service hivernal des routes départementales du Doubs Lot no M26 Secteur de Baume les Dames

Département du Doubs

ce lot fait l'objet d'une nouvelle procédure suite à une déclaration du lot infructueux. Le service hivernal concerne les routes départementales du secteur de Baume les Dames M26, classées en niveau N3 et N4. La période annuelle d'exécution prévisible s'étend principalement du 15 novembre au 15 mars. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la carte du secteur, les longueurs des circuits joints au dossier de consultation, sont données à titre purement indicatif. Ces documents indiquent les circuits susceptibles d'etre confiés à l'entreprise, afin de faciliter la bonne compréhension du dossier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cometrac SAS

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-23	Avis de marché
2014-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 9 mois à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Courrier électronique: daniel.bourgon@doubs.fr 📧
Téléphone: +33 381258125 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328193
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ce lot fait l'objet d'une nouvelle procédure d'appel d'offres suite à une déclaration du lot infractueux. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: STR14S09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du secteur de Baume les Dames M26

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat pour la dernière année ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le titulaire du marché établira sa facture mensuellement, le dernier jour du mois d'exécution des prestations. A chaque facture sera jointe la fiche de travail, cette dernière certifiant le service fait et valant décision d'admission (art.5 du C.C.A.P.).. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget départemental - ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un meme candidat ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 45
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daniel Bourgon
Adresse du profil d'acheteur: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département du Doubs
Adresse postale: Direction des routes et des infrastructures Service technique des ressources opérationnelles, 7 avenue de la Gare d'Eau
Point de contact: Mme la chef du service technique des ressources opérationnelles
Téléphone: +33 381258521 📞
Fax: +33 381258407 📠
Adresse postale: Direction des routes et des infrastructures, service technique des ressources opérationnelles, 7 avenue de la Gare d'Eau, 25031 Besançon Cedex, si retrait du dossier sur place, adresse des bureaux : 3bis rue Gay Lussac
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
URL des documents: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et des affaires juridiques, service commande publique, 7 avenue de la Gare d'Eau
URL pour la participation: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STR14S09
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 73-126032
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2014/S 186-328193 (2014-09-23)

Avis d'attribution de marché (2014-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000988
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-328193
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 184 A, annonce nº 98 du 25.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du secteur de Baume-les-Dames M26.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Cometrac SAS
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Rang
Code postal: 25250
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 001-000988 (2014-12-30)

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