Services de livraison de repas en liaison froide

Département du Loiret

Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : le titulaire assurera le service de fourniture des repas en liaison froide pour la restauration scolaire des collèges du département du Loiret, dans le cadre d'un marché à bons de commande en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un nombre minimum de repas et sans nombre maximum de repas.
Il assurera les besoins réguliers établis dans l'annexe 1 du CCTP puis selon les modes de gestion adoptés par le Département du Loiret soit en office de réchauffage ou soit en unité relais.
Les unités relais correspondent à des demi-pensions fonctionnant en liaison froide permettant également de valoriser le produit en proposant un dressage, une fin de cuisson, cuisson minute aux établissements concernés. (Exemple : livraison de la pâte à pizza et des composantes pour créer cette pizza. L'établissement sera en capacité dans l'unité relais d'assembler lui-même la pizza et de la cuire).
Il assurera aussi, selon leurs besoins occasionnels la livraison de repas aux autres collèges sur le territoire départemental en cas de défaillance des services de restauration de ces collèges. La liste des collèges figure en annexe 2 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-28 Avis de marché
2014-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires avec un nombre minimum de repas et sans nombre maximum de repas. Pour indication :Nombre minimum annuel de repas :- année 2014 : 250 000,- année 2015 : 250 000,- année 2016 : 250 000,- année 2017 : 250 000.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036258
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Procédure : Procédure adaptée, en application de l'article 30 du code des marchés publics - le nombre de candidats admis à négocier est de 3. Criteres d'attributions : ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. 1 - valeur technique sera évalué sur la base d'une note méthodologique remis par le candidat indiquant : - variété, diversité, équilibre alimentaire des repas (menus à thèmes, piques-niques, menus de remplacement, repas ponctuels, grammages etc...) : 20 points, - qualité des repas proposés (caractéristique des produits, mode de production des denrées etc, proportion du coût des denrées dans le prix des repas) : 20 points, - cohérence de l'organisation proposée de façon à assurer la continuité du service public : organisation mise en oeuvrepour respecter la continuité du service de restauration, et les contraintes de délais, traçabilité sanitaire, formation des personnels : 10 points. 2 - prix des prestations : Le prix sera analysé à partir du montant global de la commande type. Il sera fait application de la formule suivante note obtenue = 40 x (offre la moins chère) / (offre considérée) 3 - caractéristiques environnementales de l'offre : Il sera tenu compte : - organisation des circuits des livraisons et rationalisation des tournées pour la première année d'exécution : 5 points, - caractéristiques des véhicules affectés à la livraison en termes d'émission des gaz à effet de serre : 5 points. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Le candidat attributaire doit justifier qu'il est à jour, au 31 décembre de l'année précédente, de ses obligations sociales (déclarations et paiements) auprès de l'urssaf (disponible sur net-entreprises ou urssaf.fr) et de ses obligations fiscales auprès du Trésor public (disponible sur l'espace sécurisé impots.gouv.fr). Négociations : Les offres inappropriées sont éliminées au sens du II de l'article 35 du code des marchés publics. Le Département du Loiret engage les négociations avec les candidats admis à négocier. Le nombre de candidats admis à négocier ne peut être inférieur à 3, sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant. Le nombre maximal de candidats admis à négocier est de 3. Les candidats sont sélectionnés au regard des critères d'analyse des offres indiqués ci-dessus. La négociation ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation sans l'accord de celui-ci.elle se déroulera semaine 14. Durée du marché : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut est reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du dossier de consultation des entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Aucune option est autorisée. Date prévisionnelle de notification du marché : 15.6.2014 Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres : les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Référence à la nomenclature : Ac01p01 Recours à une enchère électronique : non. Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché : non. Pour obtenir des renseignements d'ordres administratif et technique et demander le cahier des charges : fax n° +33 238254408. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : le titulaire assurera le service de fourniture des repas en liaison froide pour la restauration scolaire des collèges du département du Loiret, dans le cadre d'un marché à bons de commande en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics.
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Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un nombre minimum de repas et sans nombre maximum de repas.
Il assurera les besoins réguliers établis dans l'annexe 1 du CCTP puis selon les modes de gestion adoptés par le Département du Loiret soit en office de réchauffage ou soit en unité relais.
Les unités relais correspondent à des demi-pensions fonctionnant en liaison froide permettant également de valoriser le produit en proposant un dressage, une fin de cuisson, cuisson minute aux établissements concernés. (Exemple : livraison de la pâte à pizza et des composantes pour créer cette pizza. L'établissement sera en capacité dans l'unité relais d'assembler lui-même la pizza et de la cuire).
