Restauration collective: livraison de denrées alimentaires, avec ou sans mise à disposition de personnel; livraison de repas en liaison froide; et services connexes

Epdsae

Marchés pour la restauration collective de l'EPDSAE, lequel est un établissement social. La présente consultation répond à des besoins pour:
— des repas le midi et en semaine pour des écoles ou des accueils de jour,
— des repas 7/7jours et 365 jours par an pour des résidents à l'année (enfants, adolescents et adultes).
Les types de fournitures et services couverts sont:
— livraison de denrées alimentaires et services connexes (conseil, assistance technique, sensibilisation, ...); avec mise à disposition de personnel (2 lots) ou sans mise à disposition de personnel (2 lots);
— livraison de repas en liaison froide et services connexes (conseil, assistance, sensibilisation, ...).
Chaque lot court à compter de sa notification jusqu'au dernier jour de février 2016 et est reconductible 3 fois 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API restauration SA

Qui ?

• Epdsae

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-01	Avis de marché
2015-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:

L'EPDSAE couvre environ 80 sites. Une 50aine est concernée par la présente consultation. Le nombre de repas varie de 20/jour (hors petits déjeuners et goûters) (pour une petite unité d'hébergement d'enfants) à 120/jour (hors petits déjeuners) (pour un de nos foyer de vie pour adultes).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdsae
Adresse postale: 60 rue Abelard – BP 454
Code postal: 59021
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epdsae.fr 🌏
Courrier électronique: flegouguec@epdsae.fr 📧
Téléphone: +33 359305517 📞
Fax: +33 320852783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413644
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les réponses par voie dématérialisée sont autorisées. Vois paragraphe I.1). En début de marché, la période intercalaire entre la date de notification et le début des prestations permettront notamment, pour chacun des marchés, respectivement, de: — définir et communiquer les personnes contact, autant pour le Titulaire que pour l'EPDSAE - pour le Titulaire, mettre au point l'organisation (jours de livraison, horaires, nomination/affectation du personnel, ... Et en informer l'EPDSAE - faire les états des lieux sortant pour les Titulaires des marchés arrivant à échéance - planifier, préparer et tenir les Commissions des menus, communiquer les menus - pour le Titulaire, assurer les livraisons des denrées, condiments, fours, matériels divers, ... - Assurer le déploiement réglementaire (affichages, diffusion des formulaires d'enregistrement, ...). Pour l'EPDSAE, passer les bons de commande, - de gérer les éléments liés aux équipements à mettre à disposition, — pour les deux parties, mettre en œuvre tout point organisationel et logistique qui permette une mise en ordre de marche efficiente aux dates fixées ci-avant. Idéalement, ceci ce fait notamment lors d'une réunion de déploiement. Le compte-rendu de la mise au point devient contractuelle. Les dates prévisionnelles de tenue des réunions préparatoires et commissions de menus se tiendront sem 14, 15 et 16 /2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés pour la restauration collective de l'EPDSAE, lequel est un établissement social. La présente consultation répond à des besoins pour:

— des repas le midi et en semaine pour des écoles ou des accueils de jour,

— des repas 7/7jours et 365 jours par an pour des résidents à l'année (enfants, adolescents et adultes).

Les types de fournitures et services couverts sont:

— livraison de denrées alimentaires et services connexes (conseil, assistance technique, sensibilisation, ...); avec mise à disposition de personnel (2 lots) ou sans mise à disposition de personnel (2 lots);

— livraison de repas en liaison froide et services connexes (conseil, assistance, sensibilisation, ...).

Chaque lot court à compter de sa notification jusqu'au dernier jour de février 2016 et est reconductible 3 fois 1 an.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Livraison de denrées alimentaires et services…

… connexes,— secteur des arrondissements de Lille, Dunkerque,— sans mise à disposition de personnel.

… connexes,

— secteur des arrondissements de Lille, Dunkerque,

— sans mise à disposition de personnel.

Quantité ou étendue: Une 20aine de sites sont concernés par ce lot à fin 2014.
Informations complémentaires sur les lots:

Les 1ères livraisons seront réalisées afin que les 1ers repas puissent être servis à compter du lundi 20.4.2015.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Livraison de denrées alimentaires et services…

… connexes.Secteur des arrondissements d'Aesnes-sur-Helpe, Douai, Valenciennes, Cambrai, sans mise à disposition de personnel.

… connexes.

Secteur des arrondissements d'Aesnes-sur-Helpe, Douai, Valenciennes, Cambrai, sans mise à disposition de personnel.

Quantité ou étendue: Un 20aine de sites sont concernés par ce lot à fin 2014.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Livraison de repas en liaison froide et services connexes, secteur des arrondissements de Lille et Dunkerque.

Quantité ou étendue: 4 sites sont concernés par ce lot à fin 2014.
Informations complémentaires sur les lots:

Spécifiquement pour la direction du Pôle Petite Enfance Métropole Lille, les 1ères livraisons seront réalisées afin que les 1ers repas puissent être servis à compter du lundi 4.5.2015. Spécifiquement pour le SAVA, les 1ères livraisons seront réalisées afin que les 1ers repas puissent être servis à compter du lundi 22.6.2015. Spécifiquement pour la maison de l'enfance et de la famille flandre intérieure, les 1ères livraisons seront réalisées afin que les 1ers repas puissent être servis à compter du lundi 22.6.2015. Pour les autres sites éventuellement concernés, les 1ères livraisons seront réalisées afin que les 1ers repas puissent être servis à compter du lundi 20.4.2015, sous réserve des commandes correspondantes.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Livraison de repas en liaison froide et services…

… connexes.Secteur des arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Douai, Valenciennes, Cambrai.

