Services de communications électroniques voix-données, fixe-mobile

Groupement de commandes

Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est composé de 269 membres.
Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes, conformément aux articles 8-II et 8-VII-1° du code des marchés publics.
Le Sipperec est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés à hauteur de ses besoins propres.
Le présent marché concerne les services de communications électroniques voix-données, fixe-mobile pour le compte des membres du Groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Groupement de commandes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-09	Avis de marché
2014-12-22	Informations complémentaires
2015-06-02	Avis d'attribution de marché
2015-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
“Le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour les besoins exprimés en services de communications électroniques voix-données, fixe-mobile...”
Valeur totale du marché: 82 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes
Adresse postale: Pour les services de communications électroniques dont le SIPPEREC est coordonnateur pour la passation du marché, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: vhebert@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743200 📞
Fax: +33 144748391 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422302
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

“Précisions sur les renseignements complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,...”

Informations complémentaires

Précisions sur les renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, leur(s) question(s) sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique " Questions / Réponses ". Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique " Questions / Réponses ".

NB: Pour toute question posée pendant la période de fermeture du syndicat (entre le 23.12.2014 au soir et le 5.1.2015), ce délai de 6 jours courra à compter du 5.1.2015.

Précisions concernant la rubrique I.2:

Le type de pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte.

Précision concernant la rubrique I.4 "Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs":

Le Groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont le Sipperec est coordonnateur agit pour le compte des membres du groupement de commandes.

Précisions concernant les rubriques Ii.1.2, Ii.1.5 et Ii.2.1:

Le Groupement de commandes pour les services de communications électroniques est composé de 269 membres: 3 départements, la Région Île-De-France, 17 communautés d'agglomération, 1 communauté de communes, 199 communes, 16 CCAS, 4 caisses des écoles, 17 Offices Publics de l'habitat (Oph), 1 institut, 1 syndicat informatique, 1 Maison Départementale des Personnes Handicapées, 1 Société d'economie Mixte, 3 syndicats intercommunaux, le CIG petite couronne, 1 syndicat interdépartemental d'assainissement des eaux, 1 établissement public national à caractère administratif et le SIPPEREC qui en est le coordonnateur. Les membres sont situés en Ile-De France sur les départements suivants: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.

Précisions sur la rubrique Ii.1.4:

L'Accord-Cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Précisions sur la rubrique Ii.1.4:

Le présent accord-cadre (marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics) prend effet à compter de sa notification par le coordonnateur.

Précisions sur la rubrique Iii.2) "Conditions de participation" :

Précisions concernant les capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la capacité professionnelle, technique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.

Conformément à l'article 45 du Code des marchés publics modifié par le décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les documents et renseignements de candidature ne seront pas à transmettre par le candidat:

- s'ils sont accessibles gratuitement par le SIPPEREC, par le biais d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat devra mentionner obligatoirement dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;

-si ces documents ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation, sous réserve que les documents et renseignements fournis demeurent valables;

Précisions concernant la mise à disposition du dossier de consultation:

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, les documents et renseignements complémentaires, à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr, rubrique " appels d'offres et consultations " ou directement sur le site http://www.achatpublic.com.

Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

En outre, sur demande expresse, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés) ou demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés à l'article I.1). Dans ce cas, le dossier de consultation sera uniquement transmis sur 1 Cdrom.

Précisions concernant le dépôt des offres:

Les prestations objet principal de ce marché ne relèvent pas exclusivement de services informatiques soumis à l'obligation de transmission des candidatures et des offres par voie électroniques prévue à l'article 56 II du Code des marchés publics. En conséquence, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.

Il est néanmoins précisé que le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est la transmission électronique.

Les candidats pourront transmettre leur offre sous enveloppe cachetée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, France et portant la mention: "Affaire no14s034 - services de communications électroniques Voix-Données, fixe- mobile -Lot nox- ne pas ouvrir - ne pas Ouvrir".

Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: SIPPEREC, tour Gamma B,193-197 rue de Bercy, 14ème étage, 75012 Paris, FRANCE, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés. De plus, les candidats sont informés que le Sipperec sera fermé du 23 décembre 2014 au soir au 5 janvier 2015.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les plis pourront être remis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.sipperec.fr, rubrique " Appels d'offres et consultations " et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants: notamment standard .zip, Adobe® Acrobat® .pdf, Rich Text Format .rtf, .doc ou .xls ou .ppt, odt, ods, odp, odg; à ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe" ou certains outils, notamment les "Macro" et à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.

Les conditions d'envoi des plis par voie électronique et les modalités techniques figurent au règlement de la consultation. La procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site http://www.achatpublic.com.

Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés.

Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie: pour la France, par le ministère chargé de la réforme de l'etat: http://references.modernisation.gouv.fr; ou pour les autres États membres, par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legistation/trusted_lists/index_en.htm

Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas: le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité. De plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et ne sera pas valable.

De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques est composé de 269 membres.”

“Le Sipperec est coordonnateur du groupement de commandes, conformément aux articles 8-II et 8-VII-1° du code des marchés publics.”

Afficher plus (2)

“Le Sipperec est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés. Chaque...”

“Le présent marché concerne les services de communications électroniques voix-données, fixe-mobile pour le compte des membres du Groupement de commandes.”

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie " bas débit "
Brève description:
“Ce lot a pour objet les abonnements, les communications et les services associés sur lignes analogiques isolées et groupées et accès de base (type Numéris)...”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie " haut débit "
Brève description:
“Ce lot a pour objet les abonnements et les services associés sur lignes Numéris groupées " 3 T0 et + ", les accès primaires (T2) isolés ou groupés, les...”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Téléphonie " spécifique "
Brève description:
“Ce lot a pour objet les abonnements et les services associés de liaisons louées, d'accès et de services de communications électroniques spécifiques ainsi...”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Services de communications électroniques de type téléphonie en nuage (Taas)
Brève description:
“Ce lot a pour objet les abonnements et les services associés de téléphonie " dans le Cloud ".”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Téléphonie " mobile "
Brève description:
“Ce lot comprend la fourniture des abonnements, des communications et des services associés voix-data de téléphonie mobile (forfaits, terminaux, accessoires...”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Services de communications unifiées
Brève description:
“Ce lot a pour objet les services de maintenance et d'installation (incluant la fourniture) d'équipements de communications unifiées (pabx/ipbx, lan, man,...”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Numéros à services spéciaux et applications vocales interactives
Brève description:
“Ce lot a pour objectif de fournir:- des services concernant les numéros à services spéciaux permettant de collecter du trafic téléphonique, c'est-à-dire...”

“Ce lot a pour objectif de fournir:”

Afficher plus (2)

“- des services concernant les numéros à services spéciaux permettant de collecter du trafic téléphonique, c'est-à-dire fourniture de numéros de type...”

“-un service d'application vocale interactive simple et de centres d'appels hébergés permettant de qualifier et orienter du trafic téléphonique sur des...”

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Services d'information multicanal
Brève description:
“Ce lot a pour objet les abonnements et services associés d'envoi en masse multicanal :envoi de courriel, envoi de SMS, diffusion téléphonique de messages...”
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Services de réseaux étendus
Brève description:
“Ce lot a pour objet la fourniture, la mise en œuvre, l'exploitation et la maintenance de réseaux étendus de niveau 3 (wan, vpn-ip).”
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Services d'accès à Internet professionnels
Brève description:
“Ce lot a pour objet les abonnements et services associés d'accès à Internet multi-support sécurisé.”
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Accès à Internet de type " Grand Public "
Brève description:
“Ce lot a pour objet les abonnements, les options et les services associés d'accès à Internet " gamme grand public " sur réseau cuivre, fibre optique,...”
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Services divers de communications électroniques en nuage (Saas)
Brève description:
“Ce lot a pour objet les abonnements et les services associés de messagerie, d'espace de travail collaboratif, de sauvegarde de données, d'hébergement et de...”
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Services de communications électroniques de type infrastructure, plateforme et poste de travail en nuage (Iaas, Paas, Daas)
Brève description:
“Ce lot a pour objet les abonnements et les services associés d'infrastructure, de plateforme et de poste de travail " dans le Cloud ".”
Quantité ou étendue:
“Le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour les besoins exprimés en services de communications électroniques voix-données, fixe-mobile...”
Description des options:
“Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, au cours de l'exécution du marché et conformément à l'article 35 II 6° du...”
Numéro de référence: 14S034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de chacun des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire Dc1: Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplies, datées...”

