ce lot fait l'objet d'une nouvelle procédure suite à une déclaration du lot infructueux. Le service hivernal concerne les routes départementales du secteur de Baume les Dames M26, classées en niveau N3 et N4. La période annuelle d'exécution prévisible s'étend principalement du 15 novembre au 15 mars. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la carte du secteur, les longueurs des circuits joints au dossier de consultation, sont données à titre purement indicatif. Ces documents indiquent les circuits susceptibles d'etre confiés à l'entreprise, afin de faciliter la bonne compréhension du dossier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:
“marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 9 mois à compter de la notification...”
Quantité ou étendue
marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 9 mois à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Courrier électronique: daniel.bourgon@doubs.fr📧
Téléphone: +33 381258125📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328193
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ce lot fait l'objet d'une nouvelle procédure d'appel d'offres suite à une déclaration du lot infractueux. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 186-328193 (2014-09-23)
Avis d'attribution de marché (2014-12-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000988
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-328193
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP”
Source: OJS 2015/S 001-000988 (2014-12-30)