Restructuration de la cour d'appel de Riom (63)

Ministère de la justice et des libertés

La restructuration de la cour d'appel consiste à réhabiliter l'ancien tribunal de grande instance afin de constituer un équipement plus fonctionnel. Ces travaux permettront d'améliorer significativement la sécurité incendie, la sûreté, la performance énergétique et l'accessibilité de la cour d'appel.
Les marchés seront scindés en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration d'appel d'offres infructueux pour les lots 5, 12 et 14.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-27 Avis de marché
2014-10-17 Avis d'attribution de marché
2014-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Les travaux de restructuration se dérouleront en site occupé dans un bâtiment inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, comportant de nombreuses reprises en sous-œuvre et la mise en place de 3 ascenseurs.L'activité judiciaire de la Cour d'appel sera maintenue pendant les travaux. Le phasage et les travaux induits à chaque étape s'adapteront au fonctionnement du site.4 600 000
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Valeur totale du marché: 4 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice et des libertés
Adresse postale: Département de l'immobilier de Lyon, Le Britannia C/8, 20 bd Eugène Deruelle
Code postal: 69432
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Courrier électronique: alexandre.colas@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472846109 📞
Fax: +33 472846108 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-220178
Se réfère à l'avis: 2014/S 58-096452
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Une visite des lieux est obligatoire pour le lot 12 (voir règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La restructuration de la cour d'appel consiste à réhabiliter l'ancien tribunal de grande instance afin de constituer un équipement plus fonctionnel. Ces travaux permettront d'améliorer significativement la sécurité incendie, la sûreté, la performance énergétique et l'accessibilité de la cour d'appel.
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Les marchés seront scindés en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration d'appel d'offres infructueux pour les lots 5, 12 et 14.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Cloisons - doublages - faux plafonds - peinture
Brève description:
Réalisation de l'implantation des cloisons de distribution et de doublage de tous types ;la fourniture et la mise en œuvre des cloisons de doublage ou de distribution, de plaques de plâtre, y compris leur ossature ;les habillages de tableaux ;l'exécution des enduits plâtre ;les rebouchages et ragréages après passage de tous les corps d'état, des encastrements et scellements ;la reconnaissance des subjectiles à peindre ;la protection des ouvrages non peints, et en particulier, des appareils sanitaires et de robinetteries ;la préparation de toutes les surfaces à peindre, y compris peinture antirouille des ouvrages métalliques ;la fourniture et la mise en œuvre des peintures sur plafonds, parois, menuiseries, ouvrages métalliques, ... ;La fourniture et pose de plafonds en fibre minérale, retombées verticales et plaques de plâtre ;le nettoyage de mise en service des locaux, ainsi que la fourniture et la mise en œuvre des produits de lavage et de décapage
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Réalisation de l'implantation des cloisons de distribution et de doublage de tous types ;
la fourniture et la mise en œuvre des cloisons de doublage ou de distribution, de plaques de plâtre, y compris leur ossature ;
les habillages de tableaux ;
l'exécution des enduits plâtre ;
les rebouchages et ragréages après passage de tous les corps d'état, des encastrements et scellements ;
la reconnaissance des subjectiles à peindre ;
la protection des ouvrages non peints, et en particulier, des appareils sanitaires et de robinetteries ;
la préparation de toutes les surfaces à peindre, y compris peinture antirouille des ouvrages métalliques ;
la fourniture et la mise en œuvre des peintures sur plafonds, parois, menuiseries, ouvrages métalliques, ... ;
La fourniture et pose de plafonds en fibre minérale, retombées verticales et plaques de plâtre ;
le nettoyage de mise en service des locaux, ainsi que la fourniture et la mise en œuvre des produits de lavage et de décapage
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation - rafraichissement
Brève description:
La dépose des sanitaires et canalisations existants puis installation de nouveaux y compris raccordement et adaptations sur réseaux d'évacuation existants ;la remise en route provisoire de la chaufferie fioul existant dans l'aile Nord ;dépose et enlèvement des installations de chauffage à l'avancement, compris neutralisation cuve fioul et dépose complète chaufferie fioul ;installation de 2 pompes à chaleur de 70 kw reliées à la chaufferie gaz conservée ;dépose puis remise en place après travaux des équipements de chauffage des zones rénovées de la Cour d'appel et maintenant en activité les équipements des autres zones, suivant phasage de chantier ;installation de chauffage neuf dans l'aile Nord (panneaux rayonnants, plancher chauffant, radiateurs) et dans la CA (ventilo-convecteur et convecteurs de sol) ;installation de ventilations double flux dans l'aile Nord, simple flux dans le reste de la CA et remplacement CTA d'une salle d'audience
