Restructuration du Groupe scolaire Jules Ferry: lot 1: travaux de démolition

Commune d'Oullins

Travaux de démolition dans le cadre de l'opération de restructuration du Groupe scolaire Jules Ferry (phase 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-20.

Qui ?

• Commune d'Oullins

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Oullins
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 87
Code postal: 69923
Commune postale: Oullins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-oullins.fr 🌏
Courrier électronique: s_marches_publics@ville-oullins.fr 📧
Téléphone: +33 472397313 📞
Fax: +33 472397349 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-098423
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le critère valeur technique de l'offre est apprécié au moyen de 5 sous critères : - planning détaillé des travaux : (20 points) ; - schéma d'implantation et d'accès à la zone chantier : (8 points) ; - pertinence des mesures de protection des avoisinants :( 6 points) ; - adéquation des moyens et matériels proposés : (4 points) ; - proposition et méthodologie de traitement des déblais et déchets:(2points) ; Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite par télécopie au 04.72.39.73.49 ou par courriel au service des marchés publics (s_marches_publics@ville-oullins.fr) Dossier de consultation téléchargeable sur www.ville-oullins.fr rubrique marchés publics. Les offres devront être remises contre récépissé à la direction de la commande publique de la mairie d'oullins ou envoyées en recommandé avec AR. Possibilité de remise des offres par voie électronique sur www.ville-oullins.fr rubrique marchés publics sous réserve de posséder un certificat de signature électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de démolition dans le cadre de l'opération de restructuration du Groupe scolaire Jules Ferry (phase 2).

Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de démolition
Durée de l'accord: 112 jours
Numéro de référence: T1410-FERRY4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Claude Jordery, 69600 Oullins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront examinées au regard des articles 43,44,45 et 52 du code des marchés publics.

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières techniques et professionnelles des candidats.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 joint au DCE, ou sur papier libre)

Le chiffre d'affaires et le chiffre d'affaires relatif à l'objet des prestations sur les 3 derniers exercices ;

Les attestations d'assurance pour les risques professionnels ;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

Les documents du candidat attestant :

Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2013,

Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 ; L8231-1 ; L8241-1 et L8251-1 du code du travail,

Qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée à l'article L5212-12 du Code du Travail,

La lettre de candidature doit être datée et signée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement.

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement au moyen du formulaire Dc2 joint au DCE : le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F ;

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ;

- en cas de groupement, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant une liste des effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années

- une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé. Les travaux peuvent être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

qualibat 1112 ou équivalent

qualibat 1512 ou équivalent

chacun des deux certificats pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

L'ensemble du personnel intervenant sur le chantier doit être titulaire de l'habilitation "Sous-Section 4" (article R. 4412-139 du Code du travail) ou équivalent pour le travail en présence de l'amiante : le candidat fournira les attestations correspondantes

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance sera versée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 87-ii-1° du code des marchés publics. Pour percevoir cette avance, le titulaire du marché devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour remboursement de l'avance en application de l'article 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Financement sur les ressources propres-budget investissement- de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat seul ou groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-oullins.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-oullins.fr 🌏
URL des documents: http://ville-oullins.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T1410-FERRY4
Informations complémentaires

Le critère valeur technique de l'offre est apprécié au moyen de 5 sous critères :

- planning détaillé des travaux : (20 points) ;

- schéma d'implantation et d'accès à la zone chantier : (8 points) ;

- pertinence des mesures de protection des avoisinants :( 6 points) ;

- adéquation des moyens et matériels proposés : (4 points) ;

- proposition et méthodologie de traitement des déblais et déchets:(2points) ;

Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite par télécopie au 04.72.39.73.49 ou par courriel au service des marchés publics (s_marches_publics@ville-oullins.fr) Dossier de consultation téléchargeable sur www.ville-oullins.fr rubrique marchés publics.

Les offres devront être remises contre récépissé à la direction de la commande publique de la mairie d'oullins ou envoyées en recommandé avec AR. Possibilité de remise des offres par voie électronique sur www.ville-oullins.fr rubrique marchés publics sous réserve de posséder un certificat de signature électronique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles

L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature

du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 059-098423 (2014-03-20)

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