Service Activites Dechets du Seapfa (93) Fourniture de contenants pour la collecte des dechets menagers sur la ville du Blanc Mesnil

Seapfa

fourniture et distribution de bacs roulants et de pièces détachées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

Qui ?

• Seapfa

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs sur roues
• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs sur roues
Quantité ou étendue: marché en 2 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs sur roues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Seapfa
Adresse postale: Boîte postale 85
Code postal: 93423
Commune postale: Villepinte Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@seapfa.fr 📧
Téléphone: +33 143845424 📞
Fax: +33 149360551 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-329776
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

1- les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) 2- le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://seapfa.achatpublic.com Il pourra également être expédié ou être retiré gratuitement APRES demande écrite du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante : SEAPFA, Immeuble l'etoile 50 allée des Impressionnistes 93420 Villepinte (paris-nord 2) Télécopieur : +33 149360551 3- aucune demande d'envoi du dossier par mail ou sur support physique électronique n'est autorisée. 4- la séance d'ouverture des offres n'est pas publique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et distribution de bacs roulants et de pièces détachées
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: fourniture de bacs roulants
Brève description:

- fourniture de bacs roulants neufs pour la collecte sélective (hors verre) et les ordures ménagères ;-reprise et élimination des vieux bacs roulants non conservés ;-fourniture de pièces détachées ;

- fourniture de bacs roulants neufs pour la collecte sélective (hors verre) et les ordures ménagères ;

-reprise et élimination des vieux bacs roulants non conservés ;

-fourniture de pièces détachées ;

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: enquête et distribution de bacs roulants
Brève description:

- enquête avec distribution simultanée des bacs aux usagers contre signature en fonction du nombre de personnes ;-remise de documents de communication ;-retrait des bacs roulants non conservés ;-réalisation et fourniture du fichier informatique de dotation compatible avec le logiciel Gesbac ;

- enquête avec distribution simultanée des bacs aux usagers contre signature en fonction du nombre de personnes ;

-remise de documents de communication ;

-retrait des bacs roulants non conservés ;

-réalisation et fourniture du fichier informatique de dotation compatible avec le logiciel Gesbac ;

Description des options:

des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Période initiale du marché de 12 mois

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1402AOF Contenants BM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-Assurance pour les risques professionnels et/ou responsabilité civile.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en cas d'avance, garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par le Maître d'ouvrage sur ses ressources propres dans les conditions du CCAG Application des articles 86 à 111 du Cmp.

Le délai global de paiement est de 30 jours

Caractéristiques des prix : Prix unitaires

Modalités de variation des prix : fermes

une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au CCAP

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: non
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège du SEAPFA

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://seapfa.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1402AOF Contenants BM
Informations complémentaires

2- le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://seapfa.achatpublic.com

Il pourra également être expédié ou être retiré gratuitement APRES demande écrite du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, à l'adresse suivante : SEAPFA, Immeuble l'etoile 50 allée des Impressionnistes 93420 Villepinte (paris-nord 2)

Télécopieur : +33 149360551

3- aucune demande d'envoi du dossier par mail ou sur support physique électronique n'est autorisée.

4- la séance d'ouverture des offres n'est pas publique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Seapfa
Adresse postale: Boite postale 85
Commune postale: Villepinte Cedex
Code postal: 93423
Téléphone: +33 143845424 📞
Fax: +33 149360551 📠
Source: OJS 2014/S 187-329776 (2014-09-25)

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