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La dépose des sanitaires et canalisations existants puis installation de nouveaux y compris raccordement et adaptations sur réseaux d'évacuation existants ;
la remise en route provisoire de la chaufferie fioul existant dans l'aile Nord ;
dépose et enlèvement des installations de chauffage à l'avancement, compris neutralisation cuve fioul et dépose complète chaufferie fioul ;
installation de 2 pompes à chaleur de 70 kw reliées à la chaufferie gaz conservée ;
dépose puis remise en place après travaux des équipements de chauffage des zones rénovées de la Cour d'appel et maintenant en activité les équipements des autres zones, suivant phasage de chantier ;
installation de chauffage neuf dans l'aile Nord (panneaux rayonnants, plancher chauffant, radiateurs) et dans la CA (ventilo-convecteur et convecteurs de sol) ;
installation de ventilations double flux dans l'aile Nord, simple flux dans le reste de la CA et remplacement CTA d'une salle d'audience
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: VRD - aménagements extérieurs - espaces verts
Brève description:
La création de réseaux extérieurs, compris tranchées ;l'arrachage et dessouchage d'arbres existants ;la fourniture et mise en place de haies végétales ;la reprise de sol en enrobé ;la reprise d'engazonnement autour des cours anglaises créées
La création de réseaux extérieurs, compris tranchées ;
l'arrachage et dessouchage d'arbres existants ;
la fourniture et mise en place de haies végétales ;
la reprise de sol en enrobé ;
la reprise d'engazonnement autour des cours anglaises créées
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux de restructuration se dérouleront en site occupé dans un bâtiment inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, comportant de nombreuses reprises en sous-œuvre et la mise en place de 3 ascenseurs.
L'activité judiciaire de la Cour d'appel sera maintenue pendant les travaux. Le phasage et les travaux induits à chaque étape s'adapteront au fonctionnement du site.
Description des options: Voir règlement de consultation.
Numéro de référence: CA_Riom_tx2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cour d'appel de Riom, boulevard Chancelier de l'Hôspital, 63200 Riom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
origine du financement : État
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12001003800095
Contact
Point de contact: M. Colas Alexandre
Adresse postale: Le Britannia C/8, 20 bd Eugène Deruelle
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=189195&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-03-22 📅
2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA_Riom_tx2
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 58-096452
2014/S 100-173982
Informations complémentaires
Une visite des lieux est obligatoire pour le lot 12 (voir règlement de consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 124-220178 (2014-06-27)
Avis d'attribution de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 662 511,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-358509
Se réfère à l'avis: 2014/S 124-220178
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Avis de préinformation BOAMP : Parution no : 58 A, annonce no 169 du 22.3.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 125 A, annonce no 221 du 2.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cour d'appel de Riom, boulevard Chancelier de l'Hospital, 63200 Riom

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique : 40% (pour le lot 5) ou 60% (pour le lot 12)
2. prix : 40 %
3. délai de réalisation (seulement pour le lot 5) : 20%

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-01 📅
Nom: SAS Mazet
Adresse postale: 31 rue des Ronzières, CS 80007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63037
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mazet-batiment.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-08 📅
Nom: Eiffage Energie Thermie Centre-Est
Adresse postale: 9 rue Berthelot
Commune postale: Romagnat
Code postal: 63540
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
-recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
-recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
Source: OJS 2014/S 203-358509 (2014-10-17)
Avis d'attribution de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 071,98 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-358575
Informations complémentaires
Avis de préinformation BOAMP: Parution nº: 58 A, annonce nº 169 du 22.3.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 125 A, annonce nº 221 du 2.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cour d'appel de Riom, boulevard Chancelier de l'Hospital, 63200 Riom.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: 60 %
2. Valeur technique: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-17 📅
Nom: Sarl gatp
Adresse postale: 10 avenue de Lyon
Commune postale: Pont-du-Château
Code postal: 63430
Courrier électronique: contact@gatp.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),
- recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 203-358575 (2014-10-17)
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