restaurationscolaire2014

Commune de Clohars-Carnoet

Fourniture de repas au restaurant scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-30 Avis de marché
2014-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Clohars-Carnoët
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 29360
Commune postale: Clohars-Carnoët
Contact
Adresse Internet: http://www.clohars-carnoet.fr/ 🌏
Courrier électronique: dgs@clohars-carnoet.fr 📧
Téléphone: +33 298715390 📞
Fax: +33 298715983 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152184
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de repas au restaurant scolaire.
Description des options:
Option 1 : un repas bio complet par semaine.
Option 2 : deux repas bio complet par semaine.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: restaurationscolaire2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Une déclaration du candidat, précisant que celui-ci ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
- Si redressement judiciaire, copie du jugement et habilitation à poursuivre l'activité.
- Etat annuel des certificats reçus. Déclaration sur l'honneur de l'article 46 du CMP que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la procédure dûment datée et signée ou les certificats et attestations correspondants.
Afficher plus
- Les documents ou attestations figurant à l'article R 324-4 du Code du Travail.
- Attestation que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L324-10, L125-1 et L 125-3 du Code du Travail
- une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Situation économique et financière:
- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager.
Capacité technique et professionnelle:
- Une liste de références de l'entreprise sur des expériences de même nature passées et en cours, attestations des bénéficiaires datant de moins de trois ans.
- Un plan alimentaire établi sur quatre semaines
- le CV du chef gérant
- le rapport relatif aux actions de développement durable
- les références de son expérience dans les filières qualités attendues.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21290031000013
Contact
Point de contact: Mlle Morice Kristell
Nom: Commune de Clohars-Carnoët
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=49081&orgAcronyme=a7x 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=49081&orgAcronyme=a7x 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: restaurationscolaire2014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 223212820 📠
Source: OJS 2014/S 087-152184 (2014-04-30)
Avis d'attribution de marché (2014-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 660 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 168-299065
Se réfère à l'avis: 2014/S 87-152184
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 87 B, annonce n° 229 du 6.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Prix du repas (35)
3. Prise en compte du développement durable (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-31 📅
Nom: Api Restauration Bretagne
Adresse postale: Atlanparc – Kerluhern, 1 rue Marie Curie
Commune postale: Plescop
Code postal: 56890

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2014/S 168-299065 (2014-08-29)
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