RN90 – tunnel de Ponserand (73) – réalisation d'un second rameau d'évacuation

Dir Centre-Est SREI de Chambéry

RN 90 - tunnel de Ponserand (73) - réalisation d'un second rameau d'évacuation.
La consultation concerne la réalisation d'un second rameau d'évacuation au tunnel de Ponserand.
Les caractéristiques principales de l'ouvrage à réaliser, situé au PM 430 du tunnel et débouchant sur la RD 1090 dans les gorges de Ponserand sont les suivantes pour le génie civil: 98 m de longueur, 2,20 m de large pour 3,30 m de hauteur en voûte (intrados), déclivité moyenne de 9 % sur 64 m et d'environ 1 % sur 33 m, protection de la tête par écran de filet pare-bloc. Creusement en attaque descendante.
Pour les équipements, un sas de 6,6 mètres carrés sera ventilé et surpressé. L'ensemble du rameau disposera des équipements suivants: éclairage, poste d'appel d'urgence, radio-communication, vidéo-surveillance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels pour piétons
Quantité ou étendue:
génie civil: déblais en souterrain: 1250 m3; béton projeté en souterrain: 160 m3; cintres métalliques: 9500 kg; tôles de blindage: 7000 kg; étanchéité: 900 mètres carrés; béton C30 de fondation ou de revêtement: 300 m3;armatures HA: 2000 kg; reprise de peinture des piédroits du tunnel: 800 mètres carrés; fourreaux réseaux secs: 400 m; auscultations, essais. Travaux d'assainissement dans le rameau existant: 63 m de cunette béton coulée en place.Protection de la tête par filet pare-blocs: capacité 5000kj, hauteur 6 m, longueur:100 m, débroussaillage: 1300 mètres carrés; essais de convenance.Equipements: un sas de 6,60m² ventilé et surpressé. L'ensemble du rameau est éclairé, vidéo-surveillé et relié au RAU et au système de radio-communication. Porte coupe-feu HCM 120 coté tunnel, porte coupe-feu CN 60 en sortie de sas et porte inox en sortie de rameau. Signalisation réglementaire à installer en rameau et à compléter coté tunnel. Les nouveaux équipements sont à raccorder au local technique et à intégrer à la GTC du tunnel
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels pour piétons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre-Est SREI de Chambéry
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-centre-est.fr 🌏
Fax: +33 479601300 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258110
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un Traducteur assermenté; — l'unité monétaire utilisée est l'euro ; — le délai de réalisation est de 14 mois à compter de la date inscrite à l'ordre de service de démarrage des prestations contrairement à ce qui est indiqué au point ll.3). Il comprend les périodes de préparation de 2 mois pour les travaux extérieurs et de 4 mois pour les travaux en souterrain (cf. Fascicule 69) ; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei-2014-Pons-Rameau", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; La procédure d'appel d'offre prévoit une visite sur site obligatoire. Conditions de remise des offres ou des candidatures : — le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier en 2 exemplaires:(1 original +1 copie) + 1 CD de l'ensemble des fichiers sous format informatique ; — les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur ; — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. S'Il s'agit d'une ; Offre électronique, elle est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique"dirce-srei-2014-pons-rameau", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ; — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues ; Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail et qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1. Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé. Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RN 90 - tunnel de Ponserand (73) - réalisation d'un second rameau d'évacuation.
La consultation concerne la réalisation d'un second rameau d'évacuation au tunnel de Ponserand.
Les caractéristiques principales de l'ouvrage à réaliser, situé au PM 430 du tunnel et débouchant sur la RD 1090 dans les gorges de Ponserand sont les suivantes pour le génie civil: 98 m de longueur, 2,20 m de large pour 3,30 m de hauteur en voûte (intrados), déclivité moyenne de 9 % sur 64 m et d'environ 1 % sur 33 m, protection de la tête par écran de filet pare-bloc. Creusement en attaque descendante.
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Pour les équipements, un sas de 6,6 mètres carrés sera ventilé et surpressé. L'ensemble du rameau disposera des équipements suivants: éclairage, poste d'appel d'urgence, radio-communication, vidéo-surveillance.
Quantité ou étendue:
génie civil: déblais en souterrain: 1250 m3; béton projeté en souterrain: 160 m3; cintres métalliques: 9500 kg; tôles de blindage: 7000 kg; étanchéité: 900 mètres carrés; béton C30 de fondation ou de revêtement: 300 m3;armatures HA: 2000 kg; reprise de peinture des piédroits du tunnel: 800 mètres carrés; fourreaux réseaux secs: 400 m; auscultations, essais. Travaux d'assainissement dans le rameau existant: 63 m de cunette béton coulée en place.
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Protection de la tête par filet pare-blocs: capacité 5000kj, hauteur 6 m, longueur:100 m, débroussaillage: 1300 mètres carrés; essais de convenance.
Equipements: un sas de 6,60m² ventilé et surpressé. L'ensemble du rameau est éclairé, vidéo-surveillé et relié au RAU et au système de radio-communication. Porte coupe-feu HCM 120 coté tunnel, porte coupe-feu CN 60 en sortie de sas et porte inox en sortie de rameau. Signalisation réglementaire à installer en rameau et à compléter coté tunnel. Les nouveaux équipements sont à raccorder au local technique et à intégrer à la GTC du tunnel
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Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: dirce-srei-2014-pons-rameau
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN 90 - tunnel de Ponserand, 73260 Aigueblanche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— en application de l'article 44 du cmp :
