restauration collective des agents du SDIS de la Gironde - procédure adaptée (article 30-i Cmp)

SDIS 33 Gironde

restauration collective des agents du SDIS de la Gironde - procédure adaptée (article 30-i Cmp)
Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2014/24/ue mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006) avec un minimum arrêté en quantité et sans maximum par période.
Restauration directe sur le site de bordeaux nord : 18 000 repas par an minimum. Restauration en différée en liaison mixte sur les sites de la Benauge, Ornano, Bruges, Mérignac, Bassens, Saint-Médard et Villenave d'Ornon : 39 000 repas par an minimum.
Soit un total de 57000 repas minimum par période.
Ces services incluent des prestations occasionnelles notamment petits déjeuners, plateaux repas : repas froid à emporter, et repas améliorés.
Il est prévu une tranche conditionnelle définie comme suit : restauration en différée en liaison mixte sur le site du Bouscat : 9000 repas minimum par an.
Il est prévu une option concernant le système de réservation des repas.
La première période du marché débute à la date de notification et se termine au 31.12.2015.
Les prestations de restauration débuteront au 1.1.2015, le mois de décembre sera dédié aux tests du système de réservation des repas en cas de levée de l'option.
Le marché est reconductible de manière expresse 2 fois, pour deux périodes de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31.12.2017.
Le titulaire s'engage à reprendre les personnels en service aux restaurants à la date de notification du marché, conformément aux dispositions de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités (avenant no3). La masse salariale du personnel ainsi que le coût correspondant figurent en annexe du CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-05 Avis de marché
2015-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec un minimum arrêté en quantité de 57 000 repas par période.La tranche conditionnelle donnera, éventuellement, lieu à un marché à bons de commande avec un minimum arrêté en quantité de 9000 repas par période
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 33 Gironde
Adresse postale: 22 boulevard Pierre 1er
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: dossierdeconsultation@sdis33.fr 📧
Téléphone: +33 556018440 📞
Fax: +33 557855949 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306505
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
a) conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront : - soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949 - soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus. - soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no14s0025 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique "Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus"). Documents non payants. B) Transmission des offres les candidats doivent choisir entre : - soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé. - soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du Cmp), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée. La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique. C) Critères de sélection des candidatures 1. Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales ( articles 43 et suivant du CMP ) 2. Garanties techniques et financières suffisantes au regard des documents et/ou renseignements pouvant être demandés aux candidats 3. Garanties professionnelles l'examen des candidatures se fera au regard des niveaux minima de capacités professionnelles suivants : -Les candidats devront fournir la norme ISO 22000 ou équivalent -les candidats devront fournir le récépissé de déclaration d'activité aux services vétérinaires pour la consommation sur place et le numéro d'agrément vétérinaire sanitaire. Les candidatures qui ne satisferont pas aux niveaux minimaux de capacités professionnelles et techniques mentionnés ci-dessus seront éliminées. D) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). E) La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. L'Attestation de visite des lieux devra obligatoirement être jointe à l'offre lors de la remise du pli, sous peine de rejet de l'offre. Aucune visite ne pourra avoir lieu après la date et l'heure limite de remise des offres. Les visites se dérouleront sur rendez-vous fixé au préalable avec le groupement Patrimoine. La prise de rendez vous est à effectuer avant le lundi 22 septembre - 12:00. Personne à contacter : Mme Cazeaux (tél. +33 556018440, poste 7687, 9:00-12:00, 14:00-16:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
restauration collective des agents du SDIS de la Gironde - procédure adaptée (article 30-i Cmp)
Le présent marché est un accord-cadre au sens de la directive 2014/24/ue mais un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006) avec un minimum arrêté en quantité et sans maximum par période.
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Restauration directe sur le site de bordeaux nord : 18 000 repas par an minimum. Restauration en différée en liaison mixte sur les sites de la Benauge, Ornano, Bruges, Mérignac, Bassens, Saint-Médard et Villenave d'Ornon : 39 000 repas par an minimum.
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Soit un total de 57000 repas minimum par période.
Ces services incluent des prestations occasionnelles notamment petits déjeuners, plateaux repas : repas froid à emporter, et repas améliorés.
Il est prévu une tranche conditionnelle définie comme suit : restauration en différée en liaison mixte sur le site du Bouscat : 9000 repas minimum par an.
Il est prévu une option concernant le système de réservation des repas.
La première période du marché débute à la date de notification et se termine au 31.12.2015.
Les prestations de restauration débuteront au 1.1.2015, le mois de décembre sera dédié aux tests du système de réservation des repas en cas de levée de l'option.
Le marché est reconductible de manière expresse 2 fois, pour deux périodes de 12 mois, sans pouvoir excéder le 31.12.2017.
Le titulaire s'engage à reprendre les personnels en service aux restaurants à la date de notification du marché, conformément aux dispositions de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités (avenant no3). La masse salariale du personnel ainsi que le coût correspondant figurent en annexe du CCTP
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Quantité ou étendue:
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec un minimum arrêté en quantité de 57 000 repas par période.
La tranche conditionnelle donnera, éventuellement, lieu à un marché à bons de commande avec un minimum arrêté en quantité de 9000 repas par période
Description des options:
une option est prévue concernant la mise à disposition d'un système de réservation des repas. Les candidats devront fournir l'accès à une version de démonstration de ce système de réservation. La présentation de l'option est obligatoire sous peine de voir l'offre déclarée irrégulière.
