Saisie, numérisation et hébergement et diffusion de documents du RNCS
Le marché comprend les prestations suivantes:
- mise en place d'un outil de traçabilité de la chaîne de traitement,
- mise en place d'un outil permettant la correction des données RNCS,
- export de référentiels de l'INPI et stockage de ces données par le titulaire,
- réception et préparation des documents d'inscription, modification et radiation (IMR), comptes annuels et actes,
- numérisation des comptes annuels et actes et éventuellement des IMR,
- saisie des IMR, comptes annuels et actes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-03-12
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Avis de marché
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| 2014-04-16
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Informations complémentaires
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| 2014-08-07
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Avis d'attribution de marché
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