attributaire voir rubrique VI autre informations
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Nom: Accord-cadre multi-attributaire voir rubrique VI autres informations
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Nom: Accord-cadre multi-attributaire Voir rubrique VI autres informations
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Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
14
10
15
Source: OJS 2014/S 153-275334 (2014-08-08)
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