Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Délais d'exécution. Le lot nº 1 - voirie entrera en vigueur à compter de sa date de notification. Le lot nº 2 Collecte des eaux pluviales entrera en vigueur à compter de sa date de notification. Nature des travaux : Les travaux comprennent : Lot nº 1 — la création d'une chaussée lourde souple ; — la fourniture et pose de bordures ; — la création de trottoirs ; — la création d'un mur de soutènement ; Lot nº 2 — la création d'un collecteur d'eaux pluviales. En application de l'article 14 du code des marchés, la présente opération fera l'objet de clauses sociales,uniquement pour le Lot 1, dans le cadre de son exécution conformément à l'article 16 du Cahier des clauses administratives particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:
VariantesPour le lot no 1les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes (maximum 2 variantes - voir article 5.2 du Règlement de la Consultation), qui doivent respecter les exigences minimales détaillées au CCTP Pour les seuls points suivants (Prix no 7, 11, 15, 17 et 32) :Structure de chaussée et/ou trottoir ;Bordures préfabriquées et/ou coulées en place.quantités remarquables :Lot no 1tranche ferme :Réalisation d'une chaussée lourde souple : 7 320 M2 environréalisation d'un trottoir en enrobés rouges : 2 460 M2 environterrassement pour pose de bordures : 1 430 ML environtranche conditionnelle 1 :Réalisation d'une chaussée lourde souple : 6 010 M2 environréalisation d'un trottoir en enrobés rouges : 1 900 M2 environterrassement pour pose de bordures : 1 220 ML environlot no 2tranche ferme :- la fourniture et la pose d'ouvrages de collecte des eaux pluviales : 12 unités- la fourniture et la pose de tuyaux Pvc/Cr8 Ø 315 mm : 150 ML environ- la fourniture et la pose de tuyaux Pvc/Cr8 Ø 600 mm : 70 ML environ- la création de regards de visite Ø 1000 mm :2 unités- la création de regards de visite sur collecteur visitable type T100 : 1 unitétranche conditionnelle 1 :- la fourniture et la pose d'ouvrages de collecte des eaux pluviales : 15 unités- la fourniture et la pose de tuyaux Pvc/Cr8 Ø 315 mm : 150 ML environ- la création de regards de visite sur collecteur visitable type T100 : 1 unité
VariantesPour le lot no 1les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes (maximum 2 variantes - voir article 5.2 du Règlement de la Consultation), qui doivent respecter les exigences minimales détaillées au CCTP Pour les seuls points suivants (Prix no 7, 11, 15, 17 et 32) :Structure de chaussée et/ou trottoir ;Bordures préfabriquées et/ou coulées en place.quantités remarquables :Lot no 1tranche ferme :Réalisation d'une chaussée lourde souple : 7 320 M2 environréalisation d'un trottoir en enrobés rouges : 2 460 M2 environterrassement pour pose de bordures : 1 430 ML environtranche conditionnelle 1 :Réalisation d'une chaussée lourde souple : 6 010 M2 environréalisation d'un trottoir en enrobés rouges : 1 900 M2 environterrassement pour pose de bordures : 1 220 ML environlot no 2tranche ferme :- la fourniture et la pose d'ouvrages de collecte des eaux pluviales : 12 unités- la fourniture et la pose de tuyaux Pvc/Cr8 Ø 315 mm : 150 ML environ- la fourniture et la pose de tuyaux Pvc/Cr8 Ø 600 mm : 70 ML environ- la création de regards de visite Ø 1000 mm :2 unités- la création de regards de visite sur collecteur visitable type T100 : 1 unitétranche conditionnelle 1 :- la fourniture et la pose d'ouvrages de collecte des eaux pluviales : 15 unités- la fourniture et la pose de tuyaux Pvc/Cr8 Ø 315 mm : 150 ML environ- la création de regards de visite sur collecteur visitable type T100 : 1 unité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-045807
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique
Modalites d'obtention du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction des Infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex , Fax +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
modalites de remise des plis
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, 6-8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Renseignement(S) administratif(s)
pour tous les lots :
Limoges Metropole
Direction des infrastructures routières
Service marchés publics
64 avenue Georges Dumas
BP 3120
87031 Limoges Cedex
Gilles Desveaux
Fax : +33 555457847
Renseignement(s) technique(s) lot no 1 :
Limoges Metropole
Direction des infrastructures routières
Service constructions routières
64 avenue Georges Dumas
BP 3120
87031 Limoges Cedex
Stéphane Heyraud
Fax : +33 555457847
Renseignement(s) technique(s) lot no 2 :
Limoges Metropole
Direction de l'assainissement et des espaces naturels
64 avenue Georges Dumas
BP 3120
87031 Limoges Cedex
Franck Raynaud
Faxl : +33 555456574
Les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre.
