Service de prestations alimentaires destinées aux personnes âgées et personnes démunies, personnes handicapées hébergées par le CCAS de la Ville de Cannes dans le cadre d'un marché passé en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics

CCAS de Cannes

Service de prestations alimentaires destinées aux personnes âgées et personnes démunies, personnes handicapées hébergées par le CCAS de la Ville de Cannes dans le cadre d'un marché passé en application des articles 30 et 77 du code des marchés publics.
La consultation est décomposée en 2 lots:
lot 1: Fabrication et distribution de repas destinés au portage à domicile, aux foyers logement, à l'accueil de jours et de nuit des personnes démunies,
lot 2: Livraison au besoin et à la demande de repas de type traiteur destinés aux services du CCAS. Le détail de ces prestations est exposé au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCAS de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-08	Avis de marché
2015-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande, qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire, passé en application de l'article 77 du CMP.Le marché est conclu sans minimum ni maximum pour une durée initiale de 12 mois, éventuellement renouvelable trois fois, par tacite reconduction.En cas de non reconduction, le CCAS notifiera au titulaire sa décision 6 mois au plus tard avant la date anniversaire du 1er septembre.A titre indicatif:Pour le lot 1, le montant estimé annuel est de 600 000 EUR (HT).Pour le lot 2, le montant estimé annuel est de 6 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Cannes
Adresse postale: 22 rue Borniol – CS 60063
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccas-cannes.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccas-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 493063170 📞
Fax: +33 493063236 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420819
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Les candidats devront procéder obligatoirement à une visite des locaux. Une visite collective est organisée le jeudi 22.1.2015 à 8:00. Pour les candidats qui ne pourraient pas être présent le jeudi 22 janvier, une deuxième visite collective pourra être organisée le vendredi 23.1.2015 à 8:00. Pour ces deux dates, le rendez-vous est fixé au CCAS de Cannes – 19 avenue de Lattre de Tassigny – 06400 Cannes à 8:00. Les candidats doivent confirmer leur présence à M. Patrick Guignon par téléphone ou par courriel: — tél. +33 493063200, — Patrick Guignon: pguignon@ccas-cannes.fr Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite aux candidats, le CCAS en conservera un double. L'absence de visite entrainera le rejet de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est décomposée en 2 lots:

lot 1: Fabrication et distribution de repas destinés au portage à domicile, aux foyers logement, à l'accueil de jours et de nuit des personnes démunies,

lot 2: Livraison au besoin et à la demande de repas de type traiteur destinés aux services du CCAS. Le détail de ces prestations est exposé au CCTP.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fabrication et distribution de repas destinés au portage à domicile, aux foyers logement, à l'accueil de jours et de nuit des personnes démunies
Brève description:

Fabrication et distribution de repas destinés au portage à domicile, aux foyers logement, à l'accueil de jours et de nuit des personnes démunies.

Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif et prévisionnel:Pour le lot 1, le montant estimé annuel est de 600 000 EUR (HT).

A titre indicatif et prévisionnel:

Pour le lot 1, le montant estimé annuel est de 600 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Livraison au besoin et à la demande de repas de type traiteur destinés aux services du CCAS
Brève description:

Livraison au besoin et à la demande de repas de type traiteur destinés aux services du CCAS.

Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif et prévisionnel:Pour le lot 2, le montant estimé annuel est de 6 000 EUR (HT).

Pour le lot 2, le montant estimé annuel est de 6 000 EUR (HT).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande, qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire, passé en application de l'article 77 du CMP.

Le marché est conclu sans minimum ni maximum pour une durée initiale de 12 mois, éventuellement renouvelable trois fois, par tacite reconduction.

En cas de non reconduction, le CCAS notifiera au titulaire sa décision 6 mois au plus tard avant la date anniversaire du 1er septembre.

A titre indicatif:

Pour le lot 1, le montant estimé annuel est de 600 000 EUR (HT).