“— formulaire Dc2: Déclaration du candidat dûment remplie, datée et signée en original en fonction de la situation du candidat, (la dernière version à jour...”

Afficher plus (3)

“— déclaration sur l'honneur article 43: Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code...”

“— emploi des travailleurs handicapés: attestation sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs...”

“— déclaration sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: déclaration indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5...”

Situation économique et financière:
“— déclaration sur le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services...”

“- redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;”

Afficher plus (2)

“- déclaration appropriée de banques ou assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”

“Nb: Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et...”

Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration sur les effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des...”

“— références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, une garantie à première demande sera demandée pour le remboursement de l'avance.”

“Une garantie à première demande pourra remplacer la retenue de garantie de 5 % en application de l'article102 du code des marchés publics. Dans les deux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront réglées par l'application d'un prix unitaire aux quantités réellement commandées. Les prestations font l'objet de paiements partiels...”

“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du code des...”

Afficher plus (5)

“Unité monétaire utilisée: euros.”

“L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes ou la personne physique que chacun de ces membres aura désignée pour la...”

“Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes.”

“Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du code des marchés publics, sur...”

“Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes pour les prestations de service le concernant.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution au sens de l'article 51 du code des marchés publics. En cas...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-02-03 📅
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service juridique
Virginie Hebert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 14S034
Informations complémentaires

“Précisions sur les renseignements complémentaires:”

“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15...”

Afficher plus (35)

“NB: Pour toute question posée pendant la période de fermeture du syndicat (entre le 23.12.2014 au soir et le 5.1.2015), ce délai de 6 jours courra à compter...”

“Précisions concernant la rubrique I.2:”

“Le type de pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt...”

“Précision concernant la rubrique I.4 "Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs":”

“Le Groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont le Sipperec est coordonnateur agit pour le compte des membres du...”

“Précisions concernant les rubriques Ii.1.2, Ii.1.5 et Ii.2.1:”

“Le Groupement de commandes pour les services de communications électroniques est composé de 269 membres: 3 départements, la Région Île-De-France, 17...”

“Précisions sur la rubrique Ii.1.4:”

“L'Accord-Cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.”

“Le présent accord-cadre (marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics) prend effet à compter de sa notification par le...”

“Précisions sur la rubrique Iii.2) "Conditions de participation" :”

“Précisions concernant les capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et...”

“Conformément à l'article 45 du Code des marchés publics modifié par le décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables...”

“- s'ils sont accessibles gratuitement par le SIPPEREC, par le biais d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat...”

“-si ces documents ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation, sous réserve que les documents et renseignements fournis demeurent valables;”

“Précisions concernant la mise à disposition du dossier de consultation:”

“Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, les...”

“Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) de renseigner le nom de l'organisme...”

“En outre, sur demande expresse, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au...”

“Précisions concernant le dépôt des offres:”

“Les prestations objet principal de ce marché ne relèvent pas exclusivement de services informatiques soumis à l'obligation de transmission des candidatures...”

“Il est néanmoins précisé que le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son...”

“Les candidats pourront transmettre leur offre sous enveloppe cachetée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Sipperec, tour...”

“Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: SIPPEREC, tour Gamma B,193-197 rue de Bercy, 14ème étage, 75012 Paris,...”

“Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les plis pourront être remis par voie électronique à l'adresse suivante:...”

“Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants:...”

“Les conditions d'envoi des plis par voie électronique et les modalités techniques figurent au règlement de la consultation. La procédure de dépôt ainsi que...”

“Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux...”

“Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février...”

“Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas: le certificat...”

“Les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité. De plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et...”

“L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document. La seule signature électronique du...”

“De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique.”

“Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre...”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 240-422302 (2014-12-09)

Informations complémentaires (2014-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-441967
Se réfère à l'avis: 2014/S 240-422302
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2014/S 249-441967 (2014-12-22)

Avis d'attribution de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pour les services de communications électroniques dont le Sipperec est coordonnateur pour la passation du marché, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196705
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

“Précision sur les rubriques II.2.1 «Valeur totale finale du ou des marché(s)» et V.4 «Informations sur le montant du marché»: s'agissant de marchés à bons...”

Informations complémentaires

Précision sur les rubriques II.2.1 «Valeur totale finale du ou des marché(s)» et V.4 «Informations sur le montant du marché»: s'agissant de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale finale de chaque marché ne peut être qu'une estimation.

Précision concernant la rubrique I.4 «Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs»:

Le groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont le Sipperec est coordonnateur agit pour le compte des membres du groupement de commandes.

Précisions concernant les rubriques Ii.1.2, Ii.1.5 et Ii.2.1:

Le Groupement de commandes pour les services de communications électroniques est composé de 269 membres: 3 départements, la Région Île-de-France, 17 communautés d'agglomération, 1 communauté de communes, 199 communes, 16 CCAS, 4 caisses des écoles, 17 offices publics de l'habitat (OPH), 1 institut,1 syndicat informatique, 1 maison départementale des personnes handicapées, 1 société d'économie mixte, 3 syndicats intercommunaux, le CIG Petite Couronne, 1 syndicat interdépartemental d'assainissement des eaux, 1 établissement public national à caractère administratif et le SIPPEREC qui en est le coordonnateur. Les membres sont situés en Ile-De France sur les départements suivants: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.

Précision sur la rubrique VI.1 «Date d'attribution du marché»: la date d'attribution visée au V.1 de chaque marché est la date de la notification du marché.

En application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. N 358994), les marchés peuvent être consultés dans le respect du secret des affaires en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I 1) du présent avis) et peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par leur passation ou leurs clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Précision sur la rubrique IV.3.2 «Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché»:

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution n°: 239 B, annonce n° 254 du 12.12.2014.

Références de publication rectificative.

