RN 88 Contournement de Baraqueville : fouilles archéologiques

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;

* Unité monétaire utilisée, l'euro ;

;- les prestations sont réglées par application de prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix ;

-il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;

-le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;

Modalités d'ouverture des offres

- personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non ;

-l'ouverture des plis n'est pas publique ;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;

-les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "14-009-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;

-si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;

-la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"

-les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;

-le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous format papier ;

-les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "14-009-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;

-en particulier seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls, odt, odc, jpeg, dwf seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;

-dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ;

Le candidat doit respecter les conditions relatives :

- au certificat de signature du signataire , si le certificat de signature n'est pas émis par une Autorité de

Certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les

Informations suivantes :

la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature

Utilisé,

; les outils techniques de vérification du certificat,

- à l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers , si le candidat utilise un autre outil que celui de la

PLACE, il doit respecter deux (2) obligations :

— produire des formats de signature xades, cades ou PADES,

— permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant gratuitement un lien sur lequel

L'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication en français et les

Pré-requis d'installation ; ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible

Pour l'acheteur.;

Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Fouilles archéologiques" et "Ne pas ouvrir", ils peuvent être remis contre récépissé à:

DREAL Midi-Pyrénées

CSM / CPAR - bureaux B405 et B406

Cité administrative - bât B- 1 rue de la Cité Administrative - CS 80002

31074 Toulouse Cedex 9

L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:30

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.