… connexes.

Secteur des arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Douai, Valenciennes, Cambrai.
Quantité ou étendue: Aucun site n'est concerné par les prestations de ce lot à fin 2014.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour les sites éventuellement concernés sur ce lot, les 1ères livraisons seront réalisées afin que les 1ers repas puissent être servis à compter du lundi 20 avril 2015, sous réserve des commandes correspondantes.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Livraison de denrées alimentaires et services connexes, avec mise à disposition de personnel pour la confection des repas, pour l'école IRPA.

Quantité ou étendue: 13 000 repas par an et 3 600 petits déjeuners environ.
Informations complémentaires sur les lots:

Les 1ères livraisons seront réalisées afin que les 1ers repas puissent être servis à compter de la rentrée scolaire de l'IRPA, année 2015-2016.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Livraison de denrées alimentaires et services connexes, avec mise à disposition de personnel pour la confection des repas, pour le Foyer de Vie Bel Arbre.

Quantité ou étendue: 43 000 repas et 19200 petits déjeuners par an environ.
Description des options:

Chaque marché est reconductible 3 fois 1 an. Conformément à l'article 35 Il 6°du code des marché des publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles d'un des présents marchés pourront être proposé au titulaire. Il est notamment à envisager que des marchés de fourniture de denrées alimentaires avec mise à disposition de personnel soient conclus avec le Titulaire, pour de courte ou longue période, dans le respect des dispositions fixées au code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015.25
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA05
EA02
EA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord (59), 59000 Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1: " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " complété, daté et signé.

Si le candidat (ou un membre du groupement) est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (un par membre du groupement).

Situation économique et financière:

A raison de un par membre du groupement:

Le formulaire Dc2 " déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.

La preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité correspondant aux risques induits par l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

A raison de un par membre du groupement:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant ou le nombre de couverts, la date et le destinataire;

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— agréments sanitaires permettant de confectionner des repas ou livrer des denrées (selon le lot auquel il est candidaté), délivrés par les autorités compétentes

— en cas de sous-traitance, le formulaire Dc4 dument complété et signé

— présentation commerciale de l'étendue des services proposés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Cette avance est de 5 %. En cas de versement d'une avance, celle-ci-sera subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Nonobstant les dispositions prévues pour la garantie en cas d'avance, aucune autre clause de garantie financière ne sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fournitures et les prestations sont financées par le pouvoir adjudicateur sur fonds propres et réglées par mandat administratif suivi d'un versement bancaire sous 30 jours au plus à réception des factures complètes et conformes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'entreprises.

Au stade de la candidature, aucune forme spécifique de groupement n'est imposée (groupement solidaire ou conjoint). Cependant, au stade de l'attribution au plus tard, le groupement prendra la forme conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Chaque marché est un marché à bons de commande, qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire. Chaque marché est mono-attributaire et d'une durée de 47 mois environ, sous réserve de reconductions.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (voir détail au réglement de la consultation) (40)
2. Qualité technique de l'offre (voir détail au réglement de la consultation) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EPDSAE – service achat – commande publique
Florence Le Gouguec
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Epdsae
Adresse postale: préférentiellement via le profil acheteur (bouton " Contacter le pa ") ou par email à flegouguec@epdsae.fr avec copie à edelahaye@epdsae.fr
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: préférentiellement sur le profil acheteur www.marches-securises.fr. Sinon, contacter par tel, fax ou email ci après
Courrier électronique: edelahaye@epdsae.fr 📧
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: de façon dématérialisée sur le profil acheteur ou par voie postale à service de la commande publique - 60 rue Abélard - BP 454
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-20 📅
Date de fin: 2016-02-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.25
Informations complémentaires

Les réponses par voie dématérialisée sont autorisées. Vois paragraphe I.1).

En début de marché, la période intercalaire entre la date de notification et le début des prestations permettront notamment, pour chacun des marchés, respectivement, de:

— définir et communiquer les personnes contact, autant pour le Titulaire que pour l'EPDSAE - pour le Titulaire, mettre au point l'organisation (jours de livraison, horaires, nomination/affectation du personnel, ... Et en informer l'EPDSAE - faire les états des lieux sortant pour les Titulaires des marchés arrivant à échéance - planifier, préparer et tenir les Commissions des menus, communiquer les menus - pour le Titulaire, assurer les livraisons des denrées, condiments, fours, matériels divers, ... - Assurer le déploiement réglementaire (affichages, diffusion des formulaires d'enregistrement, ...). Pour l'EPDSAE, passer les bons de commande, - de gérer les éléments liés aux équipements à mettre à disposition,

— pour les deux parties, mettre en œuvre tout point organisationel et logistique qui permette une mise en ordre de marche efficiente aux dates fixées ci-avant. Idéalement, ceci ce fait notamment lors d'une réunion de déploiement. Le compte-rendu de la mise au point devient contractuelle.

Les dates prévisionnelles de tenue des réunions préparatoires et commissions de menus se tiendront sem 14, 15 et 16 /2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Dans l'hypothèse où tous les lots seraient reconduits, la prochaine consultation aura lieu au 2ème semestre 2018.

Source: OJS 2014/S 235-413644 (2014-12-01)

Avis d'attribution de marché (2015-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdsae
Adresse postale: 60 rue Abelard, BP 454

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-113281
Se réfère à l'avis: 2014/S 235-413644
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Avis de marché publié au BOAMP n Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (voir détail au règlement de la consultation) (40)
2. Qualité technique de l'offre (voir détail au règlement de la consultation) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: API Restauration SA
Adresse postale: 384 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2015/S 064-113281 (2015-03-27)

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