Services d'impression des supports de communication de la CNAMTS (2 lots)

Gestion des moyens-acheteur_juriste

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— principalement,
— l'Impression des documents,
— le façonnage qui regroupe l'ensemble des opérations permettant de rassembler et de terminer la fabrication des imprimés,
— accessoirement,
— le colisage qui regroupe l'ensemble des opérations permettant de conditionner les supports de communication,
— le routage consiste à trier et à étiqueter les conditionnements en vue de réaliser l'expédition par transporteur ou par des services postaux,
— l'Affranchissement ou l'acheminement des plis, des colis ou autres conditionnements,
— le stockage,
— assistance technique.
Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guillaume Rotative — web Tech
• Rivaton

Qui ?

• Gestion des moyens-acheteur_juriste

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-16	Avis de marché
2015-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

Chaque lot aboutit à la passation d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.Cependant, à titre indicatif et non contractuel il est fourni le consommé sur l'exercice 2013:Lot 1: 940 000 EUR (TTC).Lot 2: 560 000 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gestion des moyens-acheteur_juriste
Adresse postale: 50 avenue André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: matthieu.vacher@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172602234 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432227
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Le mode de passation des lots 1 et 2 est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics. Conformément à l'article 45 du CMP modifié par décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 - les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Le marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est un accord cadre au sens du droit communautaire. À titre indicatif, il est souhaité un début des prestations au mois d'avril 2015. Les délais d'exécution sont fixés au CCTP. En vertu de l'article 15 du code des marchés publics, un lot (no3) est réservé à une entreprise adaptée (E.A), un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) ou à toute autre structure employant majoritairement des personnes handicapées dans l'objectif de leur insertion. En application du 1 du III de l'article 27 du code des marchés publics, ce lot sera conclu selon une procédure adaptée dont la passation ne fait l'objet des présents documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:

— principalement,

— l'Impression des documents,

— le façonnage qui regroupe l'ensemble des opérations permettant de rassembler et de terminer la fabrication des imprimés,

— accessoirement,

— le colisage qui regroupe l'ensemble des opérations permettant de conditionner les supports de communication,

— le routage consiste à trier et à étiqueter les conditionnements en vue de réaliser l'expédition par transporteur ou par des services postaux,

— l'Affranchissement ou l'acheminement des plis, des colis ou autres conditionnements,

— le stockage,

— assistance technique.

Le détail des prestations figure au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - impression offset-feuille
Brève description:

Impression:— d'affiches, de 100 à 200 000 exemplaires,— de fiches, de 5 000 à 500 000 exemplaires,— d'enveloppes de 500 à plus de 150 000 exemplaires,— de dépliants de 2 000 à 300 000 ou 500 000 exemplaires suivant le format,— liasse de 5000 à 200 000 exemplaires en liasse de 2, 3 ou 4 volets (feuillets),— de brochures et de magazines de 1 000 à 300 000 exemplaires.

Impression:

— d'affiches, de 100 à 200 000 exemplaires,

— de fiches, de 5 000 à 500 000 exemplaires,

— d'enveloppes de 500 à plus de 150 000 exemplaires,

— de dépliants de 2 000 à 300 000 ou 500 000 exemplaires suivant le format,

— liasse de 5000 à 200 000 exemplaires en liasse de 2, 3 ou 4 volets (feuillets),

— de brochures et de magazines de 1 000 à 300 000 exemplaires.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 – impression offset rotative
Brève description:

Impression:— d'affiches, au-delà de 200 000 exemplaires,— de fiches, au-delà de 500 000 exemplaires,— de dépliants, au-delà de 300 000 ou 500 000 exemplaires suivant le format,— de brochures et magazines au-delà de 300 000 exemplaires.

— d'affiches, au-delà de 200 000 exemplaires,

— de fiches, au-delà de 500 000 exemplaires,

— de dépliants, au-delà de 300 000 ou 500 000 exemplaires suivant le format,

— de brochures et magazines au-delà de 300 000 exemplaires.

Quantité ou étendue:

Chaque lot aboutit à la passation d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Cependant, à titre indicatif et non contractuel il est fourni le consommé sur l'exercice 2013:

Lot 1: 940 000 EUR (TTC).

Lot 2: 560 000 EUR (TTC).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature Dc1 signée (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics).

En cas de groupement, le Dc1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire.

