service de Transport Collectif à la Demande

Communauté de communes des Deux Vallées

service de Transport Collectif à la Demande pour la population de la Communauté de Communes des Deux Vallées. Le marché inclut deux types de service : Desserte des pôles locaux (Longueil-Annel, Ribécourt-Dreslincourt, Thourotte) et des pôles extérieurs (Compiègne, Ollencourt et Noyon) en complémentarité avec le réseau départemental. Desserte des gares de Thourotte et Ribécourt-Dreslincourt

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

Qui ?

• Communauté de communes des Deux Vallées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

l'Étendue de la prestation est définie dans le cahier des clauses techniques particulières

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Deux Vallées
Adresse postale: 9 rue du Maréchal Juin
Code postal: 60150
Commune postale: Thourotte
Contact
Adresse Internet: http://www.cc2v.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@cc2v.fr 📧
Téléphone: +33 344963100 📞
Fax: +33 344963101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339239
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2014-0902-FCS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les pièces suivantes relatives à la candidature seront remises : 1. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société, le(s) document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat 2. La lettre de candidature (Dc1) 3. Le prestataire joindra les attestations d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité 4. Une copie des certificats d'immatriculation des véhicules proposés par le candidat 5.les attestations d'assurance des véhicules proposés par le candidat 6. Le(S) certificat(s) de capacité professionnelle au transport de personnes (délivré par la préfecture) ou équivalent(s) 7. Une copie des permis de conduire des chauffeurs proposés par le candidat

Situation économique et financière:

les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat (imprimé Dc2). Ces renseignements devront préciser le chiffres d'affaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (imprimé Dc2 ou forme libre). Ces renseignements devront préciser : les moyens techniques et humains, la qualification du candidat ( références et expériences du candidat) et éventuellement les certifications obtenues.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune garantie financière exigée hors demande de versement d'une avance. Dans ce cas, il est demandé au titulaire de justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatifs aux délais de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu avec un prestataire "Spécialisé" dans le domaine concerné ou un groupement solidaire de prestataires "Spécialisés" dans le domaine concerné

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les prix inscrits dans l'acte d'engagement décomposé comme suit : prix P1 : 20 % - Prix P2 : 30% (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire technique établi par le candidat. Ce critère est décomposé comme suit : - qualité des véhicules mis à disposition : 20 % - Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la mise en place et l'organisation du service de transport collectif à la demande : 20 % -Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la gestion d'incident perturbant le fonctionnement du service : 10 % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Carvalho Patrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes des Deux Vallées
Adresse postale: 9 rue Maréchal Juin
Point de contact: Mlle Rocher Marlene, responsable juridique
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-0902-FCS
Informations complémentaires

adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lermerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CC2V
Adresse postale: 9 rue du Maréchal Juin
Commune postale: Thourotte
Code postal: 60150
Téléphone: +33 344963100 📞
Fax: +33 344963101 📠
Source: OJS 2014/S 192-339239 (2014-10-02)

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