service de Sécurité Incendie du Campus Universitaire d'Orsay

Université Paris-Sud

le marché a pour objet la sécurité incendie des locaux du campus d'orsay de l'université Paris Sud situés dans les départements de l'essonne (UFR des Sciences - ufr staps - polytech'Paris Sud - faculté Jean Monnet - iUT d'orsay - services Centraux et Services communs Campus). Le pouvoir adjudicateur pourra avoir recours à des prestations occasionnelles réalisées sur la base de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Elles seront chiffrées dans le bordereau des prix

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Qui ?

• Université Paris-Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de lutte contre l'incendie › Services de prévention des incendies

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prévention des incendies
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prévention des incendies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris-Sud
Adresse postale: DABF, service central des marché, bât 209 D – 1er étage – 15 rue Georges Clémenceau
Code postal: 91405
Commune postale: Orsay Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169812
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : WORD .doc EXCEL .xls acrobat reader .pdf win zip .zip Les candidats sont invités à ne pas utiliser certains formats, notamment les " exe ", ni certains outils notamment les " macros ". ... Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas d'envoi multi-supports, les candidatures concernées seront déclarées irrecevables. Les dossiers de candidature, transmis par voie électronique, le sont suivant les modalités précisées sur la plateforme de dématérialisation. Pour information les candidats sont invités à se reporter sur la rubrique " services outils " de la plate-forme Achatpublic, sur laquelle les procédures de dématérialisations sont explicitées (support : +33 892232120). Ou consulter le guide de la dématérialisation de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/guides/guide-pratique-dematerialisation-mp.pdf En cas de groupement, les signatures électroniques des différents co traitants doivent etre regroupées dans un parapheur électronique. Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des concurrents. Seuls pourront etre ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard avant l'échéance limite (date et heure) qui a été fixée pour la réception des candidatures. Au-Delà de celle-ci, les plis dématérialisés ne seront pas ouverts. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : WORD .doc EXCEL .xls acrobat reader .pdf win zip .zip Les candidats sont invités à ne pas utiliser certains formats, notamment les " exe ", ni certains outils notamment les " macros ". ... Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas d'envoi multi-supports, les candidatures concernées seront déclarées irrecevables. Les dossiers de candidature, transmis par voie électronique, le sont suivant les modalités précisées sur la plateforme de dématérialisation. Pour information les candidats sont invités à se reporter sur la rubrique " services outils " de la plate-forme Achatpublic, sur laquelle les procédures de dématérialisations sont explicitées (support : +33 892232120). Ou consulter le guide de la dématérialisation de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/guides/guide-pratique-dematerialisation-mp.pdf En cas de groupement, les signatures électroniques des différents co traitants doivent etre regroupées dans un parapheur électronique. Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des concurrents. Seuls pourront etre ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard avant l'échéance limite (date et heure) qui a été fixée pour la réception des candidatures. Au-Delà de celle-ci, les plis dématérialisés ne seront pas ouverts.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp) : Les marchés concernant la réalisation des prestations identiques définis à l'article 35-ii.6º du C.M.P. Sont des marchés négociés passés sans publicité préalable et sans mise en concurrence

Numéro de référence: 14-025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orsay (UFR des Sciences - ufr staps - polytech'Paris Sud - f

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, preuve de sa capacité à signer le marché, par la production d'une délégation de pouvoir

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget de l'établissement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: le marché débutera à compter du 8.9.2014 jusqu'au 7.9.2017

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président de l'université Paris-Sud
Nom: Université Paris Sud
Adresse postale: DABF Service Central des marchés, bat. 209 D – 1er étage, 15 rue Georges Clémenceau
DABF service central des marchés, bat. 209 D – 1er étage-bureaux 118-119, 15 rue Georges Clémenceau
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_D2NIASZWt-&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: DABF service central des marchés, bat. 209 D- 1er étage-bureaux 118-119 15 rue Georges Clémenceau
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-08 📅
Date de fin: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-025
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 130205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 097-169812 (2014-05-16)

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