2. La déclaration du candidat Dc2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics).

Situation économique et financière:

— Capacités financières appréciées au travers des chiffres d'affaires annuels des trois dernières années (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— niveau de chiffre d'affaire annuel en euro(s) HT minimum exigé:

— pour le lot 1 :1 000 000 EUR HT de chiffres d'affaires annuel,

— pour le lot 2: 1 000 000 EUR HT de chiffres d'affaires annuel,

— en cas de candidature pour les deux lots: 2 000 000 EUR HT de chiffres d'affaires annuel.

Capacité technique et professionnelle:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements,

— capacités professionnelles jugées au travers des références pour des prestations similaires dans le domaine et établissement de nature et de taille au moins similaire de moins de trois années.

En l'absence de référence (en particulier dans le cas d'entreprise nouvelle), le candidat devra fournir tout autre document permettant de juger des capacités professionnelles.

— capacités techniques appréciées au travers des moyens humains (organigramme fonctionnel de l'année en cours, effectifs pour chacune des trois dernières années) et des moyens techniques (équipements et matériels).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— capacité professionnelle: pas de niveau minimum exigé,

— capacité technique: Matériels et équipements techniques minimum exigés (parc machines):

— pour le lot 1: 1 machine 52x74 (4 ou 5 couleurs) et 1 machine 72x102 ou plus (4 couleurs + groupe vernis),

— pour le lot 2: 1 rotative 8 poses/4 couleurs et 1 rotatives 16 poses/4 couleurs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il est fait application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Les paiements sont effectués par virement bancaire.

Les fonds budgétaires concernés sont le budget de l'établissement public (BEP) et le budget du fond national de prévention d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS).

Les conditions de rémunération du titulaire et de règlement des comptes sont fixées au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se portant ensemble candidats au marché sont groupés solidaires ou conjoints.

L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour le même marché.

Il est interdit au candidat de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.

Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Coût des prestations (60)
2. Critère 2: Organisation technique mise en place dans le cadre de la réalisation des prestations (20)
3. Critère 3: Méthodologie proposée dans le cadre de la réalisation des prestations (10)
4. Critère 4: Description du processus environnemental mis en place dans le cadre de la réalisation des prestations (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CNAMTS – DGMET – département des achats
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Point de contact: Matthieu Vacher
Nom: Via www.achatpublic.com
Adresse postale: Via la plate forme de dématérialisation
Code postal: 00000
Nom: CNAMTS – secrétariat de la Commission interne des marchés (SCCIM) AOO – «Services d'impression des supports de communication de la CNAMTS» «ne pas ouvrir par le courrier général»
Point de contact: Bureau MZ 316 (heures d'ouverture: 8:00-12:00 / 14:00-16:00)
Mlle Nadine Louise
Courrier électronique: corinne.mimini@cnamts.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le mode de passation des lots 1 et 2 est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.

Conformément à l'article 45 du CMP modifié par décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 - les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Le marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est un accord cadre au sens du droit communautaire.

À titre indicatif, il est souhaité un début des prestations au mois d'avril 2015. Les délais d'exécution sont fixés au CCTP.

En vertu de l'article 15 du code des marchés publics, un lot (no3) est réservé à une entreprise adaptée (E.A), un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) ou à toute autre structure employant majoritairement des personnes handicapées dans l'objectif de leur insertion. En application du 1 du III de l'article 27 du code des marchés publics, ce lot sera conclu selon une procédure adaptée dont la passation ne fait l'objet des présents documents.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France – 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Téléphone: +33 0144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAMTS – Mme Mimini – département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public
Adresse postale: 50 avenue du professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Téléphone: +33 172602137 📞
Source: OJS 2014/S 245-432227 (2014-12-16)

Avis d'attribution de marché (2015-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gestion des moyens — acheteur-juriste

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-203178
Se réfère à l'avis: 2014/S 245-432227
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Travaux d'impression en rotatives 8 pages.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-22 📅
Nom: Rivaton
Adresse postale: 177 allée des Érables, ZI Paris Nord 2 — BP 51353 Villepinte
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Code postal: 95942

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-08 📅
Nom: Guillaume Rotative — web Tech
Adresse postale: 74 rue d'Armentières
Commune postale: Comines
Code postal: 59560
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Ile-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAMTS — Mme Mimini — département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Source: OJS 2015/S 112-203178 (2015-06-09)

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