Services de transport collectif
Commune de Combs-la-Ville
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadre selon les directives européennes. Ils sont régis par l'article 77 du code des marchés publics.
le marché a pour objet la réalisation de prestations de transport collectif.
tous les services de la Ville peuvent être demandeurs de services de transport. Toutefois, le transport de personnes par car concerne principalement :
- le Service Scolaire.
- Le Service Enfance.
- Le Service des Sports.
- Le Service de la Petite Enfance.
- Le Service de Trait d'union.
- Le Service Séniors.
- Le Service Jeunesse.
Les prestations seront réalisées, à la demande des services, au moyen de bons de commande. Les demandes pourront également faire l'objet d'un planning préliminaire pour certains services ou certaines prestations.
Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-04 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande conclu avec un montant minimum et un montant...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Combs-la-Ville
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77385
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.combs-la-ville.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131600 📞
Fax: +33 160180615 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231191
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mlle Sandrine Soares Directeur achats et marchés publics Téléphone...”
Source: OJS 2014/S 129-231191 (2014-07-04)