RN 315 à Gennevilliers – travaux de modernisation du tunnel des Sévines

MEEDDM

Travaux de mise en sécurité de la tranchée couverte des Sévines, bitube de 350 mètres de longueur, située à Gennevilliers dans les Hauts-de-Seine (92)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-17 Avis de marché
2014-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels routiers
Quantité ou étendue:
L'opération de mise en sécurité de la tranchée couverte des Sévines intègre les travaux suivants :La protection au feu des structures principales (environ 13 000 mètres carrés) ;La modification du profil en travers des voies : réaménagement des trottoirs, remplacement des dispositifs de retenue provisoires par des dispositifs définitifs ;La création de passage de secours aux têtes de l'ouvrage ;Le réaménagement de l'usine de ventilation ;La modification des gaines de ventilation en tunnel ;La modification des deux issues de secours en tunnel ;Le réaménagement des deux niches de sécurité et des deux niches incendie en tunnel ;La réfection partielle des chaussées ;Les équipements d'exploitation et de sécurité dont :Le déplacement des lignes d'éclairage en tunnel et d'équipements divers de sécurité en interface avec les travaux de génie civil ;La ventilation (sanitaire et désenfumage) de l'ouvrage, les équipements de mesure associés ;La ventilation des issues de secours en tunnel ;Les portes de issues de secours en tunnel ;L'alimentation électrique de la ventilation ;L'adaptation de l'alimentation électrique basse tension normal et sans interruption pour les équipements de sécurité ;Les nourrices dans les niches incendie en tunnel ;La mise en place de l'outil trafic fluide bloqué ;L'intégration à la GTC des nouveaux équipements ;Le maintien en service et la maintenance des équipements en exploitation ;ce marché unique est décomposé en plusieurs ensembles de prestations techniques, dits " sections techniques " :Section technique 1 : protection au feu des ouvrages, génie civil, VRD, chaussées,Section technique 2 : ventilation de l'ouvrage,Section technique 3 : électricité, courants faibles, équipements de sécurité,Section technique 4 : maintenance préventive et curative pendant les travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme, 21-23 rue Miollis
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-021842
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les dossiers de candidatures rédigées en langue française devront être adressés avant la date et heure indiquée au point IV. 3.4 du présent avis, dernier délai : — soit par échange électronique via la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, sous le numéro de référence : 14-aor-cr-sev, — soit adresser sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse suivante : direction des routes Île de France (DIRIF) - pôle des marchés publics (2ème étage) : 2, 4, 6 rue Olof Palme – 94046 Créteil Cedex. Les dossiers ne pourront être portées à l'adresse ci-dessus qu'aux horaires qui suivent : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés). Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle doit parvenir dans le délai prescrit pour le dépôt. Les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas ouvertes, elles ne seront pas retournées à leur auteur. NB : la présente consultation se déroule de deux phases : Phase 1 : objet de la présente consultation est destinée à sélectionner les candidats admis à présenter une offre. La phase 2 : envoi du dossier de consultation des entreprises aux candidats sélectionnés lors de la phase 1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de mise en sécurité de la tranchée couverte des Sévines, bitube de 350 mètres de longueur, située à Gennevilliers dans les Hauts-de-Seine (92)
Quantité ou étendue:
L'opération de mise en sécurité de la tranchée couverte des Sévines intègre les travaux suivants :
La protection au feu des structures principales (environ 13 000 mètres carrés) ;
La modification du profil en travers des voies : réaménagement des trottoirs, remplacement des dispositifs de retenue provisoires par des dispositifs définitifs ;
La création de passage de secours aux têtes de l'ouvrage ;
Le réaménagement de l'usine de ventilation ;
La modification des gaines de ventilation en tunnel ;
La modification des deux issues de secours en tunnel ;
Le réaménagement des deux niches de sécurité et des deux niches incendie en tunnel ;
La réfection partielle des chaussées ;
Les équipements d'exploitation et de sécurité dont :
Le déplacement des lignes d'éclairage en tunnel et d'équipements divers de sécurité en interface avec les travaux de génie civil ;
La ventilation (sanitaire et désenfumage) de l'ouvrage, les équipements de mesure associés ;
La ventilation des issues de secours en tunnel ;
Les portes de issues de secours en tunnel ;
L'alimentation électrique de la ventilation ;
L'adaptation de l'alimentation électrique basse tension normal et sans interruption pour les équipements de sécurité ;
Les nourrices dans les niches incendie en tunnel ;
La mise en place de l'outil trafic fluide bloqué ;
L'intégration à la GTC des nouveaux équipements ;
Le maintien en service et la maintenance des équipements en exploitation ;
ce marché unique est décomposé en plusieurs ensembles de prestations techniques, dits " sections techniques " :
Section technique 1 : protection au feu des ouvrages, génie civil, VRD, chaussées,
Section technique 2 : ventilation de l'ouvrage,
Section technique 3 : électricité, courants faibles, équipements de sécurité,
Section technique 4 : maintenance préventive et curative pendant les travaux.
