Sensibilisation des foyers martiniquais face aux risques majeurs / Plan familial de mise en sûreté et fourniture de kits d'urgence

Conseil régional de la Martinique

Sensibilisation des foyers martiniquais face aux risques majeurs / Plan familial de mise en sureté et fourniture de kits d'urgence.
Sont notamment concernées les prestations suivantes:
— l'Information, la sensibilisation, sous forme de réunions, des foyers martiniquais, notamment, sur :
La définition des risques majeurs,
Les risques potentiels de la région (Martinique et Caraïbe),
Les conséquences humaines et matérielles,
Les consignes de préparation : plan familial de mise en sureté (Pfms), Kit d'urgence, comportements préventifs humains et matériels, au domicile etc.
Les consignes officielles pour tous les risques majeurs,
La réglementation en matière de prévention des risques majeurs et les questions relatives aux assurances,
L'utilité du kit d'urgence, sa composition, sa mise à jour, les différents compléments possibles,
Les numéros d'appels d'urgence,
Une carte d'urgence, regroupant tous les informations relatives au PFMS du foyer.
— la fourniture de kits d'urgence conditionnés, à distribuer à chaque foyer, composés d'objets de première urgence. Le kit doit permettre une autonomie de 72 heures et disposer de vivres, assurer la sécurité et l'hygiène des foyers. Chaque kit comprendra une information sur son utilité, son utilisation, sa mise à jour, les différents compléments possibles. Ces produits, regroupés dans un sac étanche, auront une durée de conservation de 5 à 10 ans minimum : eau, nourriture de secours, tablette de purification d'eau, lampe de poche, allumettes résistantes à l'eau, trousse médicale de premiers soins, couverture thermique, jeux divers (1 maximum), sifflet, gants de travail, brochure d'information sur les risques majeurs, le PFMS et le kit d'urgence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sauvetage et d'urgence
Quantité ou étendue:
Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établis pour chaque lot sur la base d'un montant annuel de :Minimum : 30 000 EUR HT / Sans montant maximumÀ titre indicatif, le montant de la dépense annuelle pour ces prestations s'élève à :— 1ère année 200.000 EUR / 2ème année 250.000 euro / 3ème année 300.000 EUR (lot 1),— 2ème année 330.000 EUR / 2ème année 410.000 euro / 3ème année 500.000 EUR (lot 2),— 3ème année 246.000 EUR / 2ème année 308.000 euro / 3ème année 370.000 EUR (lot 3).Nb : les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/ce. C'Est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sauvetage et d'urgence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Martinique
Adresse postale: Direction de l'environnement et des politiques territoriales – Hôtel de Région – rue Gaston Defferre – Cluny – CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-154995
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
— adresse internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique "Marchés Publics" , — lots traités par marchés séparés, — durée et délai d'exécution du marché. Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède trois (3) ans. Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. *Date prévisionnelle de commencement des prestations : Pour chacun des lots : 28.7.2014 * Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Ce dossier sera remis gratuitement par la direction de l'environnement et des politiques territoriales - service des risques majeurs - bâtiment AFPA 2ème étage - pointe de Jaham - 97233 Schoelcher - tél. +596 596394789 - fax +596 596591306, tous les jours ouvrables de 8:00 à 13:00. Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée. * Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique - hôtel de Région - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique - rue Gaston Defferre - CS 50601 - 97261 Fort-de-France Cedex - Martinique, ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée. — unité monétaire : euro, — critères de sélection des candidatures. Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat * Critères d'attribution du marché : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous : — la valeur technique de la prestation affectée d'un coefficient 6. Ce critère se décline selon les sous-critères suivants : Pertinence de la notice méthodologique : 60 % du coefficient 6, Expertise des intervenants de l'équipe : 20 % du coefficient 6, Qualité des produits (caractéristiques techniques et fonctionnelles) : 20 % du coefficient 6. — le prix des prestations affecté d'un coefficient 4, — délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics : 8 jours calendaires, — délais de publicité. Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation. — marchés réservés : non, — transmission par voie dématérialisée : oui, — procédure dématérialisée. Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante : Http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics " Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) : — la recherche des consultations passées par la Région Martinique, — le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE, — la transmission par voie électronique des dossiers d'offre. Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde " de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sensibilisation des foyers martiniquais face aux risques majeurs / Plan familial de mise en sureté et fourniture de kits d'urgence.
Sont notamment concernées les prestations suivantes:
— l'Information, la sensibilisation, sous forme de réunions, des foyers martiniquais, notamment, sur :
La définition des risques majeurs,
Les risques potentiels de la région (Martinique et Caraïbe),
Les conséquences humaines et matérielles,
Les consignes de préparation : plan familial de mise en sureté (Pfms), Kit d'urgence, comportements préventifs humains et matériels, au domicile etc.
Les consignes officielles pour tous les risques majeurs,
La réglementation en matière de prévention des risques majeurs et les questions relatives aux assurances,
L'utilité du kit d'urgence, sa composition, sa mise à jour, les différents compléments possibles,
Les numéros d'appels d'urgence,
Une carte d'urgence, regroupant tous les informations relatives au PFMS du foyer.
