Saisie, numérisation et hébergement et diffusion de documents du RNCS

INPI

Le marché comprend les prestations suivantes:
- mise en place d'un outil de traçabilité de la chaîne de traitement,
- mise en place d'un outil permettant la correction des données RNCS,
- export de référentiels de l'INPI et stockage de ces données par le titulaire,
- réception et préparation des documents d'inscription, modification et radiation (IMR), comptes annuels et actes,
- numérisation des comptes annuels et actes et éventuellement des IMR,
- saisie des IMR, comptes annuels et actes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Telino

Qui ?

• INPI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-12	Avis de marché
2014-04-16	Informations complémentaires
2014-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conversion de données
Quantité ou étendue:

Marché d'une durée de 18 mois renouvelable annuellement dans la limite de 4 ans.Marché à bons de commande avec montants minimum ni montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conversion de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658445 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088757
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants: 1. Valeur technique de l'offre (60 %) qui sera notamment jugée à partir des éléments suivants: - qualité des prestations proposées, - qualité des contrôles proposés, notamment en matière de codification, - moyens humains mis en oeuvre, - moyens technique et logistiques proposés, - démarche de mise en oeuvre des prestations proposées. 2. Montant de l'offre (35 %) qui sera évalué à partir des prix forfaitaires et unitaires. 3. Dispositif prévu par le candidat en matière d'insertion socioprofessionnelle des publics en difficulté (5 %) (accompagnement mis en place, formations proposées, etc.). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les prestations suivantes:

- mise en place d'un outil de traçabilité de la chaîne de traitement,

- mise en place d'un outil permettant la correction des données RNCS,

- export de référentiels de l'INPI et stockage de ces données par le titulaire,

- réception et préparation des documents d'inscription, modification et radiation (IMR), comptes annuels et actes,

- numérisation des comptes annuels et actes et éventuellement des IMR,

- saisie des IMR, comptes annuels et actes.

Quantité ou étendue:

Marché d'une durée de 18 mois renouvelable annuellement dans la limite de 4 ans.

Marché à bons de commande avec montants minimum ni montant maximum.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1065

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout candidat ne fournissant pas les documents à produire à l'appui de leur candidature et/ou ne satisfaisant pas aux exigences définies ci-après pourra être écarté.

Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée, est absente ou incomplète, le représentant legal du pouvoir adjudicateur, ou son représentant pourra demander à ce candidat de produire ou de compléter cette pièce dans les 6 jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.

Situation économique et financière:

Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Il sera demandé des candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références:

- récentes datant au maximum des 3 dernières années,

- ayant pour objet l'exécution de prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération,

- portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Projet financé par les fonds propres de l'INPI. Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Plouzennec Eric
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_AjiCINXYCz&v=1&selected=0 🌏
Nom: Inpi
Adresse postale: 97 boulevard Carnot
Commune postale: Lille
Code postal: 59040
Point de contact: Mme Legrand Séverine
Téléphone: +33 328363344 📞
Courrier électronique: slegrand@inpi.fr 📧
Nom: Institut national de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_AjiCINXYCz&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1065
Informations complémentaires

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants:

1. Valeur technique de l'offre (60 %) qui sera notamment jugée à partir des éléments suivants:

- qualité des prestations proposées,

- qualité des contrôles proposés, notamment en matière de codification,

- moyens humains mis en oeuvre,

- moyens technique et logistiques proposés,

- démarche de mise en oeuvre des prestations proposées.

2. Montant de l'offre (35 %) qui sera évalué à partir des prix forfaitaires et unitaires.

3. Dispositif prévu par le candidat en matière d'insertion socioprofessionnelle des publics en difficulté (5 %) (accompagnement mis en place, formations proposées, etc.).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet Télédoc 333 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 053-088757 (2014-03-12)

Informations complémentaires (2014-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136211
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088757
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2014/S 078-136211 (2014-04-16)

Avis d'attribution de marché (2014-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-275384
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Montant de l'offre (35)
3. Dispositif prévu par le candidat en matière d'insertion socioprofessionnelle des publics en difficulté (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-16 📅
Nom: Telino
Adresse postale: ZAC des Godets – 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
bâtiment Condorcet Télédoc 333 – 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2014/S 153-275384 (2014-08-07)

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