Service électronique de gestion financière des marchés de travaux (opération et marchés à bons de commande) et de prestations intellectuelles

Pôle Equipements Travaux Services

l'Objet du présent marché concerne la mise en place d'un service électronique de gestion financière pour les marchés de travaux et de prestations intellectuelles passés par le direction des travaux et des services techniques de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) :
Opérations de travaux ;
Prestations intellectuelles ;
Marchés à bons de commande de travaux.
le marché prévoit également la possibilité de demander au Titulaire des développements spécifiques du service rémunérés à la journée de travail conformément au bordereau de prix.
dans ce cadre, il pourra être demandé au Titulaire de créer une interface entre le logiciel de gestion économique et financière de l'ap-hm (Emagh2) et le service électronique pour le suivi du mandatement et du paiement des factures et acomptes et/ou pour la gestion des marchés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Quantité ou étendue:
le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum, ni maximum suivant les dispositions de l'article 77 de ce même code.a titre d'information, le nombre de marchés à bons de commande qui seront gérés par ce service est compris entre 40 et 60 marchés
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle équipements travaux services
Adresse postale: Cellule marchés et achats, 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Fax: +33 491381147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date limite de soumission: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217709
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum, ni maximum suivant les dispositions de l'article 77 de ce même code. A titre d'information, le nombre de marchés à bons de commande qui seront gérés par ce service est compris entre 40 et 60 marchés. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. concernant les critères d'attribution, pour chacun des critères, il sera donné une note de 1 à 10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chaque critère. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuées pour chacun des critères de la plus grande à la plus petite. En d'égalité entre les candidats, il sera fait appel aux rangs des critères pour les départager. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration des offres, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande soit par la biais de la plateforme à l'adresse suivante http://www.achats-hopitaux.com , soit par télécopie au 04.91.38.11.47, soit par email à l'adresse suivante : dtst-marches@ap-hm.fr ; ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : assistance publique - Hopitaux de Marseille Direction des travaux et des services techniques Bureau 229, 2 étage 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 la demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure. Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes : Les renseignements complémentaires apportés par l'AP-HM, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation. En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue. Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2 le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 140438. Les documents du DCE no 140438 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique. Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante :assistance publique hopitaux de Marseille-direction des travaux et des services techniques-cellule marches et achats -Bureaux 229 au 2ème étage-80, rue Brochier-13354 Marseille Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 16:30. Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 – 59505 Douai – tél.+33 327937090) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet du présent marché concerne la mise en place d'un service électronique de gestion financière pour les marchés de travaux et de prestations intellectuelles passés par le direction des travaux et des services techniques de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) :
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Opérations de travaux ;
Prestations intellectuelles ;
Marchés à bons de commande de travaux.
le marché prévoit également la possibilité de demander au Titulaire des développements spécifiques du service rémunérés à la journée de travail conformément au bordereau de prix.
dans ce cadre, il pourra être demandé au Titulaire de créer une interface entre le logiciel de gestion économique et financière de l'ap-hm (Emagh2) et le service électronique pour le suivi du mandatement et du paiement des factures et acomptes et/ou pour la gestion des marchés
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum, ni maximum suivant les dispositions de l'article 77 de ce même code.
a titre d'information, le nombre de marchés à bons de commande qui seront gérés par ce service est compris entre 40 et 60 marchés
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DTST140438
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
direction des travaux et des services techniques de l'AP-HM, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffres d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années ; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le mode de financement est celui du budget de l'ap-hm - classe 2 et 6
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles de la concurrence.
En cas d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exige que le groupement, s'il n'est pas constitué sous cette forme, soit solidaire, pour la bonne exécution des prestations