Parution n°: 248 B, annonce n° 218 du 26.12.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1, 2, et 3, la valeur économique basée sur la simulation financière établie par les soumissionnaires sur la durée du marché: le montant issu des simulations financières typologie par typologie sur 20 points, le montant issu des simulations financières toutes typologies confondues pour l'ensemble des membres sur 20 points (40)
2. Pour les lots 1, 2, et 3, les délais, les engagements et la qualité des prestations: le déploiement des services (l'organisation, les plannings prévisionnels et les délais contractuels, les procédures, les outils de déploiement, les engagements et les tâches à la charge des membres (CCTP générique: chapitre 3; CCTP spécifique lots 1, 2 et 3: chapitre 5)) sur 16 points, les engagements de qualité des services (les engagements complémentaires que propose le soumissionnaire et les moyens mis à la disposition des membres pour suivre les engagements minimum demandés au cahier des charges (CCTP générique: chapitre 7; CCTP spécifique lots 1, 2 et 3: chapitre 6; tableaux de bord)) sur 8 points, l'organisation, les procédures et les outils d'exploitation et de maintenance (CCTP générique: chapitre 4; CCTP spécifique lots 1, 2 et 3: chapitre 5) sur 5 points et la réversibilité (CCTP générique: chapitre 6; CCTP spécifique lots 1, 2 et 3: chapitre 7) sur 3 points (32)
3. Pour les lots 1, 2, et 3, la valeur technique et fonctionnelle: les qualités techniques et fonctionnelles des services proposés (CCTP générique: chapitre 5 et annexe 1; CCTP spécifique lots 1, 2 et 3: chapitres 2 à 5) sur 15 points et l'exhaustivité des services proposés (CCTP spécifique lots 1, 2 et 3: chapitres 2 à 4) sur 10 points (25)
4. Pour les lots 1, 2, et 3, le développement durable: les performances en matière de protection environnementale. Les candidats devront détailler leurs engagements pour les prestations proposées (CCTP générique: chapitre 8: CCTP spécifique lots 1, 2 et 3: chapitre 8) (3)
5. Pour le lot 6, la valeur économique basée sur la simulation financière établie par les soumissionnaires sur la durée du marché: le montant issu des simulations financières typologie par typologie sur 20 points et le montant issu des simulations financières toutes typologies confondues pour l'ensemble des membres sur 20 points (40)
6. Pour le lot 6, les délais, les engagements et la qualité des prestations: le déploiement des services (l'organisation, les plannings prévisionnels et les délais contractuels, les procédures, les outils de déploiement, les engagements et les tâches à la charge des membres (CCTP générique: chapitre 3; CCTP spécifique lot 6: chapitre 3)) sur 16 points, les engagements de qualité des services (les engagements complémentaires que propose le soumissionnaire et les moyens mis à la disposition des membres pour suivre les engagements minimum demandés au cahier des charges (CCTP générique: chapitre 7; CCTP spécifique lot 6 chapitre 7; tableaux de bord)) sur 8 points, l'organisation, les procédures et les outils d'exploitation et de maintenance (CCTP générique: chapitre 4; CCTP spécifique lot 6: chapitre 2) sur5 points et la réversibilité (CCTP générique: chapitre 6; CCTP spécifique lot 6: chapitre 6) sur 3 points (32)
7. Pour le lot 6, la valeur technique et fonctionnelle: la qualité de l'offre de maintenance et d'exploitation des services de communications unifiées (CCTP spécifique lot 6: chapitre 2) sur 15 points et l'exhaustivité du catalogue de produits de communications unifiées (CCTP spécifique lot 6: chapitres 2 à 5) sur 10 points (25)
8. Pour le lot 6, le développement durable: les performances en matière de protection environnementale. Les candidats devront détailler leurs engagements pour les prestations proposées (CCTP générique: chapitre 8: CCTP spécifique lot 6: chapitre 8) (3)
9. Pour le lot 7, la valeur économique basée sur la simulation financière établie par les soumissionnaires sur la durée du marché: le montant issu des simulations financières typologie par typologie sur 20 points et le montant issu des simulations financières toutes typologies confondues pour l'ensemble des membres sur 20 points (40)
10. Pour le lot 7, les délais, les engagements et la qualité des prestations: le déploiement des services (l'organisation, les plannings prévisionnels et les délais contractuels, les procédures, les outils de déploiement, les engagements et les tâches à la charge des membres (CCTP générique: chapitre 3; CCTP spécifique lot 7: paragraphes 3.6 et 4.1)) sur 16 points, les engagements de qualité des services (les engagements complémentaires que propose le soumissionnaire et les moyens mis à la disposition des membres pour suivre les engagements minimum demandés au cahier des charges (CCTP générique: chapitre 7; CCTP spécifique lot 6 chapitre 6; tableaux de bord)) sur 8 points, l'organisation, les procédures et les outils d'exploitation et de maintenance (CCTP générique: chapitre 4; CCTP spécifique lot 7: paragraphe 4.2) sur 5 points et la réversibilité (CCTP générique: chapitre 6; CCTP spécifique lot 7: chapitre 5) sur 3 points (32)
11. Pour le lot 7, la valeur technique et fonctionnelle: les qualités techniques et fonctionnelles des services proposés (CCTP générique: chapitre 5; CCTP spécifique lot 7: chapitres 2 à 4, paragraphe 1.6) sur 15 points et l'exhaustivité des services proposés (CCTP spécifique lot 7: chapitres 2 à 4, paragraphe 1.6) sur 10 points (25)
12. Pour le lot 7, le développement durable: les performances en matière de protection environnementale. Les candidats devront détailler leurs engagements pour les prestations proposées (CCTP générique: chapitre 8: CCTP spécifique lot 7: chapitre 7) (3)
13. Pour les lots 9, 10 et 11, la valeur économique basée sur la simulation financière établie par les soumissionnaires sur la durée du marché: le montant issu des simulations financières typologie par typologie sur 20 points et le montant issu des simulations financières toutes typologies confondues pour l'ensemble des membres sur 20 points (40)
14. Pour les lots 9, 10 et 11, les délais, les engagements et la qualité des prestations: le déploiement des services (l'organisation, les plannings prévisionnels et les délais contractuels, les procédures, les outils de déploiement, les engagements et les tâches à la charge des membres (CCTP générique: chapitre 3; CCTP spécifique lots 9, 10 et 11: paragraphes 7.1, chapitre 8)) sur 16 points, les engagements de qualité des services (les engagements complémentaires que propose le soumissionnaire et les moyens mis à la disposition des membres pour suivre les engagements minimum demandés au cahier des charges (CCTP générique: chapitre 7; CCTP spécifique lots 9, 10 et 11: chapitre 10; tableaux de bord)) sur 8 points, l'organisation, les procédures et les outils d'exploitation et de maintenance (CCTP générique: chapitre 4; CCTP spécifique lots 9, 10,11: paragraphe 7.2) sur 5 points et la réversibilité (CCTP générique: chapitre 6; CCTP spécifique lots 9, 10, 11: chapitre 9) sur 3 points (32)
15. Pour les lots 9, 10 et 11, la valeur technique et fonctionnelle: l'architecture, les technologies et les solutions de sécurisation proposées (CCTP générique: chapitre 5; CCTP spécifique lots 9, 10 et 11: chapitres 2 à 6) sur 15 points et l'exhaustivité des services proposés (CCTP spécifique lots 9, 10 et 11: chapitres 2 à 6) sur 10 points (25)
16. Pour les lots 9, 10 et 11, le développement durable: les performances en matière de protection environnementale. Les candidats devront détailler leurs engagements pour les prestations proposées (CCTP générique: chapitre 8: CCTP spécifique lots 9, 10 et 11: chapitre 11) (3)
17. Pour le lot 12, la valeur économique basée sur la simulation financière établie par les soumissionnaires sur la durée du marché: le montant issu des simulations financières typologie par typologie sur 20 points et le montant issu des simulations financières toutes typologies confondues pour l'ensemble des membres sur 20 points (40)
18. Pour le lot 12, les délais, les engagements et la qualité des prestations: le déploiement des services (l'organisation, les plannings prévisionnels et les délais contractuels, les procédures, les outils de déploiement, les engagements et les tâches à la charge des membres (CCTP générique: chapitre 3; CCTP spécifique lot 12: paragraphe 7.1, chapitre 6)) sur 12 points, l'organisation, les procédures et les outils d'exploitation et de maintenance (CCTP générique: chapitre 4; CCTP spécifique lot 12: paragraphes 7.2) sur 12 points, les engagements de qualité des services (les engagements complémentaires que propose le soumissionnaire et les moyens mis à la disposition des membres pour suivre les engagements minimum demandés au cahier des charges (CCTP générique: chapitre 7; CCTP spécifique lot 12: chapitre 9; tableaux de bord)) sur 5 points et la réversibilité (CCTP générique: chapitre 6; CCTP spécifique lot 12: chapitre 8) sur 3 points (32)
19. Pour le lot 12, la valeur technique et fonctionnelle: l'architecture et les technologies proposées ainsi que la sécurisation associée (CCTP générique: chapitre 5; CCTP spécifique lot 12: chapitres 2 à 5, paragraphes 1.5 et 1.6) sur 15 points et l'exhaustivité des services proposés (CCTP spécifique lot 12: chapitres 2 à 5, paragraphes 1.5 et 1.6) sur 10 points (25)
20. Pour le lot 12, le développement durable: les performances en matière de protection environnementale. Les candidats devront détailler leurs engagements pour les prestations proposées (CCTP générique: chapitre 8: CCTP spécifique lot 12: chapitre 10) (3)
21. Pour le lot 13, la valeur économique basée sur la simulation financière établie par les soumissionnaires sur la durée du marché: le montant issu des simulations financières typologie par typologie sur 20 points et le montant issu des simulations financières toutes typologies confondues pour l'ensemble des membres sur 20 points (40)
22. Pour le lot 13, les délais, les engagements et la qualité des prestations: le déploiement des services (l'organisation, les plannings prévisionnels et les délais contractuels, les procédures, les outils de déploiement, les engagements et les tâches à la charge des membres (CCTP générique: chapitre 3; CCTP spécifique lot 13: paragraphe 6.1, chapitre 7)) sur 12 points, l'organisation, les procédures et les outils d'exploitation et de maintenance (CCTP générique: chapitre 4; CCTP spécifique lot 13: paragraphe 6.2) sur 12 points, les engagements de qualité des services (les engagements complémentaires que propose le soumissionnaire et les moyens mis à la disposition des membres pour suivre les engagements minimum demandés au cahier des charges (CCTP générique: chapitre 7; CCTP spécifique lot 13: chapitre 9; tableaux de bord)) sur 5 points et la réversibilité (CCTP générique: chapitre 6; CCTP spécifique lot 12: chapitre 7) sur 3 points (32)
23. Pour le lot 13, la valeur technique et fonctionnelle: l'architecture et les technologies proposées ainsi que la sécurisation associée (CCTP générique: chapitre 5; CCTP spécifique lot 13: chapitres 2 à 5, paragraphes 1.6 à 1.9) sur 15 points et l'exhaustivité des services proposés (CCTP spécifique lot 13: chapitres 2 à 5, paragraphe 1.6 à 1.9) sur 10 points (25)
24. Pour le lot 13, le développement durable: les performances en matière de protection environnementale. Les candidats devront détailler leurs engagements pour les prestations proposées (CCTP générique: chapitre 8: CCTP spécifique lot 13: chapitre 10) (3)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-06 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: Service marchés publics Meudon Campus — bâtiment 2 — 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spublic@sfr.com 📧