La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à :
Limoges Metropole
64 avenue Georges Dumas
BP 3120
87031 Limoges Cedex
Tel :+33 555457900
et demander :
La direction des infrastructures routières / service constructions routières :
M. Stéphane Bernard
Fax : +33 555457847
ou
Stéphane Heyraud
Fax : +33 555457847
A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif).
Renseignements relatif à l'insertion (pour le lot no1 " voirie "
plie (Plan Local pour l'insertion et l'emploi) de Limoges Métropole
64 avenue Georges Dumas
87 031 Limoges Cedex
Tél : +33 555457890 ou +33 555457893
Portable : +33 624537717
Fax : +33 555457896
Mail : plie@agglo-limoges.fr
Contact : Véronique Thalamy
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique
Modalites d'obtention du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction des Infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex , Fax +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
modalites de remise des plis
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, 6-8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Renseignement(S) administratif(s)
pour tous les lots :
Limoges Metropole
Direction des infrastructures routières
Service marchés publics
64 avenue Georges Dumas
BP 3120
87031 Limoges Cedex
Gilles Desveaux
Fax : +33 555457847
Renseignement(s) technique(s) lot no 1 :
Limoges Metropole
Direction des infrastructures routières
Service constructions routières
64 avenue Georges Dumas
BP 3120
87031 Limoges Cedex
Stéphane Heyraud
Fax : +33 555457847
Renseignement(s) technique(s) lot no 2 :
Limoges Metropole
Direction de l'assainissement et des espaces naturels
64 avenue Georges Dumas
BP 3120
87031 Limoges Cedex
Franck Raynaud
Faxl : +33 555456574
Les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre.
La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à :
Limoges Metropole
64 avenue Georges Dumas
BP 3120
87031 Limoges Cedex
Tel :+33 555457900
et demander :
La direction des infrastructures routières / service constructions routières :
M. Stéphane Bernard
Fax : +33 555457847
ou
Stéphane Heyraud
Fax : +33 555457847
A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif).
Renseignements relatif à l'insertion (pour le lot no1 " voirie "
plie (Plan Local pour l'insertion et l'emploi) de Limoges Métropole
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Délais d'exécution.
Le lot nº 1 - voirie entrera en vigueur à compter de sa date de notification.
Le lot nº 2 Collecte des eaux pluviales entrera en vigueur à compter de sa date de notification.
Nature des travaux :
Les travaux comprennent :
Lot nº 1
— la création d'une chaussée lourde souple ;
— la fourniture et pose de bordures ;
— la création de trottoirs ;
— la création d'un mur de soutènement ;
Lot nº 2
— la création d'un collecteur d'eaux pluviales.
En application de l'article 14 du code des marchés, la présente opération fera l'objet de clauses sociales,uniquement pour le Lot 1, dans le cadre de son exécution conformément à l'article 16 du Cahier des clauses administratives particulières.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voirie
Brève description:
Création d'une chaussée lourde souple ; Fourniture et pose de bordures ;Création de trottoirs ; Soutènement
Création d'une chaussée lourde souple ; Fourniture et pose de bordures ;
Création de trottoirs ; Soutènement
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no1 est le lot principal.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Chaque lot sera composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle :Tr. FermeDe l'avenue de Naugeat à l'avenue Martin Luther King - Lots concernés : 1 et 2Tr. Cond. 1Carrefour avenue Martin Luther King / Boulevard Vanteaux - Lots concernés : 1 et 2
Le lot no1 est le lot principal.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Chaque lot sera composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle :Tr. FermeDe l'avenue de Naugeat à l'avenue Martin Luther King - Lots concernés : 1 et 2Tr. Cond. 1Carrefour avenue Martin Luther King / Boulevard Vanteaux - Lots concernés : 1 et 2
Le lot no1 est le lot principal.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Chaque lot sera composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle :
Tr. FermeDe l'avenue de Naugeat à l'avenue Martin Luther King - Lots concernés : 1 et 2
Tr. Cond. 1Carrefour avenue Martin Luther King / Boulevard Vanteaux - Lots concernés : 1 et 2
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte des eaux pluviales