— la fourniture de kits d'urgence conditionnés, à distribuer à chaque foyer, composés d'objets de première urgence. Le kit doit permettre une autonomie de 72 heures et disposer de vivres, assurer la sécurité et l'hygiène des foyers. Chaque kit comprendra une information sur son utilité, son utilisation, sa mise à jour, les différents compléments possibles. Ces produits, regroupés dans un sac étanche, auront une durée de conservation de 5 à 10 ans minimum : eau, nourriture de secours, tablette de purification d'eau, lampe de poche, allumettes résistantes à l'eau, trousse médicale de premiers soins, couverture thermique, jeux divers (1 maximum), sifflet, gants de travail, brochure d'information sur les risques majeurs, le PFMS et le kit d'urgence.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Centre
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Sud
Quantité ou étendue:
Les prestations seront exécutées dans le cadre de marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établis pour chaque lot sur la base d'un montant annuel de :
Minimum : 30 000 EUR HT / Sans montant maximum
À titre indicatif, le montant de la dépense annuelle pour ces prestations s'élève à :
— 1ère année 200.000 EUR / 2ème année 250.000 euro / 3ème année 300.000 EUR (lot 1),
— 2ème année 330.000 EUR / 2ème année 410.000 euro / 3ème année 500.000 EUR (lot 2),
— 3ème année 246.000 EUR / 2ème année 308.000 euro / 3ème année 370.000 EUR (lot 3).
Nb : les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/ce. C'Est à ce titre que la procédure d'accord-cadre est mentionnée dans cet avis. Les règles applicables en matière d'exécution seront bien celles du marché à bons de commande.
Afficher plus
Description des options:
Description de ces options : possibilité de reconduire le marché.
Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible deux (2) fois de façon tacite.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la date de la notification du marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: KITURGENCE-14-17
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les fournitures seront livrées franco de port et d'emballage. Le stockage est à la charge du prestataire. Elles seront, par la suite, distribuées aux foyers martiniquais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration de candidature (conforme au modèle Dc2 joint dans sa version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics),
Afficher plus
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle Dc1 joint dans sa version juin 2012 disponible également sur internet à l'adresse suivantes : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Nb : en vertu de l'article 45 III du code des marchés publics le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
*Capacités professionnelles. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2).
*Capacités techniques. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2),
— déclaration indiquant l'organisation, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance:
Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement : fonds propres du Conseil régional de Martinique,
— paiement : virement administratif,
— délai global de paiement : 30 jours,
— règlement effectué sur la base d'une facturation. Le titulaire pourra, en vertu de l'article 91 du CMP, solliciter que la périodicité de versement des acomptes soit fixée à un mois,
— type de prix : prix unitaires,
— variation des prix : révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La Région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané dans l'hypothèse où le candidat propose une forme différente.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Martinique
Nom: Crafi dgabtp
Adresse postale: bâtiment AFPA - 2ème étage - bâtiment AFPA 2ème étage - pointe de Jaham, ou en ligne à l'adresse internet susvisée
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596591305 📞
Fax: +596 596591306 📠
Nom: Direction de l'environnement et des politiques territoriales - service des risques majeurs
Adresse postale: bâtiment AFPA 2ème étage - pointe de Jaham, ou en ligne à l'adresse internet sus-indiquée
Téléphone: +596 596394789 📞
Nom: Direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique
Adresse postale: rue Gaston Defferre - CS 50601 ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée
Commune postale: Fort-de-France Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: KITURGENCE-14-17
Informations complémentaires
— adresse internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique "Marchés Publics" ,
— lots traités par marchés séparés,
— durée et délai d'exécution du marché.
Le marché sera conclu pour une période de un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période de un (1) an de date anniversaire à date anniversaire sans que sa durée totale n'excède trois (3) ans.
Le délai des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
*Date prévisionnelle de commencement des prestations :
Pour chacun des lots : 28.7.2014
* Adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultation des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
Ce dossier sera remis gratuitement par la direction de l'environnement et des politiques territoriales - service des risques majeurs - bâtiment AFPA 2ème étage - pointe de Jaham - 97233 Schoelcher - tél. +596 596394789 - fax +596 596591306, tous les jours ouvrables de 8:00 à 13:00.
Afficher plus
Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus-indiquée.
* Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de Martinique - hôtel de Région - direction déléguée de la sécurité juridique - service de la commande publique - rue Gaston Defferre - CS 50601 - 97261 Fort-de-France Cedex - Martinique, ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée.
Afficher plus
— unité monétaire : euro,
— critères de sélection des candidatures.
Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
* Critères d'attribution du marché :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée, quel que soit le lot, en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous :
— la valeur technique de la prestation affectée d'un coefficient 6. Ce critère se décline selon les sous-critères suivants :
Pertinence de la notice méthodologique : 60 % du coefficient 6,
Expertise des intervenants de l'équipe : 20 % du coefficient 6,
Qualité des produits (caractéristiques techniques et fonctionnelles) : 20 % du coefficient 6.
— le prix des prestations affecté d'un coefficient 4,
— délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics : 8 jours calendaires,
— délais de publicité.
Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation.
— marchés réservés : non,
— transmission par voie dématérialisée : oui,
— procédure dématérialisée.
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :
Http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics "
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
— la recherche des consultations passées par la Région Martinique,
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde " de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Croix de Bellevue - BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97262
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 59631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: croix de Bellevue - BP 683
Fax: +596 596631008 📠
Marché renouvelable
janvier 2017.
Source: OJS 2014/S 089-154995 (2014-05-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Équipement de lutte contre... Équipement de sauvetage et d'urgence Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité Services de défense Services de protection civile