2️⃣
Adresse postale: Service marchés publics — Meudon Campus — bâtiment 2 — 12 rue de la Verrerie

3️⃣
Nom: Groupement Orange SA — Sogetrel dont le mandataire est Orange SA
Adresse postale: Adresse d'Orange SA, mandataire du groupement: 78 rue Olivier de Serres (établissement en charge du marché: agence entreprises ISE, 27 rue Juliette Savar, 94000 Créteil)
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: celluleaomp.aeise@orange.com 📧

4️⃣
Nom: Groupement Orange SA, Orange Lease SA, Sogetrel, Obiane SA, EGT SA dont le mandataire est Orange SA

5️⃣
Nom: Orange SA
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres (établissement en charge du marché: agence entreprises ISE, 27 rue Juliette Savar, 94000 Créteil)

6️⃣
Adresse postale: Service marchés publics Meudon Campus — bâtiment 2, 12, rue de la Verrerie

7️⃣
Adresse postale: Service marchés publics Meudon Campus — bâtiment 2, 12 rue de la Verrerie

8️⃣
Nom: Groupement orange SA — Sogetrel dont le mandataire Est Orange SA
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres (établissement en charge du marché: agence Entreprises ISE, 27 rue Juliette Savar, 94000 Créteil)

9️⃣
Nom: Groupement Orange SA — Obiane SA — Neocles Corporate dont le mandataire Est Orange SA

1️⃣0️⃣
Nom: Groupement Orange SA, Neocles corporate dont le mandataire Est Orange SA, adresse d'Orange SA
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 249-441967
Source: OJS 2015/S 108-196705 (2015-06-02)

Avis d'attribution de marché (2015-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont le Sipperec est coordonnateur pour la passation du marché
Adresse postale: Tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-305305
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

“Précision sur les rubriques II.2.1 «Valeur totale finale du ou des marché(s)» et V.4 «Informations sur le montant du marché»: s'agissant d'un marché à bons...”

