Services de télécommunications

Commune de Chatou

Le présent marché, composé de 3 lots, a pour objet la fourniture de services de communications téléphoniques fixes et mobiles et matériels associés, la fourniture de services d'accès haut débit à internet et matériels associés et la maintenance corrective des PABX nécessaires à la commune de Chatou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-05 Avis de marché
2014-10-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le présent marché, se compose de 3 lots:Lot n° 1: téléphonie fixe et mobile appels entrants et sortants.Lot n° 2: accès internet.Lot n° 3: maintenance des PABX.Le présent marché est conclu à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum. Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2015 ou de sa notification si cette dernière est postérieure. Le présent marché est ensuite renouvelable, par reconduction tacite, pour une durée de 2 ans, à la date anniversaire de notification. Le nombre maximal de reconduction est de 1. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il notifie au titulaire sa décision 3 mois avant la date anniversaire de notification. En cas de décision de ne pas reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas prétendre au versement d'une indemnité.La Ville compte 40 sites distants et plus de 250 utilisateurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chatou
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle
Code postal: 78400
Commune postale: Chatou
Contact
Adresse Internet: http://www.chatou.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-chatou.fr 📧
Téléphone: +33 134804631 📞
Fax: +33 134804920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273485
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Les 3 lots sont des marchés conclus à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics. Les lots sont mono attributaire. Les prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les dossiers des candidats seront transmis exclusivement par voie électronique à l'exception de la copie de sauvegarde. Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes: les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur «Salle des marchés – vous êtes une entreprise» de ce site. Dans la partie «organisme», les candidats rentreront la mention «Chatou». Les candidats devront ensuite cliquer sur «Services de télécommunications». Les documents constitutifs de la candidature et le(s) acte(s) d'engagement(s) devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/apc3/acliste.php. Les candidats peuvent assortir leur dossier électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse intitulée «Commune de Chatou – direction des services techniques – service marchés publics – place du Général de Gaulle – 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes: les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur «Salle des marchés – vous êtes une entreprise» de ce site. Dans la partie «organisme», les candidats rentreront la mention «Chatou». Les candidats devront ensuite cliquer sur «services de télécommunications». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché, composé de 3 lots, a pour objet la fourniture de services de communications téléphoniques fixes et mobiles et matériels associés, la fourniture de services d'accès haut débit à internet et matériels associés et la maintenance corrective des PABX nécessaires à la commune de Chatou.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe et mobile appels entrants et sortants
Brève description:
Au titre des accès Numéris et des lignes analogiques, le titulaire assurera les notamment les prestations…
… suivantes:— mise à disposition des lignes téléphoniques numériques et analogiques physiques reliant les sites à l'opérateur,— délivrance des numéros d'appels ou des tranches de numéros d'appels,— la délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation sortante,— l'acheminement du trafic téléphonique entrant,— l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers tous correspondants ou services accessibles par téléphone fixe,— une garantie de temps de rétablissement sur une période de 8:00 à 18:00 du lundi au vendredi.Au titre des services de téléphonie mobile, le titulaire assurera notamment les prestations suivantes:— la mise à disposition d'abonnements radiotéléphoniques,— l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,— l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations terrestres ou de radiotéléphonie,— les services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements de radiotéléphonie, tels que les transports de données, l'accès à internet ou les échanges multimédias (sms, mms, autres),— la fourniture de terminaux de radiotéléphonie associés aux ouvertures ou renouvellements d'abonnements (sous la forme de packs).Au jour du lancement de la consultation, les infrastructures techniques en place sont 1 T2 30 canaux, 17 T0 34 canaux et 83 lignes analogiques.
… suivantes:
— mise à disposition des lignes téléphoniques numériques et analogiques physiques reliant les sites à l'opérateur,
— délivrance des numéros d'appels ou des tranches de numéros d'appels,
— la délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation sortante,
— l'acheminement du trafic téléphonique entrant,
— l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers tous correspondants ou services accessibles par téléphone fixe,
— une garantie de temps de rétablissement sur une période de 8:00 à 18:00 du lundi au vendredi.
Au titre des services de téléphonie mobile, le titulaire assurera notamment les prestations suivantes:
— la mise à disposition d'abonnements radiotéléphoniques,
— l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,
— l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations terrestres ou de radiotéléphonie,
— les services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements de radiotéléphonie, tels que les transports de données, l'accès à internet ou les échanges multimédias (sms, mms, autres),
— la fourniture de terminaux de radiotéléphonie associés aux ouvertures ou renouvellements d'abonnements (sous la forme de packs).
Au jour du lancement de la consultation, les infrastructures techniques en place sont 1 T2 30 canaux, 17 T0 34 canaux et 83 lignes analogiques.
Quantité ou étendue: le présent lot est conclu à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du Code des Marchés Publics sans minimum et maximum
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accès internet
Brève description:
Au titre des accès Internet, le titulaire assurera notamment les prestations suivantes :- les services d'accès internet de type adsl, sdsl .- La fourniture de modem-routeur et de prestations d'installations associées- la mise à disposition sur ces accès d'adresses IP fixesles infrastructures techniques en place sont 1 ligne fibre 10mo et son backup SDSL 2mo en mairie, 4 lignes SDSL 0.5/1mo, 7 lignes TDSL et 33 lignes ADSL sur les sites distants
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Au titre des accès Internet, le titulaire assurera notamment les prestations suivantes :
- les services d'accès internet de type adsl, sdsl .
