Sécurisation des bâtiments communaux et des manifestations municipales
Ville de Stains
Sécurisation des bâtiments et des manifestations communales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Stains
Adresse postale: BP 73
Code postal: 93240
Commune postale: Stains
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-117157
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Sécurisation des bâtiments et des manifestations communales.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 18-2014-CTM-AOO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le groupement solidaire sera retenu.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Sous-critère 1 de la valeur technique: moyens humains et matériels affectés à la prestation (présentation du personnel, CV des agents, qualification, formation, ancienneté dans le métier et dans l'entreprise, dans la fonction), démarches de formation des personnels, véhicules et moyens de communication à disposition (30)
3. Sous-critère 2 de la valeur technique: modalités d'organisation des prestation et des équipes (15)
4. Sous-critère 3: dispositif en cas de demande d'annulation (7 jours/7 et 24 h/24), dispositions prises par l'entreprise en cas de défaillance, d'absence, d'urgence et sur la continuité du service (15)
5. Sous-critère 3: outils de contrôle (présentation des outils et justification de sa fiabilité, types de documents transmis, forme des documents, données accessibles) (10)
6. Prix (jugé sur la bas de la DPGF pour le lot nº 1 et jugé sur la base du BPU et ce à partir d'une situation type fictive, non contractuelle, pour le lot nº 2 (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le représentant du pouvoir adjudicateur de la Ville de Stains
Nom: Ville de Stains
Point de contact: Le service de la commande publique
Téléphone: +33 172031151 📞
Courrier électronique: commande.publique@stains.fr 📧
Fax: +33 172031154 📠
URL pour informations complémentaires: http://demat.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://demat.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://demat.maximilien.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 18-2014-CTM-AOO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2014/S 068-117157 (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Stains
Adresse postale: BP 73
Code postal: 93240
Commune postale: Stains
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-117157
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le DCE est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande (Mairie de Stains – service de la commande publique – 64 avenue Gaston Monmousseau – 93 240 Stains – tél.: +33 172031151 – télécopie: +33 172031154 – mail: commande.publique@stains.fr) ou par voie électronique (http://www.demat.maximilien.fr).
Les documents à présenter au titre de la candidature sont les suivants:
— une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1), dûment complétée, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société,
— un DC2,
— une NOTI 2,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une présentation d'une liste des services exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants ;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— KBIS,
— une attestation d'assurance en cours de validité.
Les documents à présenter au titre de l'offre sont les suivants:
— l'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise pour chacun des lots,
— la DPGF relative au lot nº 1, dûment, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise,
— le bordereau des prix unitaires relatif au lot nº 2, dûment, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise,
— du chiffrage d'une manifestation fictive, document non contractuel, valant uniquement pour le jugement des offres,
— le mémoire technique détaillant l'ensemble de la prestation suivant les critères énoncés à l'article 7 du règlement de la consultation,
— les cahiers des clauses particulières, daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché,
— un RIB.
Les candidats transmettent leur offre sous pli unique cacheté contenant les documents demandés portant la mention suivante:
«Marché public pour la sécurisation des bâtiments communaux et des manifestations municipales – lot(s) nº ......... - ne pas ouvrir».
Les offres devront être remises par tous moyens à l'adresse suivante: Mairie de Stains – service de la commande publique – BP 73 – 93 241 Stains Cedex.
Les candidats peuvent également remettre leur offre contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Stains – service de la commande publique – espace Angela Davis – 64 avenue Gaston Monmousseau – 93240 Stains.
Par ailleurs, les candidats disposent du profil acheteur de la Commune de Stains: www.demat.maximilien.fr pour y déposer des plis électroniques.
Les demande de renseignements ne seront pas traitée par téléphone.
Les candidats disposent du profil acheteur de la Commune de Stains, www.demat.maximilien.fr, pour poser leurs questions et autres demandes de renseignements complémentaires. Dans ce cas, une réponse dématérialisée sera envoyée à l'ensemble des candidats ayant retiré le DCE sur la plateforme et par télécopie aux candidats ayant retiré le DCE par voie papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Sécurisation des bâtiments et des manifestations communales.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise à disposition de personnel de surveillance des bâtiments communaux, interventions conséquentes à la télésurveillance et rondes systématiques.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise à disposition de personnel de surveillance (agent de sécurité, agent accompagné de chien et agent SSIAP) pour les besoins des manifestations municipales et sécurisations exceptionnelles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 18-2014-CTM-AOO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément au décret nº 2002-232, du 21 février 2002, modifié par le décret nº 2008-1355 du 19 décembre 2008 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier de la Ville, en un original et deux (2) duplicatas.
