Restauration de l'EHPAD "Les Pins Bessons"

CCAS de Baillargues

Restauration de l'EHPAD "Les Pins Bessons".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-02.

Qui ?

• CCAS de Baillargues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-02	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Quantité ou étendue:

Marché unique conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois. Marché à bons de commande sans mini avec maximum de 210 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Baillargues
Adresse postale: place du 14 Juillet
Code postal: 34670
Commune postale: Baillargues
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-baillargues.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-baillrgues.fr 📧
Téléphone: +33 467878181 📞
Fax: +33 467708406 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-02 📅
Date limite de soumission: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152676
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les candidats peuvent, à leur convenance : -télécharger le DCE directement via le profil d'acheteur de la Ville de Baillargues. Il s'agit d'une plateforme mutualisée de téléchargement, à l'adresse suivante : http://agysoft.marcoweb.fr (affaire 1401 - CCAS de Baillargues). Préalablement au téléchargement du DCE, les candidats doivent procéder à leur identification en indiquant leur raison sociale, le nom et prénom de leur représentant, ainsi qu'une adresse électronique valide. Faire leur demande de DCE par email à l'adresse suivante : marches@ville-baillargues.fr, dans ce cas, le DCE leur sera envoyé par courrier postal en recommandé avec accusé de réception. Ou retirer le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) à l'adresse suivante : CCAS de Baillargues Service commande publique et affaires juridiques, place du 14 juillet 34670 Baillargues Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Restauration de l'EHPAD "Les Pins Bessons".
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 01SERV14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD "Les Pins Bessons" 8 rue du Jeu de Ballon, 34670 Baillargues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature, établie sur l'imprimé "Dc1 " joint au dossier de la consultation, et le cas échéant, la lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (rubrique G du Dc1); la déclaration du candidat, établie sur l'imprimé " Dc2 " joint au dossier de la consultation; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 du code des marchés publics).

Lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :

un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) de moins de 3 mois (condition de sa validité) ; une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ; un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ; un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

Situation économique et financière:

Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, Le tableau des références du candidat au cours des 3 dernières années (fourni dans le DCE et à remplir).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une référence sur la gestion de sites identiques en termes de capacité d'accueil, de type de prestations et de spécificité de résidents, sur une durée minimum d'une année

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché sera financé sur le budget propre de l'EHPAD, article 6282 Prestations d'alimentation à l'extérieur.

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, celui-ci sera conjoint et le mandataire solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Réglementation communautaire (liste non exhaustive) o Règlement (Ce) n 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 (texte socle de la nouvelle réglementation européenne) o Règlement (Ce) n 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 (hygiène des denrées alimentaires) o Règlement (Ce) n 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 (hygiène spécifique Poa) o Règlement CE n 2073 2005 du 15 novembre 2005 (critères microbiologiques CE harmonisés) o Règlement CE n 2074 2005 du 5 décembre 2005 (mesures d'application du Paquet Hygiène) o Règlement CE n 2075 2005 du 5 décembre 2005 (contrôles officiels de Trichinella dans viande) o Règlement CE n 2076 2005 du 5 décembre 2005 (dispositions transitoires et modifications du Paquet Hygiène) Réglementation nationale (liste non exhaustive) Arrêté ministériel du 21 décembre 2009 (arrêté AVAL relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant) Arrêté ministériel du 18 décembre 2009 (arrêté AMONT relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Uniquement en cas de demande d'envoi du DCE par courrier avec demande d'accusé de réception : chèque établi à l'ordre du trésor public.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Travail préparatoire de la commission informelle d'ouverture des plis en vue de la tenue de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et affaires juridiques
M. le président du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam 🌏
URL pour la participation: https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam 🌏
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: https://portail.marcoweb.fr/Portail/pages/accueil/accueil.seam 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01SERV14
Informations complémentaires

Préalablement au téléchargement du DCE, les candidats doivent procéder à leur identification en indiquant leur raison sociale, le nom et prénom de leur représentant, ainsi qu'une adresse électronique valide. Faire leur demande de DCE par email à l'adresse suivante : marches@ville-baillargues.fr, dans ce cas, le DCE leur sera envoyé par courrier postal en recommandé avec accusé de réception. Ou retirer le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) à l'adresse suivante : CCAS de Baillargues Service commande publique et affaires juridiques, place du 14 juillet 34670 Baillargues

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2014/S 087-152676 (2014-05-02)

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