- La fourniture de modem-routeur et de prestations d'installations associées
- la mise à disposition sur ces accès d'adresses IP fixes
les infrastructures techniques en place sont 1 ligne fibre 10mo et son backup SDSL 2mo en mairie, 4 lignes SDSL 0.5/1mo, 7 lignes TDSL et 33 lignes ADSL sur les sites distants
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance des PABX
Brève description:
Au titre de la maintenance des PABX, le titulaire assurera les prestations…
… suivantes:— réalisation des opérations techniques nécessaires pour la prise en compte des opérations afférentes au lot n° 1 (accès T0 et T2) ou pour toute demande d'exploitation courante (ajout/suppression de nouveaux postes, ...),— maintenance curative des autocoms par le remplacement partiel de pièce,— fourniture de postes téléphoniques,— la tenue des documents techniques d'exploitation et de maintenance,— la télémaintenance.La commune dispose de 13 autocom.
… suivantes:
— réalisation des opérations techniques nécessaires pour la prise en compte des opérations afférentes au lot n° 1 (accès T0 et T2) ou pour toute demande d'exploitation courante (ajout/suppression de nouveaux postes, ...),
— maintenance curative des autocoms par le remplacement partiel de pièce,
— fourniture de postes téléphoniques,
— la tenue des documents techniques d'exploitation et de maintenance,
— la télémaintenance.
La commune dispose de 13 autocom.
Quantité ou étendue: Le présent lot est conclu à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et maximum.
Le présent marché, se compose de 3 lots:
Lot n° 1: téléphonie fixe et mobile appels entrants et sortants.
Lot n° 2: accès internet.
Lot n° 3: maintenance des PABX.
Le présent marché est conclu à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum. Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2015 ou de sa notification si cette dernière est postérieure. Le présent marché est ensuite renouvelable, par reconduction tacite, pour une durée de 2 ans, à la date anniversaire de notification. Le nombre maximal de reconduction est de 1. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il notifie au titulaire sa décision 3 mois avant la date anniversaire de notification. En cas de décision de ne pas reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas prétendre au versement d'une indemnité.
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La Ville compte 40 sites distants et plus de 250 utilisateurs.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: JCB040814
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Chatou, 78400 Chatou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles à exécuter les prestations.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander par télécopie à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans le délai qui leur sera indiqué, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics.
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Ne seront pas admises les candidatures:
— qui ne sont pas recevables en application l'article 43 du code des marchés publics,
— qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous , sous réserves de l'application de l'article 52 du code des marchés publics,
— ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard des documents exigés aux rubriques «Capacité économique et financière» et «Référence professionnelle et capacité technique».
Les candidats remettront:
1. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
2. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les candidats remettront une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats remettront:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de non renonciation au versement de l'avance forfaitaire, cette dernière ne sera mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de la totalité des sommes avancées forfaitairement. Une caution personnelle et solidaire garantissant l'intégralité des sommes avancées pourra remplacer la garantie à première demande. Aucune avance ne sera mandatée qui ne soit couverte par une telle garantie ou caution.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour tous les lots, le paiement sera réalisé par la commune sous forme d'acomptes mensuels par application des prix unitaires aux quantités effectivement commandées et exécutées. Paiement à 30 jours par virement administratif. Possibilité de versement d'une avance forfaitaire dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics. Prix révisables. Le financement des prestations est assuré par le budget communal.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement ne sera imposée au titulaire.
Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans les 2 formes de groupements, il appartient aux membres du groupement de désigner dans l'acte d'engagement parmi l'un d'eux un mandataire. Ce dernier représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le présent marché.
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La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (50)
2. Le prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services techniques, service marchés publics
M. Barré Jean-Christophe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Chatou
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JCB040814
Informations complémentaires
Les 3 lots sont des marchés conclus à bons de commandes dans les conditions définies à l'article 77 du code des marchés publics. Les lots sont mono attributaire. Les prestations s'exécutent au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les dossiers des candidats seront transmis exclusivement par voie électronique à l'exception de la copie de sauvegarde.
Les plis sous format électronique pourront être déposés dans les conditions suivantes: les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur «Salle des marchés – vous êtes une entreprise» de ce site. Dans la partie «organisme», les candidats rentreront la mention «Chatou». Les candidats devront ensuite cliquer sur «Services de télécommunications». Les documents constitutifs de la candidature et le(s) acte(s) d'engagement(s) devront être signés au moyen d'un certificat de signature électronique. Les principales autorités délivrant les certificats électroniques acceptés par le site sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/apc3/acliste.php. Les candidats peuvent assortir leur dossier électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des plis.
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation peut-être demandé par tout moyen ou retiré jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse intitulée «Commune de Chatou – direction des services techniques – service marchés publics – place du Général de Gaulle – 78400 Chatou. Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 (16:45 pendant les vacances scolaires). Le dossier de consultation est également disponible via internet dans les conditions suivantes: les candidats devront se connecter au site https://www.achatpublic.com. Sur la page de garde du site, les candidats cliqueront sur «Salle des marchés – vous êtes une entreprise» de ce site. Dans la partie «organisme», les candidats rentreront la mention «Chatou». Les candidats devront ensuite cliquer sur «services de télécommunications».
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2014/S 152-273485 (2014-08-05)
Informations complémentaires (2014-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-26 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346515
Se réfère à l'avis: 2014/S 152-273485
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2014/S 196-346515 (2014-10-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services d'entretien de matériel de... Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services de technologies de... Services internet Services de fournisseurs