Restauration de documents d'archives départementales - années 2014 a 2018 - 3 lots

Conseil général de Lot-et-Garonne

Restauration de documents d'archives départementales - années 2014 a 2018 - 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bibliothèques et archives › Services d'archives

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-26	Avis de marché
2014-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:

Lot 1 :Montant minimum annuel 8 361 EUR HT.Montant maximum annuel 19 000 EUR HT.Lot 2 :Montant minimum annuel 8 361 EUR HT.Montant maximum annuel 11 000 EUR HT.Lot 3 :Montant minimum annuel 8 361 EUR HT.Montant maximum annuel 11 600 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Lot-et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg47.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107628
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le marché est à bons de commande, il est qualifié d'accord cadre au sens su droit communautaire. Les candidats pourront consulter le dossier de consultation, le télécharger et remettre leur dossier par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics-aquitaine.org. Les dossiers peuvent également être transmis à l'adresse suivante : Conseil général de Lot-et-Garonne, service des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 82, Hôtel du Département, 47922 Agen cedex 09. Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP : le 26.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restauration de documents d'archives départementales - années 2014 a 2018 - 3 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Restauration de documents reliés (registres, cahiers, tables de succession, délibération, cadastre et registres matricules militaires)
Brève description:

Restauration de documents reliés (registres, cahiers, tables de succession, délibération, cadastre et registres matricules militaires).

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 8361 ? HT montant maximum annuel : 19 000 ? HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Restauration de minutes notariales
Brève description: Restauration de minutes notariales.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 8 361 ? HT montant maximum annuel : 11 000 ? HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Restauration de documents divers (documents pliés, calques, documents figurés)
Brève description: Restauration de documents divers (documents pliés, calques, documents figurés)
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 8 361 ? HT montant maximum annuel : 11 600 ? HT.

Lot 1 :

Montant minimum annuel 8 361 EUR HT.

Montant maximum annuel 19 000 EUR HT.

Lot 2 :

Montant maximum annuel 11 000 EUR HT.

Lot 3 :

Montant maximum annuel 11 600 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ARCHIVES032014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Lot-et-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (Dc1) disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics

- la lettre de candidature (Dc2) disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,

- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager

Situation économique et financière:

- le chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices disponibles

- le chiffre d'affaire concernant les prestations objets du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

- description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- liste des principales références en matière de prestations similaires au profit de personnes publiques au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, les destinataires publics.

Le candidat produira toutes références qu'il jugera utiles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution, ni de garantie exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut des intérêts moratoires sont dus au taux marginal de la Banque Centrale européenne en vigueur majoré de huit points. Possibilité de cession ou de nantissement de créance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Les groupements sont autorisés. En vertu de l'article 51-II du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat - 45 points
2. Prix sur la base du devis descriptif remis par le candidat - 40 points
3. Délai d'exécution appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat - 10 points
4. Performance environnementale appréciée au regard du mémoire environnemental remis par le candidat - 5 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.fr 🌏
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Agen Cedex 09
Point de contact: Sandrine Azzopardi
Téléphone: +33 553694640 📞
Courrier électronique: saazzopa@cg47.fr 📧
Fax: +33 553694624 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ARCHIVES032014
Informations complémentaires

Le marché est à bons de commande, il est qualifié d'accord cadre au sens su droit communautaire.

Les candidats pourront consulter le dossier de consultation, le télécharger et remettre leur dossier par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics-aquitaine.org.

Les dossiers peuvent également être transmis à l'adresse suivante : Conseil général de Lot-et-Garonne, service des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 82, Hôtel du Département, 47922 Agen cedex 09.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP : le 26.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556249303 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication

ou de la notification de la décision attaquée,

- référé pré contractuel antérieur à la date de signature du contrat par la personne publique (article L. 551-1 du code de la justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

- référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du

code de la justice administrative,

- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative),

- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007, "Tropic" no 291545).il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à

demander l'annulation pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de la justice administrative) des actes préalables qui en sont détachables.

Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique, Conseil général de Lot-et-Garonne, Hôtel du département, 47922 Agen Cedex 09 - France - tél : +33 553694596

Source: OJS 2014/S 063-107628 (2014-03-26)

Avis d'attribution de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 074,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330608
Se réfère à l'avis: 2014/S 63-107628
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 62 B, annonce no 213 du 28 mars 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Lot-Et-Garonne

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-16 📅
Nom: la Reliure du Limousin SAS
Adresse postale: Avenue Tour de Loyre
Commune postale: Malemort
Code postal: 19360
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lareliure@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: la Reliure du Limousin

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-18 📅
Nom: quillet sas
Adresse postale: 7 chemin du Corps de garde BP 10
Commune postale: Loix
Code postal: 17111
Courrier électronique: atelier@quillet.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être également recueillis auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique, Conseil général de Lot-Et-Garonne, Hôtel du département, 47922 Agen cedex 09 - france - tél : 0553694596

Source: OJS 2014/S 187-330608 (2014-09-25)

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