Brève description: Création d'un collecteur d'eaux pluviales
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no1 est le lot principal.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Chaque lot sera composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle :Tr. FermeDe l'avenue de Naugeat à l'avenue Martin Luther King Lots concernés 1 et 2Tr. Cond. 1Carrefour avenue Martin Luther King / Boulevard Vanteaux - Lots concernés 1 et 2
Le lot no1 est le lot principal.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Chaque lot sera composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle :Tr. FermeDe l'avenue de Naugeat à l'avenue Martin Luther King Lots concernés 1 et 2Tr. Cond. 1Carrefour avenue Martin Luther King / Boulevard Vanteaux - Lots concernés 1 et 2
Tr. FermeDe l'avenue de Naugeat à l'avenue Martin Luther King Lots concernés 1 et 2
Tr. Cond. 1Carrefour avenue Martin Luther King / Boulevard Vanteaux - Lots concernés 1 et 2
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Variantes
Pour le lot no 1
les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes (maximum 2 variantes - voir article 5.2 du Règlement de la Consultation), qui doivent respecter les exigences minimales détaillées au CCTP Pour les seuls points suivants (Prix no 7, 11, 15, 17 et 32) :
les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes (maximum 2 variantes - voir article 5.2 du Règlement de la Consultation), qui doivent respecter les exigences minimales détaillées au CCTP Pour les seuls points suivants (Prix no 7, 11, 15, 17 et 32) :
Structure de chaussée et/ou trottoir ;
Bordures préfabriquées et/ou coulées en place.
quantités remarquables :
Lot no 1
tranche ferme :
Réalisation d'une chaussée lourde souple : 7 320 M2 environ
réalisation d'un trottoir en enrobés rouges : 2 460 M2 environ
terrassement pour pose de bordures : 1 430 ML environ
tranche conditionnelle 1 :
Réalisation d'une chaussée lourde souple : 6 010 M2 environ
réalisation d'un trottoir en enrobés rouges : 1 900 M2 environ
terrassement pour pose de bordures : 1 220 ML environ
lot no 2
- la fourniture et la pose d'ouvrages de collecte des eaux pluviales : 12 unités
- la fourniture et la pose de tuyaux Pvc/Cr8 Ø…
… 315 mm : 150 ML environ
… 600 mm : 70 ML environ
- la création de regards de visite Ø 1000 mm :2 unités
- la création de regards de visite sur collecteur visitable type T100 : 1 unité
- la fourniture et la pose d'ouvrages de collecte des eaux pluviales : 15 unités
Numéro de référence: AF 2014-011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2) ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).
Situation économique et financière:
Pour tous les lots : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Pour tous les lots : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (à annexer au Dc2) ;
Pour tous les lots : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (à annexer au Dc2) ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (à annexer au Dc2) sont en particulier :
Qualification minimale demandée
lot 1 - voirie - carte FNTP 3p-2b ou équivalent
lot 2 - collecte des eaux pluviales - renseignements relatif à la gestion de la qualité et à la certification des activités selon les normes ISO ou équivalent; Carte FNTP 5143 ou équivalent.
la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP Et en application décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP Et en application décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics
Les paiements se feront par virement administratif du trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
en cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
en cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Pour information : conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est rappelé aux opérateurs économiques qu'ils ne sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement que sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La constitution de groupements peut être interdite s'il apparaît qu'elle visait à réduire artificiellement ou empêcher les offres concurrentes !
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour information : conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est rappelé aux opérateurs économiques qu'ils ne sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement que sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La constitution de groupements peut être interdite s'il apparaît qu'elle visait à réduire artificiellement ou empêcher les offres concurrentes !