Afficher plus
Le mode de règlement est le mandat administratif.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Sous-critère 1 de la valeur technique: moyens humains et matériels affectés à la prestation (présentation du personnel, CV des agents, qualification, formation, ancienneté dans le métier et dans l'entreprise, dans la fonction), démarches de formation des personnels, véhicules et moyens de communication à disposition (30)
3. Sous-critère 2 de la valeur technique: modalités d'organisation des prestation et des équipes (15)
4. Sous-critère 3: dispositif en cas de demande d'annulation (7 jours/7 et 24 h/24), dispositions prises par l'entreprise en cas de défaillance, d'absence, d'urgence et sur la continuité du service (15)
5. Sous-critère 3: outils de contrôle (présentation des outils et justification de sa fiabilité, types de documents transmis, forme des documents, données accessibles) (10)
6. Prix (jugé sur la bas de la DPGF pour le lot nº 1 et jugé sur la base du BPU et ce à partir d'une situation type fictive, non contractuelle, pour le lot nº 2 (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le représentant du pouvoir adjudicateur de la Ville de Stains
Nom: Ville de Stains
Point de contact: Le service de la commande publique
Téléphone: +33 172031151 📞
Courrier électronique: commande.publique@stains.fr 📧
Fax: +33 172031154 📠
URL pour informations complémentaires: http://demat.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://demat.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://demat.maximilien.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 18-2014-CTM-AOO
Informations complémentaires
Le DCE est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande (Mairie de Stains – service de la commande publique – 64 avenue Gaston Monmousseau – 93 240 Stains – tél.: +33 172031151 – télécopie: +33 172031154 – mail: commande.publique@stains.fr) ou par voie électronique (http://www.demat.maximilien.fr).
Afficher plus
Les documents à présenter au titre de la candidature sont les suivants:
— une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1), dûment complétée, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société,
— un DC2,
— une NOTI 2,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une présentation d'une liste des services exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants ;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— KBIS,
— une attestation d'assurance en cours de validité.
Les documents à présenter au titre de l'offre sont les suivants:
— l'acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise pour chacun des lots,
— la DPGF relative au lot nº 1, dûment, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise,
— le bordereau des prix unitaires relatif au lot nº 2, dûment, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise,
— du chiffrage d'une manifestation fictive, document non contractuel, valant uniquement pour le jugement des offres,
— le mémoire technique détaillant l'ensemble de la prestation suivant les critères énoncés à l'article 7 du règlement de la consultation,
— les cahiers des clauses particulières, daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché,
— un RIB.
Les candidats transmettent leur offre sous pli unique cacheté contenant les documents demandés portant la mention suivante:
«Marché public pour la sécurisation des bâtiments communaux et des manifestations municipales – lot(s) nº ......... - ne pas ouvrir».
Les offres devront être remises par tous moyens à l'adresse suivante: Mairie de Stains – service de la commande publique – BP 73 – 93 241 Stains Cedex.
Les candidats peuvent également remettre leur offre contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Stains – service de la commande publique – espace Angela Davis – 64 avenue Gaston Monmousseau – 93240 Stains.
Par ailleurs, les candidats disposent du profil acheteur de la Commune de Stains: www.demat.maximilien.fr pour y déposer des plis électroniques.
Les demande de renseignements ne seront pas traitée par téléphone.
Les candidats disposent du profil acheteur de la Commune de Stains, www.demat.maximilien.fr, pour poser leurs questions et autres demandes de renseignements complémentaires. Dans ce cas, une réponse dématérialisée sera envoyée à l'ensemble des candidats ayant retiré le DCE sur la plateforme et par télécopie aux candidats ayant retiré le DCE par voie papier.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2014/S 068-117157 (2014-04-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)