Service de restauration pour le périscolaire de Wimpfeling

Communauté de communes de Sélestat

Service de restauration pour le périscolaire de Wimpfeling

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-08 Avis de marché
2014-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Sélestat
Adresse postale: 1 rue Louis Lang
Code postal: 67604
Commune postale: Sélestat
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-selestat.fr/ 🌏
Téléphone: +33 388580160 📞
Fax: +33 388829930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236850
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. La durée du marché, indiquée à 12 mois dans le présent avis, est fixée à la période allant de sa notification jusqu'au 31 août 2015 (environ 12 mois). Il est ensuite reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an(s). Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Son montant minimum annuel est de 70 000 EUR HT et son montant maximum de 190 000 EUR (HT). Une négociation sera organisée dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Une visite facultative est possible. Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée www.alsacemarchespublics.eu. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse e-mail valide lors du téléchargement du dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
190 000 💰
Brève description: Service de restauration pour le périscolaire de Wimpfeling
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Structure périscolaire de Wimpfeling, 67600 Sélestat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les capacités économiques et financières des candidats seront appréciées au vu du DC2 dûment rempli et complété.
Capacité technique et professionnelle:
Les capacités professionnelles (références) et techniques seront appréciées au vu du DC2 dûment rempli et complété.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur les ressources propres du budget de la Communauté de communes de Sélestat. Le paiement s'effectue dans le respect des règles du Code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Glady Matthieu
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4739&orgAcronyme=a6t 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4739&orgAcronyme=a6t 🌏
Nom: Communauté de communes de Sélestat
Point de contact: M. Matthieu Glady, responsable de la commande publique
Téléphone: +33 388580159 📞
Courrier électronique: marches.publics@cc-selestat.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4739&orgAcronyme=a6t 🌏
Code postal: 67600
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4739&orgAcronyme=a6t 🌏
Point de contact: M. le président de la CCS
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4739&orgAcronyme=a6t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-15
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
La durée du marché, indiquée à 12 mois dans le présent avis, est fixée à la période allant de sa notification jusqu'au 31 août 2015 (environ 12 mois). Il est ensuite reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an(s).
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Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Son montant minimum annuel est de 70 000 EUR HT et son montant maximum de 190 000 EUR (HT).
Une négociation sera organisée dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Une visite facultative est possible.
Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée www.alsacemarchespublics.eu. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse e-mail valide lors du téléchargement du dossier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2014/S 132-236850 (2014-07-08)
Avis d'attribution de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 147 763 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323739
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-236850
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
La procédure porte sur un accord-cadre au sens du droit communautaire, soit un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum annuel de 70 000 EUR HT et maximum de 190 000 EUR (H.T.). Le montant indiqué dans l'annonce est celui tel qu'issue du devis quantitatif estimatif. Le marché peut être consulté sur site, sur simple demande adressée à : matthieu.glady@cc-selestat.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 131 B, annonce no 393 du 10.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-18 📅
Nom: Api Restauration
Adresse postale: 3 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg
Source: OJS 2014/S 183-323739 (2014-09-19)
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