Services de transport collectif

Commune de Combs-la-Ville

Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadre selon les directives européennes. Ils sont régis par l'article 77 du code des marchés publics.
le marché a pour objet la réalisation de prestations de transport collectif.
tous les services de la Ville peuvent être demandeurs de services de transport. Toutefois, le transport de personnes par car concerne principalement :
- le Service Scolaire.
- Le Service Enfance.
- Le Service des Sports.
- Le Service de la Petite Enfance.
- Le Service de Trait d'union.
- Le Service Séniors.
- Le Service Jeunesse.
Les prestations seront réalisées, à la demande des services, au moyen de bons de commande. Les demandes pourront également faire l'objet d'un planning préliminaire pour certains services ou certaines prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande conclu avec un montant minimum et un montant maximum annuel.les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 80 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 160 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Combs-la-Ville
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77385
Commune postale: Combs-la-Ville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.combs-la-ville.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr 📧
Téléphone: +33 164131600 📞
Fax: +33 160180615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231191
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mlle Sandrine Soares Directeur achats et marchés publics Téléphone +33 164131624 - fax +33 160180615 Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification. La date prévisionnelle de prise d'effet est fixée au 1.11.2014. Ce marché est passé pour une durée initiale de un an. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Unité monétaire : euro Les offres, comportant la candidature et l'offre de prix, seront remises soit sur " support papier ", soit de façon dématérialisée, selon les date et heure indiquées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations demandées au vu de tout document permettant de porter jugement sur leur savoir faire. Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu. Ces derniers, devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des Entreprises (DCE) sur le profil acheteur de la collectivité "Achatpublic.Com". En cas de nécessité, le service achats-marchés publics reste à votre disposition Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadre selon les directives européennes. Ils sont régis par l'article 77 du code des marchés publics.
le marché a pour objet la réalisation de prestations de transport collectif.
tous les services de la Ville peuvent être demandeurs de services de transport. Toutefois, le transport de personnes par car concerne principalement :
- le Service Scolaire.
- Le Service Enfance.
- Le Service des Sports.
- Le Service de la Petite Enfance.
- Le Service de Trait d'union.
- Le Service Séniors.
- Le Service Jeunesse.
Les prestations seront réalisées, à la demande des services, au moyen de bons de commande. Les demandes pourront également faire l'objet d'un planning préliminaire pour certains services ou certaines prestations.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande conclu avec un montant minimum et un montant maximum annuel.
les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 80 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 160 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: TRANSPORT_2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Combs-la-Ville/communes avoisinantes/Paris/Île-de-France/Province.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière:
documents à produire obligatoirement par l'attributaire avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- si l'attributaire est établit dans un état autre que la France, un certificat établit par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsque un tel certificat n'est pas délivré, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou dans les étant où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié.
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- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire par le candidat à l'appui de sa candidature au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services (daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr directions_services/daj /Marches_Publics/Formulaires Dc/Daj_Dc.Htm).
Capacité technique et professionnelle:
documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Une attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.
- Une attestation d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes.
- Une licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
S'agissant d'un marché reconductible, pour la période initiale, l'avance est de droit puisque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Pour chaque reconduction, l'avance sera de droit dans la mesure où le montant minimum du marché sera supérieur à 50 000 EUR HT.
La durée de la période initiale et de chaque reconduction étant égale à douze mois, le montant de l'avance sera de 5 % du montant minimum du marché correspondant à la période initiale puis de 5 % du montant minimum du marché correspondant à la reconduction concernée, toutes taxes comprises.
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Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
Le versement de l'avance forfaitaire est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire d'un montant égal à l'intégralité de l'avance.
La restitution de la garantie se fera lorsque le montant des prestations exécutées atteindra 65 % du montant minimum du marché, puis du montant du marché correspondant à la reconduction concernée.
Aucun cautionnement ne sera à produire si le prestataire renonce à cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera réalisé par la collectivité sur son budget 2014 et les budgets à venir correspondant à la durée du marché, selon ses propres ressources.
Il se fera par mandat administratif, sur présentation d'une facture selon les indications portées au CCP.
Le paiement sera effectué conformément aux textes en vigueur, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'arrivée de la facture en Mairie (ce délai s'entend celui du mandatement réalisé par la collectivité (20 jours) et celui du paiement exécuté par M. le trésorier de la perception de Senart - Hôtel des Finances - 6 allée de la Mixité - 77567 Lieusaint Cedex (10 jours)).
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Le paiement des mandats est confié de par la loi à M. le trésorier de la perception de Senart - gestion publique locale - Hôtel des Finances - bâtiment «Le Trait d'union» - 6 allée de la Mixité 77567 Lieusaint Cedex
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (30)
3. Continuité du service (20)
4. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Soares Sandrine
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TRANSPORT_2014
Informations complémentaires
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mlle Sandrine Soares
Directeur achats et marchés publics
Téléphone +33 164131624 - fax +33 160180615
Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification.
La date prévisionnelle de prise d'effet est fixée au 1.11.2014.
Ce marché est passé pour une durée initiale de un an. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Unité monétaire : euro
Les offres, comportant la candidature et l'offre de prix, seront remises soit sur " support papier ", soit de façon dématérialisée, selon les date et heure indiquées dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures :
Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations demandées au vu de tout document permettant de porter jugement sur leur savoir faire. Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu. Ces derniers, devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre.
Afficher plus
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des Entreprises (DCE) sur le profil acheteur de la collectivité "Achatpublic.Com". En cas de nécessité, le service achats-marchés publics reste à votre disposition
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144456343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2014/S 129-231191 (2014-07-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne