Services de communications électroniques dédiés aux accès, à la protection et à la vidéoprotection des bâtiments et des espaces privés et publics

Quantité ou étendue

le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour les besoins exprimés des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques (dont la liste figure à la rubrique Vi.3 du présent avis) en services de communications électroniques dédiés dédiés aux accès, à la protection et à la vidéoprotection des bâtiments et des espaces privés et publics8 000 000

Informations complémentaires

pour les renseignements administratifs: Mme Virginie Hebert, service juridique par téléphone au +33 144743206, par courriel: vhebert@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391.

Pour les renseignements techniques: M. Robert Erpelding, responsable du groupement de commandes pour les services de communications électroniques, par téléphone au +33 144748394, par courriel : rerpelding@sipperec.fr ou par fax au +33 144748391.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite aux points de contacts susmentionnés.

Précisions concernant la rubrique I.2: le type de pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes ouvert aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux groupements d'intérêt public et aux sociétés d'économie mixte.

Précision concernant la rubrique I.4 "Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs": Le Groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont le Sipperec est coordonnateur agit pour le compte des membres du groupement de commandes dont la liste figure ci-dessous.

Précisions concernant les rubriques Ii.1.2, Ii.1.5 et Ii.2.1: les membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques sont les suivants : Commune d'alfortville, Commune d'arcueil, Commune d'argenteuil, Commune d'arpajon, Commune d'asnières-sur-seine, Commune d'aubervilliers, Commune d'aulnay-sous-bois, Commune de Bagneux, Commune de Bagnolet, Commune de Ballainvilliers, Commune de Bezons, Commune de Bièvres, Commune de Bobigny, Commune de Bois-Colombes, Commune de Boissy-Saint-Léger, Commune de Bondy, Commune de Bonneuil-Sur-Marne, Commune de Boulogne-Billancourt, Commune de Bourg-La-Reine, Commune de Boussy-Saint-Antoine, Commune de Brunoy, Commune de Bry-Sur-Marne, Commune de Cachan, Commune de Carrières-Sous-Poissy, Commune de Carrières-Sur-Seine, Caisse des Ecoles du Blanc-Mesnil, Caisse des écoles des Ulis, CCAS de Bobigny, CCAS du Blanc-Mesnil, CCAS de Cachan, CCAS de Lisses, CCAS de Nogent-Sur-Marne, CCAS de Roissy-En-Brie, CCAS de Rosny-Sous-Bois, CCAS du Chesnay, CCAS de Vitry-Sur-Seine, CIG Petite Couronnes, Commune de Cergy-Pontoise, Commune de Champigny-Sur-Marne, Commune de Champs-Sur-Marne, Commune de Charenton-Le-Pont, Commune de Chatenay-Malabry, Commune de Chaville, Commune de Chelles, Commune de Chevilly-Larue, Commune de Choisy-Le-Roi, Commune de Clamart, Commune de Clichy-La-Garenne, Commune de Colombes, Communauté d'agglomération Cergy Pontoise, Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, Communauté d'agglomération Europ'Essonne, Communauté d'agglomération de la Brie Francilienne, Communauté d'agglomération Est Ensemble, Communauté d'agglomération Les Lacs de L'Essonne, Communauté d'agglomération du Mont-Valérien, Communauté d'agglomération Le Val d'yerres, Communauté d'agglomération de Mantes-En-Yvelines, Communauté d'agglomération Marne & Chantereine, Communauté d'agglomération Plaine Commune, Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France, Communauté d'agglomération Seine Amont, Communauté d'agglomération Sud de Seine, Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget, Communauté de communes de la Boucle de la Seine, Commune de Conflans-Sainte-Honorine, Commune de Courbevoie, Commune de Courtry, Département de la Seine-Saint-Denis, Département du Val-De-Marne, Commune de Dourdan, Commune d'elancourt, Commune d'epinay-sur-orge, Commune d'epinay-sur-seine, Commune d'evry, Commune de Fontenay-Aux-Roses, Commune de Fontenay-Sous-Bois, Commune de Fresnes, Commune de Garches, Commune de Garges-Lès-Gonesse, Commune de Gennevilliers, Commune de Gentilly, Commune de Gif-Sur-Yvette, Commune de Grigny, Commune d'herblay, Institut Le Val-Mandé, Commune d'ivry-sur-seine, Commune de Joinville-Le-Pont, Commune de Jouy-En-Josas, Commune de La Courneuve, Commune de la Ferté-Sous-Jouarre, Commune de La Garenne-Colombes, Commune de La Queue-En-Brie, Commune du Blanc-Mesnil, Commune du Chesnay, Commune du Pré-Saint-Gervais, Commune du Raincy, Commune de L'Étang-La-Ville, Commune du Thillay, Commune des Lilas, Commune des Pavillons-Sous-Bois, Commune des Ulis, Commune de L'Hay-Les-Roses, Commune de L'Ile-Saint-Denis, Commune de Limay, Commune de Limeil-Brévannes, Commune de Linas, Commune de Lisses, Commune de Livry-Gargan, Commune de Lognes, Commune de Longjumeau, Commune de Longpont-Sur-Orge, Commune de Louveciennes, Commune de Louvres, Commune de Maisons-Alfort, Maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis (MDPH 93), Commune de Malakoff, Commune de Mantes-La-Jolie, Commune de Mantes-La-Ville, Commune de Marne-La-Coquette, Commune de Marly-Le-Roi, Commune de Massy, Commune de Melun, Commune de Mitry-Mory, Commune de Montfermeil, Commune de Montgeron, Commune de Montmagny, Commune de Montreuil, Commune de Montrouge, Commune de Morangis, Commune de Nanterre, Commune de Neuilly-Plaisance, Commune de Neuilly-Sur-Marne, Commune de Neuilly-Sur-Seine, Commune de Noisy-Le-Sec, Commune de Nozay, OPALY, Office public départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine, OPH de Bagnolet, OPH de Bourg-La-Reine, OPH Ermont Habitat, OPH d'ivry-sur-seine, OPH de Bobigny, OPH Bondy Habitat, OPH de Gennevilliers, OPH de Joinville-Le-Pont, OPH de Malakoff, OPH Pantin Habitat, OPH de Saint-Ouen, OPH de Villejuif, OPH de Vitry-Sur-Seine, Commune d'orly, Commune d'orsay, Commune de Pantin, Commune de Pierrefitte-Sur-Seine, Commune de Pierrelaye, SEM Plaine Commune Développement, Commune de Pontault-Combault, Commune de Quincy-Sous-Sénart, Région Ile-De-France, Commune de Roissy-En-Brie, Commune de Romainville, Commune de Rosny-Sous-Bois, Commune de Rueil-Malmaison, Commune de Rungis, Commune de Saint-Cyr-L'Ecole, Commune de Saint-Denis, Commune de Saint-Germain-En-Laye, Commune de Saint-Mandé, Commune de Saint-Maurice, Commune de Saint-Michel-Sur-Orge, Commune de Saint-Ouen, Commune de Saulx-Les-Chartreux, Commune de Sceaux, Commune de Sèvres, Sipperec, SIVOM de la Vallée de l'yerres et des Sénarts, Commune de Soisy-Sous-Montmorency, Commune de Stains, Commune de Sucy-En-Brie, Commune de Suresnes, Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles, Syndicat Mixte des Systèmes d'information (Sii), Commune de Taverny, Commune de Vaires-Sur-Marne, Commune de Valenton, Commune de Vanves, Commune de Varennes-Jarcy, Commune de Vauréal, Commune de Vaujours, Commune de Vélizy-Villacoublay, Commune de Villebon-Sur-Yvette, Commune de Ville d'avray, Commune de Villejuif, Commune de Villemomble, Commune de Villeneuve-La-Garenne, Commune de Villeneuve-Saint-Georges, Commune de Villepinte, Commune de Villetaneuse, Commune de Vincennes, Commune de Viry-Châtillon, Commune de Vitry-Sur-Seine, Commune d'yerres

Précisions sur la rubrique Ii.1.4: l'accord-cadre objet du présent avis constitue un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Précisions sur la rubrique Ii.1.4 :

Le présent accord-cadre (marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics) prend effet à compter de sa notification par le coordonnateur.

Mise à disposition du dossier de consultation :

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, les documents et renseignements complémentaires, à l'adresse suivante : http://www.sipperec.fr, rubrique " appels d'offres et consultations " ou directement sur le site http://www.achatpublic.fr.

Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

En outre, sur demande expresse, les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation (aux horaires d'ouverture suivants : du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés) ou demander un envoi postal à la personne et à l'adresse mentionnés à l'article I.1). Dans ce cas, le dossier de consultation n'est pas disponible au format papier et sera uniquement transmis sur 1 cd-rom.

Dépôt des offres:

Les prestations objet principal de ce marché ne relèvent pas exclusivement de services informatiques soumis à l'obligation de transmission des candidatures et des offres par voie électroniques prévue à l'article 56 II du Code des marchés publics. En conséquence, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.

Il est néanmoins précisé que le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est la transmission électronique.

Les candidats pourront transmettre leur offre sous enveloppe cachetée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy, 75582 Paris Cedex 12, France et portant la mention: "Affaire 14s015 - services de communications électroniques dédiés aux accès, à la protection et à la vidéoprotection des bâtiments et des espaces privés et publics - lot noxx - ne pas Ouvrir".

Les offres pourront également être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Sipperec, tour Gamma B,193-197 rue de Bercy, 14ème étage, 75012 Paris, France, aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15, sauf les jours fériés.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les plis pourront être remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.sipperec.fr, rubrique " Appels d'offres et consultations " et dans les conditions techniques suivantes: les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Les conditions d'envoi des plis par voie électronique et les modalités techniques figurent au règlement de la consultation. La procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site http://www.achatpublic.com. NB : Les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et ne sera pas valable.

De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Brève description

Ce lot comprend l'installation (incluant la fourniture), l'exploitation, la maintenance (maintien en conditions opérationnelles) et les prestations associées de systèmes de contrôle d'accès et d'alarmes à l'usage des bâtiments et de leurs abords, des lieux ouverts au public et des lieux privés

Brève description

Ce lot comprend l'installation (incluant la fourniture), l'exploitation, la maintenance (maintien en conditions opérationnelles) et les prestations associées d'un système de Vidéoprotection (caméras, système de traitement des flux vidéos et d'enregistrement, afficheurs dynamiques, postes d'opérateurs, logiciels, dispositifs de régulation des accès aux enregistrements) à l'usage de la voie publique, des lieux ouverts au public et des lieux privés

Quantité ou étendue

le marché est à bons de commande, sans minimum ni maximum, pour les besoins exprimés des membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques (dont la liste figure à la rubrique Vi.3 du présent avis) en services de communications électroniques dédiés dédiés aux accès, à la protection et à la vidéoprotection des bâtiments et des espaces privés et publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution au sens de l'article 51 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En application de l'article 51 IV du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements

Informations complémentaires

Précision sur les rubriques II.2.1 «Valeur totale finale du ou des marché(s)» et V.4 «Informations sur le montant du marché»: s'agissant de marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale finale du marché ne peut être qu'une estimation.

Précision concernant la rubrique I.4 «attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs»: Le Groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont le Sipperec est coordonnateur agit pour le compte des membres du groupement de commandes dont la liste figure ci-dessous.

