Restauration scolaire – confection et livraison de repas conditionnés en livraison froide et chaude

Ville de Thionville

Restauration scolaire – confection et livraison de repas conditionnés en livraison froide et chaude.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-16 Avis de marché
2014-09-22 Informations complémentaires
2015-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande avec mini et maxi conclu pour l'année 2015 avec reconduction éventuelle pour 3 années supplémentaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thionville
Adresse postale: rue Georges Ditsch
Code postal: 57100
Commune postale: Thionville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321586
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Après une première phase de jugement des offres, un test sera organisé avec les 3 prestataires sélectionnés La date, le lieu, le nombre de participants à ce test (jury) et les menus seront fournis une semaine avant le test aux prestataires retenusl. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Renseignements complémentaires : Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (formulaire Noti1) : - les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; -si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ; -si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ; (documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.) Modalités d'obtention du dossier de consultation : Dossier de consultation gratuit. La demande de dossier se fait par télécopie au +33 382822502 ou par courrier adressé à la direction de la commande publique. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. - Affaire référencée PA - 14/073. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Modalités de remise des offres : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes : Proposition pour Confection et livraison de repas conditionnés en liaison froide et chaude - lot no ......... - ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous. Dématérialisation des procédures : En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr. Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Restauration scolaire – confection et livraison de repas conditionnés en livraison froide et chaude.
Numéro du lot: 1
Brève description: Restaurant Val-Marie – Œutrange et Saint-Pierre
Quantité ou étendue: mini annuel : 100 000 EUR HT Maxi annuel : 250 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Restaurant La Milliaire - Côte des Roses - Garenne et Garche
Quantité ou étendue: mini annuel : 100 000 EUR HT Maxi annuel : 250 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Maternelle Poincaré (liaison chaude)
Quantité ou étendue: mini annuel : 10 000 EUR HT Maxi annuel : 50 000 EUR (HT).
Description des options: Marchés reconductibles.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PA - 14/073

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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-si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail)
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- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
modalités de variation des prix : Révision Périodique semestrielle
une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Autres conditions particulières:
L'exécution de ce marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique pour les lots 1 et 2

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
Nom: Ville de Thionville
Adresse postale: Services techniques, 40 rue du Vieux Collège
Point de contact: M. Goeuriot
Téléphone: +33 382523194 📞
Adresse postale: Direction de la commande publique, rue Georges Ditsch
Téléphone: +33 382822530 📞
URL des documents: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PA - 14/073
Informations complémentaires
Après une première phase de jugement des offres, un test sera organisé avec les 3 prestataires sélectionnés
La date, le lieu, le nombre de participants à ce test (jury) et les menus seront fournis une semaine avant le test aux prestataires retenusl.
Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
Renseignements complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (formulaire Noti1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
-si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ;
Afficher plus
-si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
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(documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.)
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Dossier de consultation gratuit. La demande de dossier se fait par télécopie au +33 382822502 ou par courrier adressé à la direction de la commande publique. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. - Affaire référencée PA - 14/073.
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Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Modalités de remise des offres :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes : Proposition pour Confection et livraison de repas conditionnés en liaison froide et chaude - lot no ......... - ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous.
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Dématérialisation des procédures :
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr.
Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 382212323 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2014/S 182-321586 (2014-09-16)
Informations complémentaires (2014-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328026
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321586
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2014/S 186-328026 (2014-09-22)
Avis d'attribution de marché (2015-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-031017
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 180 B, annonce n° 182 du 19.9.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 184 B, annonce n° 227 du 25.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des repas (10)
2. Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (20)
3. Satisfaction des demandes particulières (20)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (20)
5. Variétés des plats proposés et éveil au gout (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Elior Restauration
Adresse postale: 146 boulevard de Finlande
Commune postale: Pompey
Code postal: 54340
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 29 boulevard Jeanne d'Arc
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 019-031017 (2015-01-23)
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Fournisseurs:
Centre communal d'action sociale Elior Restauration
Produits/services:
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