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 14-AOR-CR-SEV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnel des Sévines à Gennevilliers (92)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants.
Le Dc2 dûment complété. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant.
Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires .
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Situation économique et financière:
Pour les 3 derniers exercices disponibles, une déclaration concernant :
Le chiffre d'affaire global,
Le chiffre d'affaire concernant les travaux objets du marché,
En cas de groupement d'entreprises, ces pièces sont à fournir pour chaque membre du groupement. Il en est de même en cas de sous-traitance.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
50 millions d'euros de chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles. En cas de groupement d'entreprises, c'est la somme des chiffres d'affaires cumulés de chaque membre du groupement qui sera prise en compte
Capacité technique et professionnelle:
Les capacités techniques seront examinées selon les éléments suivants :
CV des personnes susceptibles de remplir les fonctions d'encadrement (direction et gestion de projet, encadrement technique, encadrement de chantier etc.) précisant leur titre d'études et/ou l'expérience professionnelle ;
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années ou des certificats de capacités délivrés par les maîtres d'ouvrages, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations devront indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, les montants réalisés en propre et sous-traités, l'année de réalisation et le lieux d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement et à bonne fin ;
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Certificats de qualification professionnelle (qualification FNTP ou équivalent).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'indication dans ces trois éléments (CV, références et qualifications) de références portant sur l'ensemble des compétences pluridisciplinaires suivantes :
Gestion de projet ;
Travaux sous circulation (sécurité des interventions, protections, balisages) et sous fermeture nocturne dans des délais relativement courts
travaux en tunnels routiers :
Protection au feu ;
Travaux de génie civil (modification de structure, VRD, aménagements pour la protection et l'évacuation des usagers) ;
Installation d'équipement de ventilation ;
Installation d'équipement de réseaux d'énergie électrique Ht/Bt
Installation d'infrastructure de câblage ;
Installation de GTC et supervision ;
Installation de vidéo-surveillance et DAI ;
Installation de réseaux d'éclairage ;
Maintenance d'équipements en tunnel routier ;
Métallerie ;
Réseau incendie.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % est prévue, elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement : budget état – programme 203
Les prix sont révisables.
Les comptes seront réglées sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde par virement administratif.
Une avance de 5 % sera accordée au titulaire conformément aux modalités indiquées dans le cahier des charges.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points, plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret nº 2013-269 du 29.3.2013).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
Soit avec un opérateur économique unique.
soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Desplan Magguy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DIRIf/SMR/DMET
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Point de contact: Mme Camille Rémy
Téléphone: +33 146764923 📞
Courrier électronique: camille.remy@developpement-durable.gourv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction des routes (DIRIF)/pôle des marchés publics (2ème étage)
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=156117&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-AOR-CR-SEV
Informations complémentaires
Les dossiers de candidatures rédigées en langue française devront être adressés avant la date et heure indiquée au point IV. 3.4 du présent avis, dernier délai :
— soit par échange électronique via la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, sous le numéro de référence : 14-aor-cr-sev,
— soit adresser sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse suivante : direction des routes Île de France (DIRIF) - pôle des marchés publics (2ème étage) : 2, 4, 6 rue Olof Palme – 94046 Créteil Cedex.
Les dossiers ne pourront être portées à l'adresse ci-dessus qu'aux horaires qui suivent : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés).
Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle doit parvenir dans le délai prescrit pour le dépôt.
Les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas ouvertes, elles ne seront pas retournées à leur auteur.
NB : la présente consultation se déroule de deux phases :
Phase 1 : objet de la présente consultation est destinée à sélectionner les candidats admis à présenter une offre.
La phase 2 : envoi du dossier de consultation des entreprises aux candidats sélectionnés lors de la phase 1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 015-021842 (2014-01-17)
Avis d'attribution de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 349 248 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-313942
Se réfère à l'avis: 2014/S 15-021842
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation générale (20)
2. Exécution des études et des travaux et gestion de la qualité et de la protection environnementale (20)
3. Programme d' exécution des prestations et des travaux (10)
4. Prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-08 📅
Nom: Satelec
Adresse postale: 24 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91178
Courrier électronique: ao.satelec@satelec.fayat.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 178-313942 (2014-09-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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