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 1 - Valeur Technique - Appréciée en fonction des sous critères suivants : Performance des produits 20% Performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier 20 % Qualité de la prestation de travaux 40 % Qualité du dossier 20 % (35)
2. Prix des Prestations - Apprécié en fonction de l'ae et du DE, selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 X ( Valeur de l'offre moins disante /Valeur de l'offre analysée)2 (30)
3. Performance en matière de protection de l'environnement -ppréciée en fonction des sous critères suivants : Qualité de l'analyse environnementale 30% Pertinence des mesures compensatoires proposées 30% Qualité du Traitement des déchets 40 % (35)
4. Lot no 2 - Valeur Technique - Appréciée en fonction du mémoire justificatif et explicatif (60)
5. Prix des Prestations - pprécié en fonction de l'ae, du BPU et du DQE (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com🌏
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2014-011
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique
Modalites d'obtention du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction des Infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex , Fax +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction des Infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex , Fax +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
modalites de remise des plis
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, 6-8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, 6-8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
Renseignement(S) administratif(s)
pour tous les lots :
Limoges Metropole
Direction des infrastructures routières
Service marchés publics
64 avenue Georges Dumas
BP 3120
87031 Limoges Cedex
Gilles Desveaux
Fax : +33 555457847
Renseignement(s) technique(s) lot no 1 :
Service constructions routières
Stéphane Heyraud
Renseignement(s) technique(s) lot no 2 :
Direction de l'assainissement et des espaces naturels
Franck Raynaud
Faxl : +33 555456574
Les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre.
La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à :
Tel :+33 555457900
et demander :
La direction des infrastructures routières / service constructions routières :
M. Stéphane Bernard
ou
A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif).
Renseignements relatif à l'insertion (pour le lot no1 " voirie "
plie (Plan Local pour l'insertion et l'emploi) de Limoges Métropole
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155📞
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique 6-8 rue Pierre Brossolette
Téléphone: +33 555459300📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2014/S 029-045807 (2014-02-06)
Avis d'attribution de marché (2014-08-21) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287030
Se réfère à l'avis: 2014/S 29-045807
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Délai d'exécution des marchés (pour les 2 lots):
Tranche ferme: 3 mois.
Tranche conditionnelle 1: 3 mois.
Montants des marchés:
Lot 1: 1 033 315,25 eur (HT) dont tranche ferme: 609 062,25 EUR (HT) et tranche conditionnelle 1: 424 253 EUR (HT).
Lot 2: 93 370,25 eur (HT) dont tranche ferme: 52 832,35 EUR (HT) et tranche conditionnelle 1: 40 537,90 EUR (HT).
Recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Limoges – 1 cours Vergniaud – 87000 Limoges – tél.: +33 555339155 – télécopieur: +33 555339160.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Communauté d'agglomération limoges métropole – service de la commande publique – 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges – tél.: +33 555459300, télécopieur: +33 555038660 – courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr
Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole sur prise de rendez-vous auprès de:
Service de la commande publique – 8 rue Pierre Brossolette – 87000 Limoges – tél.: +33 555459300 – fax: +33 555038660.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2014.
Lot 1: 1 033 315,25 eur (HT) dont tranche ferme: 609 062,25 EUR (HT) et tranche conditionnelle 1: 424 253 EUR (HT).
Lot 2: 93 370,25 eur (HT) dont tranche ferme: 52 832,35 EUR (HT) et tranche conditionnelle 1: 40 537,90 EUR (HT).
Recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Limoges – 1 cours Vergniaud – 87000 Limoges – tél.: +33 555339155 – télécopieur: +33 555339160.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Communauté d'agglomération limoges métropole – service de la commande publique – 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges – tél.: +33 555459300, télécopieur: +33 555038660 – courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr
Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole sur prise de rendez-vous auprès de:
Service de la commande publique – 8 rue Pierre Brossolette – 87000 Limoges – tél.: +33 555459300 – fax: +33 555038660.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2014.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 1 – valeur technique – appréciée en fonction des sous critères suivants: performance des produits 20 % – performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier 20 % – qualité de la prestation de travaux 40 % – qualité du dossier 20 % (35)
2. Prix des prestations – apprécié en fonction de l'AE et du DE, selon la formule suivante: note de l'offre = 20 X (valeur de l'offre moins disante /Valeur de l'offre analysée) 2 (30)
3. Performance en matière de protection de l'environnement – appréciée en fonction des sous critères suivants: qualité de l'analyse environnementale 30 % – pertinence des mesures compensatoires proposées 30 % – qualité du traitement des déchets 40 % (35)
4. Lot no 2 – valeur technique – appréciée en fonction du mémoire justificatif et explicatif (60)
5. Prix des Prestations – apprécié en fonction de l'AE, du BPU et du DQE (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-04 📅
Nom: Eiffage TP Sud Ouest
Adresse postale: 16 rue de Dion Bouton – ZI Nord
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: Caillaud et Frères
Adresse postale: ZA La Plaine
Commune postale: Boisseuil
Code postal: 87220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2014/S 160-287030 (2014-08-21)