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : Le critère prix sera noté de la façon suivante :Les prix seront analysés à partir de la valorisation proposée dans le bordereau unitaire. La note 10 est attribuée à l'offre conforme moins-disant (Offremd). La note attribuée aux autres offres (Offrex) est fonction de leur écart avec l'offre moins-disant : La formule suivante est appliquée : Note " Prix des prestations " = (Offremd / Offrex) x 10. Ensuite la note obtenue sera pondérée à 55%. Afin d'analyser les prix des prestations, il sera procédé à une valorisation des prix du bordereau. Les candidats sont informés que cette valorisation ne leur sera pas communiquée. (55)
2. Valeur technique : Le critère valeur technique sera évalué de la façon suivante :Noté sur 100, il sera apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat suivant ce qui est demandé au paragraphe B de l'article 9.3 du réglement de la consultation. Notation de la valeur technique : Sous-Critère 1 - Valeur technique de l'offre approuvée au regard de la réponse aux fonctionnalités attendues (cf. Annexe du Cctp) noté sur 50. Sous-Critère 2 - Qualité ergonomique et simplicité d'utilisation noté sur 25. Sous-Critère 3 - Références noté sur 25. Concernant le sous-critère 1, si les fonctionnalités ne sont pas opérationnelles au moment de la présentation des solutions, il sera considéré qu'elles n'existent pas. La note sur 100 sera ensuite divisée par 10 pour obtenir une note sur 10. Ensuite la note obtenue sera pondérée à 45%. (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur direction des travaux et des services techniques
Nom: Ap-hm
Adresse postale: direction des travaux et des services techniques, cellule des marchés et achats, 80 rue Brochier
Point de contact: Bureau 229
M. Nourdin Thierry
Courrier électronique: dtst-marches@ap-hm.fr 📧
Adresse postale: direction des travaux et des services techniques, cellule marchés et achats, 80 rue Brochier
Point de contact: Bureau no229.
Téléphone: +33 491382718 📞
Point de contact: Bureaux nº 229.

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTST140438
Informations complémentaires
le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum, ni maximum suivant les dispositions de l'article 77 de ce même code. A titre d'information, le nombre de marchés à bons de commande qui seront gérés par ce service est compris entre 40 et 60 marchés.
Afficher plus
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Il est ensuite renouvelable trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.
concernant les critères d'attribution, pour chacun des critères, il sera donné une note de 1 à 10 multipliée par le coefficient de pondération attribué à chaque critère. Le classement final se fera en fonction de la somme des notes attribuées pour chacun des critères de la plus grande à la plus petite.
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En d'égalité entre les candidats, il sera fait appel aux rangs des critères pour les départager.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation et l'élaboration des offres, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande soit par la biais de la plateforme à l'adresse suivante http://www.achats-hopitaux.com , soit par télécopie au 04.91.38.11.47, soit par email à l'adresse suivante : dtst-marches@ap-hm.fr ; ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : assistance publique - Hopitaux de Marseille
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Direction des travaux et des services techniques
Bureau 229, 2 étage
80 rue Brochier
13354 Marseille Cedex 05
la demande de renseignements complémentaires devra faire apparaître le numéro et l'intitulé de la procédure.
Les renseignements devront être adressés aux personnes suivantes :
Les renseignements complémentaires apportés par l'AP-HM, en réponse aux demandes reçues des candidats, seront communiquées simultanément en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
En cas de report de la date limite de remise des offres, les dispositions du présent article sont applicables en fonction de la nouvelle date retenue.
Pour la date de remise des candidatures et des offres, le fuseau horaire de référence est le gmt/utc+2
le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : 140438.
Les documents du DCE no 140438 sont soit communicables sur support papier soit téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.achats-hopitaux.com. La transmission des dossiers ( fichier candidature et fichier offre) peut s'effectuer, au choix du candidat, soit par voie électronique soit sur support papier ( avec dans ce dernier cas faculté d'utiliser un support physique électronique). Au jour et à l'heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu'il soit transmis par voie électronique, ou sur support papier. Pour les documents pour lesquels l'offre est volumineuse leur transmission complète doit être intervenue avant la date et l'heure limite de réception. Dans l'immédiat, la mise en oeuvre au niveau de l'ap-hm de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s'arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d'offre ; ces dossiers font l'objet d'une opération de re-matérialisation à cette échéance et les candidats s'engagent donc à accepter l'éventuelle signature manuscrite d'un marché papier. Le règlement de la consultation fournit des informations complémentaires au sujet des dossiers transmis et reçus par voie électronique.
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Envoi des documents : Les documents seront transmis soit par voie électronique à l'adresse http://www.achats-hopitaux.com selon les modalités décrites à l'article XIV du règlement de consultation,soit sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé, à l'adresse suivante :assistance publique hopitaux de Marseille-direction des travaux et des services techniques-cellule marches et achats -Bureaux 229 au 2ème étage-80, rue Brochier-13354 Marseille Cedex 05 avant la date et heures limites de réception des offres fixées sur le présent avis de publicité, aux heures d'ouverture du bureau de 8:30 à 16:30.
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Les candidats peuvent se procurer les documents ci-dessous auprès de l'imprimerie Nationale (BP 514 – 59505 Douai – tél.+33 327937090) ou sur le site Internet du Ministère en charge des Finances http://www.minefe.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 0491134833 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille ou comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 122-217709 (2014-06-24)
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