Restauration collective municipale de la Ville de Saint-Victoret

Informations complémentaires

Les candidats sont réputés connaître les locaux et les avoir visités. En conséquence, aucune réclamation ni demande d'indemnisation ne pourront être formulées sur la base d'une méconnaissance alléguée des lieux et des contraintes techniques.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :

Renseignement(s) administratif(s) :

M. Julien Chemoul, service finances

Mairie de Saint-Victoret,

esplanade Albert Mairot,

13730 Saint-Victoret

Tél. : +33 442153242, fax : +33 442892147

courriel : finances@mairiesaintvictoret.fr

Renseignement(s) technique(s) :

Mme Marilou Savarino, service scolaires

Mairie de Saint-Victoret

esplanade Albert Mairot

Téléphone : +33 442752781

Courriel : ml.sce-scolaire.stvictoret@orange.fr

Le dossier de consultation du présent marché pourra être téléchargé sur les sites suivants : www.laprovencemarchespublics.com ou www.saintvictoret.fr, rubrique marchés publics.

Le dossier de consultation du présent marché pourra également, sur demande des candidats, être remis sous format papier sur place à la Mairie de Saint-Victoret sise, esplanade Albert Mairot, 13 730 Saint-Victoret, aux jours et heures d'ouverture suivants :

Du lundi au jeudi entre 8:30 et 12:15, et 14:00 et 17:00 et le vendredi entre 8:30 et 12:00 et 14:00 et 16:00.

Le dossier pourra être remis au format papier après demande écrite adressé au service finances :

Mairie de Saint-Victoret

Interlocuteur : M. Julien Chemoul

esplanade Albert Mairot

13 730 Saint-Victoret

Téléphone : +33 442153242

Télécopie : +33 442892147

e-mail : finances@mairiesaintvictoret.fr

Ce dossier comprend les pièces suivantes :

— le règlement de la consultation (RC),

— l'acte d'engagement (AE) et ses documents annexés (bordereau des prix unitaires et détail quantitatif et estimatif),

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et plans annexés,

— l'attestation de visite des locaux (obligatoire).

L'acte d'engagement sera complété conformément aux commentaires joints à ce document. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.

— les offres sont rédigées en langue française,

— l'unité monétaire est l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— formulaire DC1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :

— autres renseignements demandés : pouvoir des personnes habilités à engager l'entreprise;

— autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.