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Le SDIS dispose actuellement d'un système automatisé de gestion de la restauration collective : le progiciel RECO 4.3 accessible depuis l'intranet via le module web Restonet.
Les candidats devront proposer un logiciel de gestion de la restauration, accessible à distance comme un service web par les agents du SDIS 33. Ce système devra permettre la mise en oeuvre de l'ensemble des procédures nécessaires à la gestion de la restauration du personnel.
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Il devra également être compatible avec les équipements informatiques du Sdis33.
Le SDIS 33 se réserve le choix de lever ou non cette option à l'attribution. Si cette option n'était pas retenue, le titulaire devra utiliser l'outil de gestion des repas Reco4.3/Restonet actuellement déployé au Sdis.
Le titulaire mettra à disposition une documentation complète des fonctionnalités du système et dispensera au service gestionnaire, la formation nécessaire à la bonne utilisation du système.
Il devra également fournir une assistance au minimum téléphonique en cas de problème d'utilisation ou de problèmes techniques
Numéro de référence: 14S0025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Gironde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou à défaut une lettre de candidature mentionnant:
-si vous vous présenter seul ou en groupement.
-- dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
-les déclarations et attestations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la dernière version du Dc1 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (par référence à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi no205-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
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Ii. La déclaration du candidat (Dc2, joint au dossier ou disponible sur http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchés publics) ou à défaut:
-une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique.
-si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, le cas échéant, fournir la copie du jugement
iii. Les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.
- Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que la lettre de candidature (Dc1) sera remise par le mandataire
Situation économique et financière:
- Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles: la norme ISO 22000 ou équivalent. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature .
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur.
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- Le récépissé de la déclaration d'activité aux services vétérinaires pour la consommation sur place et le numéro d'agrément vétérinaire sanitaire.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- La norme ISO 22000 ou équivalent.
- Le récépissé de la déclaration d'activité aux services vétérinaires pour la consommation sur place et le numéro d'agrément vétérinaire sanitaire
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
l'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : budget principal de l'établissement: ligne budgétaire 6188
délai global de paiement : 30 jours dans les conditions définies au Ccap.
Mode de paiement : mandat administratif (virement bancaire)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
titulaire unique ou groupement momentané d'entreprises.
En cas d'attribution du marché à un groupement momentanée d'entreprises, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60 points)
2. Prix (40 points)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de gestion des marchés publics – 4ème étage – Tour A
M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 33
Point de contact: Groupement finances et commande publique, contact : bureau de gestion des marchés publics - Tour A - 4ème étage
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0025
Informations complémentaires
a) conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats souhaitant obtenir un dossier de consultation devront :
- soit en faire la demande par télécopie au +33 557855949
- soit en faire la demande par courriel à l'adresse suivante : dossierdeconsultation@sdis33.fr
les dossiers pourront être envoyés par courriel sur demande à l'adresse ci-dessus.
- soit retirer le dossier sur le site achatpublic.com, salle des marchés entreprises, rechercher une consultation, organisme SDIS 33, affaire no14s0025 ( voir adresse internet figurant dans la rubrique "Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus").
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Documents non payants.
B) Transmission des offres
les candidats doivent choisir entre :
- soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, sur le site achatpublic.com. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre pour lesquels la signature est demandée doivent être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le réglement de la consultation et sur le site sus visé.
Afficher plus
- soit leur envoi sur support papier par courrier en recommandé avec AR ou " par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité " (article 57 du Cmp), ou dépôt contre récépissé, sous enveloppe cachetée.
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La transmission des candidatures et des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde transmise éventuellement par un candidat qui effectue une offre par voie électronique.
C) Critères de sélection des candidatures
1. Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales ( articles 43 et suivant du CMP )
2. Garanties techniques et financières suffisantes au regard des documents et/ou renseignements pouvant être demandés aux candidats
3. Garanties professionnelles
l'examen des candidatures se fera au regard des niveaux minima de capacités professionnelles suivants :
-Les candidats devront fournir la norme ISO 22000 ou équivalent
-les candidats devront fournir le récépissé de déclaration d'activité aux services vétérinaires pour la consommation sur place et le numéro d'agrément vétérinaire sanitaire.
Les candidatures qui ne satisferont pas aux niveaux minimaux de capacités professionnelles et techniques mentionnés ci-dessus seront éliminées.
D) Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
E) La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. L'Attestation de visite des lieux devra obligatoirement être jointe à l'offre lors de la remise du pli, sous peine de rejet de l'offre. Aucune visite ne pourra avoir lieu après la date et l'heure limite de remise des offres. Les visites se dérouleront sur rendez-vous fixé au préalable avec le groupement Patrimoine.
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La prise de rendez vous est à effectuer avant le lundi 22 septembre - 12:00.
Personne à contacter : Mme Cazeaux (tél. +33 556018440, poste 7687, 9:00-12:00, 14:00-16:00).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2014/S 173-306505 (2014-09-05)
Avis d'attribution de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 731 198,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043915
Se réfère à l'avis: 2014/S 173-306505
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Modalité de consultation des marchés dans le respect des secrets protégés par la loi: adresser une demande écrite à M. le président du conseil d'administration du SDIS 33, 22 bd Pierre 1er, 33081 Bordeaux Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 173 B, annonce nº 185 du 10.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: Elior entreprises
Adresse postale: 61/69 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 026-043915 (2015-02-03)
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Produits/services:
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