Restauration des voies navigables morbihannaises du domaine de la Région Bretagne

Région Bretagne

La présente consultation concerne la restauration des voies navigables morbihannaises du domaine de la Région Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-08 Avis de marché
2015-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Travaux de restauration des voies navigables sur la partie du domaine public régional géré par les subdivisions Blavet-Canal de Nantes à Brest.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: Direction des ports aéroports et voies navigables, direction déléguée aux voies navigables, 283 avenue du Général Patton, CS 21101, 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bretagne.fr 🌏
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299271111 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-343762
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la restauration des voies navigables morbihannaises du domaine de la Région Bretagne.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SVN_15_2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).
Déclaration individuelle du candidat (Dc2 ou équivalent).
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
- description des effectifs moyens annuels du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années pour des marchés de même nature que celle objet du présent marché ;
- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise ;
- indication de l'outillage, du matériels ou de l'équipement technique utilisé ;
- certificats d'identité professionnelle ;
- preuve d'une assurance pour risques professionnels ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Le candidat fournit des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, le lieu et l'époque d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la Région Bretagne.
Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Briand Didier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Région Bretagne
Adresse postale: direction des ports, aéroports et voies navigables subdivision Blavet canal de Nantes à Brest, 1 avenue du Commandant Ameil, BP 24
Commune postale: Malestroit Cedex
Code postal: 56410
Point de contact: M. Couturier Laurent
Téléphone: +33 297751245 📞
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58137&orgAcronyme=a1j 🌏
Adresse postale: direction des ports, aéroports et voies navigables direction déléguée aux voies navigables subdivision Blavet, canal de Nantes à Brest, 1 avenue du Commandant Ameil, BP 24
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58137&orgAcronyme=a1j 🌏
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SVN_15_2014
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 195-343762 (2014-10-08)
Avis d'attribution de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 389 550 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des ports aéroports et voies navigables, direction déléguée aux voies navigables, 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-042640
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-343762
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Ce marché est multi-attributaire. Les entreprises ont été classées dans l'ordre suivant: 1. Sethy. 2. HLB Environnement. 3. Charier TP/Semen TP. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 195 A, annonce n° 122 du 10.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 389 550 💰
980 170 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-04 📅
Nom: Sethy
Adresse postale: Bâtiment 2 — parc d'activité de la clé Saint-Pierre — rond-point de l'Épine des champs
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 026-042640 (2015-02-03)
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