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Il assurera aussi, selon leurs besoins occasionnels la livraison de repas aux autres collèges sur le territoire départemental en cas de défaillance des services de restauration de ces collèges. La liste des collèges figure en annexe 2 du CCTP.
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires avec un nombre minimum de repas et sans nombre maximum de repas. Pour indication :
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Nombre minimum annuel de repas :
- année 2014 : 250 000,
- année 2015 : 250 000,
- année 2016 : 250 000,
- année 2017 : 250 000.
Numéro de référence: Marco no13S51N001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre),
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation : capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation : capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire : non.
Garanties contractuelles prévues par les marchés : non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département.
Avance forfaitaire : oui : une avance est accordée au titulaire (article 87 du code des marchés publics) correspondant à 5 % du montant initial (TTC) du marché.
Des acomptes sont versés : oui - des acomptes sont versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du CCAGFCS.
Prix unitaire.
Prix est révisable annuellement (article 18 du code des marchés publics).
- retenue de garantie : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de co-traitance, le groupement est conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix des prestations % (40)
3. Caractéristiques environnementales de l'offre % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Hôtel du Département - bureau du Courrier : 15 rue Eugène Vignat
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1, BP 2019
Téléphone: +33 238254381 📞
Fax: +33 238254370 📠
Nom: Hôtel du Département - bureau du courrier : 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no13S51N001
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Procédure : Procédure adaptée, en application de l'article 30 du code des marchés publics - le nombre de candidats admis à négocier est de 3.
Criteres d'attributions : ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52, 53 et 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
1 - valeur technique sera évalué sur la base d'une note méthodologique remis par le candidat indiquant :
- variété, diversité, équilibre alimentaire des repas (menus à thèmes, piques-niques, menus de remplacement, repas ponctuels, grammages etc...) : 20 points,
- qualité des repas proposés (caractéristique des produits, mode de production des denrées etc, proportion du coût des denrées dans le prix des repas) : 20 points,
- cohérence de l'organisation proposée de façon à assurer la continuité du service public : organisation mise en oeuvrepour respecter la continuité du service de restauration, et les contraintes de délais, traçabilité sanitaire, formation des personnels : 10 points.
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2 - prix des prestations :
Le prix sera analysé à partir du montant global de la commande type.
Il sera fait application de la formule suivante
note obtenue = 40 x (offre la moins chère) / (offre considérée)
3 - caractéristiques environnementales de l'offre :
Il sera tenu compte :
- organisation des circuits des livraisons et rationalisation des tournées pour la première année d'exécution : 5 points,
- caractéristiques des véhicules affectés à la livraison en termes d'émission des gaz à effet de serre : 5 points.
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
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Le candidat attributaire doit justifier qu'il est à jour, au 31 décembre de l'année précédente, de ses obligations sociales (déclarations et paiements) auprès de l'urssaf (disponible sur net-entreprises ou urssaf.fr) et de ses obligations fiscales auprès du Trésor public (disponible sur l'espace sécurisé impots.gouv.fr).
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Négociations :
Les offres inappropriées sont éliminées au sens du II de l'article 35 du code des marchés publics. Le Département du Loiret engage les négociations avec les candidats admis à négocier. Le nombre de candidats admis à négocier ne peut être inférieur à 3, sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant. Le nombre maximal de candidats admis à négocier est de 3. Les candidats sont sélectionnés au regard des critères d'analyse des offres indiqués ci-dessus.
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La négociation ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation sans l'accord de celui-ci.elle se déroulera semaine 14.
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Durée du marché : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut est reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du dossier de consultation des entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané.
Aucune option est autorisée.
Date prévisionnelle de notification du marché : 15.6.2014
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Modalités de remise des offres : les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).
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Référence à la nomenclature : Ac01p01
Recours à une enchère électronique : non.
Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché : non.
Pour obtenir des renseignements d'ordres administratif et technique et demander le cahier des charges : fax n° +33 238254408.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1),
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1),
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (cja, r. 421-1),
- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n° 291545),
- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
Source: OJS 2014/S 023-036258 (2014-01-28)
Avis d'attribution de marché (2014-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-166657
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-036258
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil général du Loiret — direction de la commande publique durable — 15 rue Eugène Vignat — 45010 Orléans Cedex 1 sous réserve de secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 22 B, annonce n° 188 du 31.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-14 📅
Nom: Sogirest
Adresse postale: ZI de Blanzat
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2014/S 095-166657 (2014-05-14)
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