Informations complémentaires

Précision sur les rubriques II.2.1 «Valeur totale finale du ou des marché(s)» et V.4 «Informations sur le montant du marché»: s'agissant d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale finale du marché ne peut être qu'une estimation.

Précision concernant la rubrique I.4 «Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs»:

Le Groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont le Sipperec est coordonnateur agit pour le compte des membres du groupement de commandes.

Précisions concernant les rubriques II.1.2 et II.1.4:

Le Groupement de commandes pour les services de communications électroniques est composé de 269 membres: 3 départements, la Région Île-de-France, 17 communautés d'agglomération, 1 communauté de communes, 199 communes, 16 CCAS, 4 caisses des écoles, 17 offices publics de l'habitat (OPH), 1 institut,1 syndicat informatique, 1 maison départementale des personnes handicapées, 1 société d'économie mixte, 3 syndicats intercommunaux, le CIG petite couronne, 1 syndicat interdépartemental d'assainissement des eaux, 1 établissement public national à caractère administratif et le Sipperec qui en est le coordonnateur. Les membres sont situés en Ile-de-France sur les départements suivants: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.

Précision sur la rubrique VI.1 «Date d'attribution du marché»: la date d'attribution visée au V.1 marché est la date de la notification du marché.

En application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. nº 358994), le marché pet être consulté dans le respect du secret des affaires en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I 1) du présent avis) et peut être contesté par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 239 B, annonce nº 254 du 12.12.2014.

Références de publication rectificative.

Parution nº: 248 B, annonce nº 218 du 26.12.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14S034 Bis

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur économique basée sur la simulation financière établie par les soumissionnaires sur la durée du marché: le montant issu des simulations financières typologie par typologie sur 20 points et le montant issu des simulations financières toutes typologies confondues pour l'ensemble des membres sur 20 points (40)
2. Les délais, les engagements et la qualité des prestations: le déploiement des services (l'organisation, les plannings prévisionnels et les délais contractuels, les procédures, les outils de déploiement, les engagements et les tâches à la charge des membres (CCTP générique: chapitre 3; CCTP spécifique: chapitres 3 et 4)) sur 16 points, les engagements de qualité des services (les engagements complémentaires que propose le soumissionnaire et les moyens mis à la disposition des membres pour suivre les engagements minimum demandés au cahier des charges (CCTP générique: chapitre 7; CCTP spécifique chapitre 5; tableaux de bord)) sur 8 points, l'organisation, les procédures et les outils d'exploitation et de maintenance (CCTP générique: chapitre 4; CCTP spécifique lot 4: chapitre 3)) sur 5 points et la réversibilité (CCTP générique: chapitre 6; CCTP spécifique: chapitre 6)) sur 3 points (32)
3. La valeur technique et fonctionnelle: l'architecture et la sécurisation des services (CCTP générique: chapitre 5 et annexe 1; CCTP spécifique lot 4: chapitres 1 et 2) sur 15 points et l'exhaustivité des services (CCTP spécifique lot 4: chapitres 1 et 2) sur 10 points (25)
4. Le développement durable: les performances en matière de protection environnementale. Les candidats devront détailler leurs engagements pour les prestations proposées (CCTP générique: chapitre 8: CCTP spécifique: chapitre 7) (3)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-04 📅
Nom: Groupement orange SA — Sogetrel dont le mandataire est orange sa
Source: OJS 2015/S 167-305305 (2015-08-26)

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