Restauration collective en liaison froide

Ville de Brétigny-sur-Orge

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Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.

Qui ?

• Ville de Brétigny-sur-Orge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 1 075 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brétigny-sur-Orge
Adresse postale: 44-46 rue de la Mairie
Code postal: 91220
Commune postale: Bretigny-sur-Orge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090577
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Versailles 56 avenue de saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : +33 139205400, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : +33 139205487, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradmi.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants : standard .zip Adobe® Acrobat® .pdf Rich Text Format .rtf .doc ou .xls ou .ppt en version Microsoft Office 2000-2003 ou antérieurs le cas échéant, le format DWF ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, .png Le soumissionnaire est invité à : ne pas utiliser certains formats, notamment les "Exe". Ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros". Traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Versailles 56 avenue de saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : +33 139205400, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : +33 139205487, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradmi.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants : standard .zip Adobe® Acrobat® .pdf Rich Text Format .rtf .doc ou .xls ou .ppt en version Microsoft Office 2000-2003 ou antérieurs le cas échéant, le format DWF ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, .png Le soumissionnaire est invité à : ne pas utiliser certains formats, notamment les "Exe". Ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros". Traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Scolaire, périscolaire, extra scolaire et adultes
Brève description:

Restauration liaison froide à destination du scolaire, périscolaire, extra scolaire et adultes.

Quantité ou étendue: montant estimatif : 1 000 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: petite enfance
Brève description: Restauration liaison froide à destination de la petite enfance.
Quantité ou étendue: montant estimatif : 75 000 EUR HT
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des options sont prévues et décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.

Numéro de référence: 2014-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Brétigny sur Orge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature - habillitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire Dc1) ; déclaration sur l'honneur (ou formulaire Dc2) attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (NB : le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai prévu au présent règlement de consultation les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents.) , qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8231-1, L.8241-1, L.8221-1, L.8221-3 et L.8251-1 du code du travail ; Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (ou formulaire Noti1).

Situation économique et financière:

l'État annuel des certificats reçus (imprimé Noti2),Ou à défaut, la liasse 3666 des services du Trésor et des Impôts volets 1, 2 et 3, ainsi que l'attestation URSSAF ou la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du Code des Marchés Publics certifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2013. En outre, si elle comporte plus de 20 salariés, la société candidate devra fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'elle est en conformité avec les obligations prévues au code du Travail. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de produire à l'appui du pouvoir tout document récent attestant de la régularité du pouvoir de la personne désignée ou délégataire. Un k bis récent de la société (moins de 6 mois) ou extrait du répertoire des métiers. Attestation d'assurances en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Qualifications ou références équivalentes dans le domaine objet de la présente consultation présentation d'une liste des principales prestations similaires fournies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 5 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget communal. Le règlement sera effectué conformément aux règles de la comptabilité publique et en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics. Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours. En cas de dépassement du délai, les intérets moratoires sont calculés à partir du taux précisé dans le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 fixant le taux de l'intéret légal pour l'année 2013, augmenté de huit points. Le taux applicable est celui de l'intéret directeur de la banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérets moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Ce taux est donc 8.75% pour l'année 2013. En cas de retard de paiement d'une commande publique, une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement doit s'ajouter systématiquement aux pénalités de retard dues au créancier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
3. Valeur technique : Adaptabilité aux situations exceptionnelles (ajustement des repas dans des délais courts, régimes alimentaires dans le cadre de PAI complexes, gestion des repas avec et sans porc, ) (20)
4. Valeur technique : Organisation proposée et moyens techniques et humains affectés au service et permettant d'apprécier la qualité et la continuité du service (personnel, organisation des tournées, véhicules, matériel mis à disposition) (10)
5. Valeur technique : Fabrication et élaboration des repas (établissement de menus variés et équilibrés, fiches techniques, présentation) (10)
6. Valeur technique : Garanties en matière de sécurité alimentaire : méthode et régularités du suivi des obligations sanitaires de la conception jusqu'à la livraison dans les offices de restauration (traçabilité, chaîne du froid, grammage) (10)
7. Valeur technique : Approvisionnement en Bio ( lot no1 uniquement) et circuits courts (origine et qualité des produits) ( lots no1 et 2) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Bretigny-sur-Orge
Adresse postale: Service juridique et commande publique 48 rue de la Mairie
Point de contact: Malika Oudni
Téléphone: +33 169884116 📞
Courrier électronique: m.oudni@mairie-bretigny91.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205435 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 054-090577 (2014-03-13)

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