Les membres du groupement de commandes pour les services de communications électroniques sont les suivants: Commune d'Alfortville, Commune d'accueil, Commune d'Argenteuil, Commune d'Arpajon, Commune d'Asnières-sur-Seine, Commune d'Aubervilliers, Commune d'Aulnay-sous-Bois, Commune de Bagneux, Commune de Bagnolet, Commune de Ballainvilliers, Commune de Bezons, Commune de Bièvres, Commune de Bobigny, Commune de Bois-Colombes, Commune de Boissy-Saint-Léger, Commune de Bondy, Commune de Bonneuil-sur-Marne, Commune de Boulogne-Billancourt, Commune de Bourg-la-Reine, Commune de Boussy-Saint-Antoine, Commune de Brunoy, Commune de Bry-sur-Marne, Commune de Cachan, Commune de Carrières-sous-Poissy, Commune de Carrières-sur-Seine, Caisse des Écoles du Blanc-Mesnil, Caisse des écoles des Ulis, CCAS de Bobigny, CCAS du Blanc-Mesnil, CCAS de Cachan, CCAS de Lisses, CCAS de Nogent-sur-Marne, CCAS de Roissy-en-Brie, CCAS de Rosny-sous-Bois, CCAS du Chesnay, CCAS de Vitry-sur-Seine, CIG Petite Couronnes, Commune de Cergy-Pontoise, Commune de Champigny-sur-Marne, Commune de Champs-sur-Marne, Commune de Charenton-le-Pont, Commune de Châtenay-Malabry, Commune de Chaville, Commune de Chelles, Commune de Chevilly-Larue, Commune de Choisy-le-Roi, Commune de Clamart, Commune de Clichy-la-Garenne, Commune de Colombes, Communauté d'agglomération Cergy-Pontoise, Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne, Communauté d'agglomération Europ'Essonne, Communauté d'agglomération de la Brie Francilienne, Communauté d'agglomération Est Ensemble, Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne, Communauté d'agglomération du Mont-Valérien, Communauté d'agglomération Le Val d'Yerres, Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines, Communauté d'agglomération Marne et Chantereine, Communauté d'agglomération Plaine Commune, Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France, Communauté d'agglomération Seine Amont, Communauté d'agglomération Sud de Seine, Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget, Communauté de communes de la Boucle de la Seine, Commune de Conflans-Sainte-Honorine, Commune de Courbevoie, Commune de Courtry, Département de la Seine-Saint-Denis, Département du Val-de-Marne, Commune de Dourdan, Commune d'Élancourt, Commune d'Épinay-sur-Orge, Commune d'Épinay-sur-Seine, Commune d'Évry, Commune de Fontenay-aux-Roses, Commune de Fontenay-sous-Bois, Commune de Fresnes, Commune de Garches, Commune de Garges-lès-Gonesse, Commune de Gennevilliers, Commune de Gentilly, Commune de Gif-sur-Yvette, Commune de Grigny, Commune d'Herblay, Institut Le Val-Mandé, Commune d'Ivry-sur-Seine, Commune de Joinville-le-Pont, Commune de Jouy-en-Josas, Commune de La Courneuve, Commune de la Ferté-sous-Jouarre, Commune de La Garenne-Colombes, Commune de La Queue-en-Brie, Commune du Blanc-Mesnil, Commune du Chesnay, Commune du Pré-Saint-Gervais, Commune du Raincy, Commune de l'Étang-la-Ville, Commune du Thillay, Commune des Lilas, Commune des Pavillons-sous-Bois, Commune des Ulis, Commune de l'Haÿ-les-Roses, Commune de l'Ile-Saint-Denis, Commune de Limay, Commune de Limeil-Brévannes, Commune de Linas, Commune de Lisses, Commune de Livry-Gargan, Commune de Lognes, Commune de Longjumeau, Commune de Longpont-sur-Orge, Commune de Louveciennes, Commune de Louvres, Commune de Maisons-Alfort, Maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis (MDPH 93), Commune de Malakoff, Commune de Mantes-la-Jolie, Commune de Mantes-la-Ville, Commune de Marne-la-Coquette, Commune de Marly-le-Roi, Commune de Massy, Commune de Melun, Commune de Mitry-Mory, Commune de Montfermeil, Commune de Montgeron, Commune de Montmagny, Commune de Montreuil, Commune de Montrouge, Commune de Morangis, Commune de Nanterre, Commune de Neuilly-Plaisance, Commune de Neuilly-sur-Marne, Commune de Neuilly-sur-Seine, Commune de Noisy-le-Sec, Commune de Nozay, OPALY, Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine, OPH de Bagnolet, OPH de Bourg-la-Reine, OPH Ermont Habitat, OPH d'Ivry-sur-Seine, OPH de Bobigny, OPH Bondy Habitat, OPH de Gennevilliers, OPH de Joinville-le-Pont, OPH de Malakoff, OPH Pantin Habitat, OPH de Saint-Ouen, OPH de Villejuif, OPH de Vitry-sur-Seine, Commune d'Orly, Commune d'Orsay, Commune de Pantin, Commune de Pierrefitte-sur-Seine, Commune de Pierrelaye, SEM Plaine Commune Développement, Commune de Pontault-Combault, Commune de Quincy-sous-Sénart, Région Ile-de-France, Commune de Roissy-en-Brie, Commune de Romainville, Commune de Rosny-sous-Bois, Commune de Rueil-Malmaison, Commune de Rungis, Commune de Saint-Cyr-l'École, Commune de Saint-Denis, Commune de Saint-Germain-en-Laye, Commune de Saint-Mandé, Commune de Saint-Maurice, Commune de Saint-Michel-sur-Orge, Commune de Saint-Ouen, Commune de Saulx-les-Chartreux, Commune de Sceaux, Commune de Sèvres, Sipperec, SIVOM de la Vallée de l'Yerres et des Sénarts, Commune de Soisy-sous-Montmorency, commune de Soisy-sur-Seine, Commune de Stains, Commune de Sucy-en-Brie, Commune de Suresnes, Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles, Syndicat Mixte des Systèmes d'information (SII), Commune de Taverny, Commune de Vaires-sur-Marne, Commune de Valenton, Commune de Vanves, Commune de Varennes-Jarcy, Commune de Vauréal, Commune de Vaujours, Commune de Vélizy-Villacoublay, Commune de Villebon-sur-Yvette, Commune de Ville d'Avray, Commune de Villejuif, Commune de Villemomble, Commune de Villeneuve-la-Garenne, Commune de Villeneuve-Saint-Georges, Commune de Villepinte, Commune de Villetaneuse, Commune de Vincennes, Commune de Viry-Châtillon, Commune de Vitry-sur-Seine, Commune d'Yerres.

Précision sur la rubrique VI.1 «Date d'attribution du marché»: la date d'attribution visée au V.1 est la date de la notification des marchés au titre des 2 lots.

En application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. N 358994), les marchés au titre des 2 lots peuvent être consultés dans le respect du secret des affaires en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I 1) du présent avis) et peut être contesté par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº : 135 B, annonce nº 433 du 17.7.2014.

Références de publication rectificative

Parution nº : 138 B, annonce nº 251 du 22.7.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.