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,
— les autres documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions fixées à l'article 45 du code des marchés publics, sont précisés au lll.2.2) et lll.2.3) du présent avis.
Pour y satisfaire, le candidat utilisera les formulaires suivants, téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie:
Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original,
Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires annuel de chacune des trois dernières années relatif aux prestations objet du présent dossier supérieur à 3 millions d'euros (TTC) (en cas de groupement: pour l'ensemble du groupement), dont au moins 1,5 millions d'euros (TTC) pour des opérations de travaux souterrains
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Capacité technique et professionnelle:
a - expérience :
La présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B - capacités professionnelles :
Les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet de la consultation et dont les niveaux spécifiques minimaux exigés sont indiqués en fin d'article lll-2-3 Capacités techniques.
Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes; ou tout moyen de preuve équivalent,
c - capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— FNTP : 1521 Creusement manuel ou mécanisé; 1522 Creusement par explosifs; 2313 Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne; 253 Autres types de soutènements; 712 Etanchéité d'ouvrages et de cuvelage;
— certification ASQUAPRO pour les travaux de béton projeté
— certification ASQUAL pour la pose d'étanchéité
— qualibat: 6133 peinture industrielle
— qualifelec: E3 mention Aut(Automatismes); Ch2 mention VMS (ventilation mécanique spécialisée); Cf3 domaines AV et GT mention FO .
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Les référentiels des qualifications demandées à l'alinéa c de l'article lll.2.3 peuvent être obtenus :
Sur l'adresse http://www.qualifelec.fr/les-qualifications/la-nomenclature/ pour le référentiel Qualifelec
Sur l'adresse http://www.qualibat.com pour le référentiel qualibat.
Sur demande par mail à l'adresse suivante asquapro@orange.fr pour le référentiel Asquapro
Sur demande par mail à l'adresse suivante info@asqual.com pour le référentiel Asqual
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% sera exercée sur chaque paiement. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire pendant toute la durée du marché.
Outre la période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux des garanties particulières s'appliquent sur:
- l'étanchéité de la galerie et des rameaux;
- la protection des structures métalliques;
- les peintures sur maçonnerie;
- le fonctionnement d'installation de haute technicité
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement :100% état;
Une avance de 15% sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec une entreprise unique ;
— soit avec des entreprises groupées conjointes dont le mandataire sera l'entrepreneur en charge des travaux de creusement.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature (groupement ou sous-traitance) en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché , le candidat produit un engagement écrit de ce dernier
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Autres conditions particulières: il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics ;

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (60)
2. la valeur technique (30)
3. les performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SREI de Chambéry, pôle tunnels
Mme la directrice interdépartementale des routes Centre-Est par délégation préfectorale nº 2014086-0003 du 1.4.2014
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Plateforme place
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal Rhône Alpes
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69453
Point de contact: Samif/ump
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dirce-srei-2014-pons-rameau
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un
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Traducteur assermenté;
— l'unité monétaire utilisée est l'euro ;
— le délai de réalisation est de 14 mois à compter de la date inscrite à l'ordre de service de démarrage des prestations contrairement à ce qui est indiqué au point ll.3). Il comprend les périodes de préparation de 2 mois pour les travaux extérieurs et de 4 mois pour les travaux en souterrain (cf. Fascicule 69) ;
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Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei-2014-Pons-Rameau", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
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La procédure d'appel d'offre prévoit une visite sur site obligatoire.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
— le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier en 2 exemplaires:(1 original +1 copie) + 1 CD de l'ensemble des fichiers sous format informatique ;
— les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur ;
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. S'Il s'agit d'une ;
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Offre électronique, elle est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue.
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique"dirce-srei-2014-pons-rameau", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
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— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail et qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie.
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Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.
Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.
Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 144-258110 (2014-07-25)
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