Pour le lot 2, le montant estimé annuel est de 6 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014 - 0031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCAS de Cannes, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics ou Dc1 (site: http://www.minefi.gouv/) Dc2 (site: http://www.minefi.gouv/)

L'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics ou Dc1 (site: http://www.minefi.gouv/) Dc2 (site: http://www.minefi.gouv/)

En cas de sous-traitance, la déclaration prévue à l'article 114 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Les références en activité du candidat en matière de restauration municipale, en indiquant pour chaque référence les renseignements suivants:

— nom de la ville et département,

— nom du maire ou de la personne en charge du dossier de la restauration et coordonnées téléphoniques,

— la cuisine où sont fabriqués les repas,

— le type de rapports contractuels (marchés, DSP, etc.)

L'adresse de la cuisine proposée pour la fabrication des repas et sa présentation comprenant un descriptif des moyens techniques et humains de la cuisine proposée et la copie de l'agrément des services vétérinaires pour la cuisine concernée;

Note importante: s'il s'agit d'une cuisine concédée ou affermée:

— l'autorisation de la collectivité délégante ou l'extrait certifié conforme de l'appareil contractuel autorisant ce type de fourniture,

— la date d'expiration du contrat de délégation,

— les sauvegardes prévues au cas où le contrat de délégation expirerait avant le terme possible du contrat du CCAS de Cannes, avec les mêmes renseignements que ci-dessus pour les cuisines de sauvegarde présentées.

Les attestations d'assurances professionnelles et responsabilité civile en cours de validité comprenant notamment la couverture du risque d'intoxication alimentaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'ensemble des services susceptible d'être commandé au cours d'une période variera en fonction des crédits ouverts au titre de chaque exercice budgétaire annuel.

Le paiement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères objectifs de sélection:

1er tour de négociation: après analyse des offres initiales et premier classement provisoire, le pouvoir adjudicateur négociera avec les quatre candidats au maximum ayant présenté la meilleure offre au regard des critères de sélection de l'offre définis dans le Règlement de consultation.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités économiques de l'offre (45)
2. Qualités techniques de l'offre (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lionel Mercier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe-ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 - 0031
Informations complémentaires

Les candidats devront procéder obligatoirement à une visite des locaux.

Une visite collective est organisée le jeudi 22.1.2015 à 8:00.

Pour les candidats qui ne pourraient pas être présent le jeudi 22 janvier, une deuxième visite collective pourra être organisée le vendredi 23.1.2015 à 8:00.

Pour ces deux dates, le rendez-vous est fixé au CCAS de Cannes – 19 avenue de Lattre de Tassigny – 06400 Cannes à 8:00.

Les candidats doivent confirmer leur présence à M. Patrick Guignon par téléphone ou par courriel:

— tél. +33 493063200,

— Patrick Guignon: pguignon@ccas-cannes.fr

Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite aux candidats, le CCAS en conservera un double.

L'absence de visite entrainera le rejet de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe-ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés public
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur – secrétariat général pour les affaires régionales – place Félix-Baret – CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Le marché commence à s'exécuter à compter du 1.9.2015

Il s'exécute sur une durée de 12 mois, éventuellement renouvelable trois fois, par tacite reconduction.

En cas de non reconduction, le CCAS notifiera au titulaire sa décision 6 mois au plus tard avant la date anniversaire du 1er septembre.

Source: OJS 2014/S 239-420819 (2014-12-08)

Avis d'attribution de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22 rue Borniol — CS 60063

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191544
Se réfère à l'avis: 2014/S 239-420819
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 238 B, annonce n° 116 du 11.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
Nom: SAS SNRH Régal &Amp; saveurs (société niçoise de repas et d'hotellerie)
Adresse postale: ZI La Vallière Lot 15
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.vestit@groupesnrh.fr 📧

2️⃣
Nom: Compass group France — Medirest
Adresse postale: immeuble Le Carat, 200 avenue de Paris
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte — BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la Région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2015/S 105-191544 (2015-05-29)

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