Ressuyage des basses plaines de l'Aude

Syndicat Mixte du Delta de l'Aude

Réhabilitation et modernisation de certains réseaux et ouvrages hydrauliques anciens des basses plaines de l'Aude dans le but de faciliter la vidange de la plaine après une crue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction de canaux
Quantité ou étendue:
Les travaux concernent les canaux suivants:— canal de France,— aiguille de Londres,— canal de Lastours,— entonnement de Lastours,— branche b de Capoulade,— canal de Ste-Marie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Construction de canaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Delta de l'Aude
Adresse postale: 3 rue de Jonquières
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Contact
Courrier électronique: gerard.aval@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 468651440 📞
Fax: +33 468327772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-233276
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social, le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. La visite du site est obligatoire mais elle n'est pas organisée par le maitre d'ouvrage (se reporter au règlement de la consultation). Dans le cadre de la dématérialisation le dossier de consultation peut être retiré gratuitement dans : http://www.e-marchespublics.com. Format : .doc, .pdf, .rtf, .xls, .dwg. La remise de l'offre pourra se faire sur la plateforme : www.e-marchespublics.com. Il est conseillé au candidat de soumettre les documents à un anti-virus avant envoi. Le pouvoir adjudicateur préconise la remise des offres version papier mais accepte la dématérialisation. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Marché relevant des dispositions du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réhabilitation et modernisation de certains réseaux et ouvrages hydrauliques anciens des basses plaines de l'Aude dans le but de faciliter la vidange de la plaine après une crue.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché 1.1 rive gauche de l'Aude
Brève description:
Canal de France et Aiguille de LondresLes travaux du canal de l'Aiguille de Londres consistent au curage du canal et à la création/réfection de pistes d'entretien. Ils consistent au recalibrage et à la création de pistes d'entretien pour le canal de France.
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Canal de France et Aiguille de Londres
Les travaux du canal de l'Aiguille de Londres consistent au curage du canal et à la création/réfection de pistes d'entretien. Ils consistent au recalibrage et à la création de pistes d'entretien pour le canal de France.
Quantité ou étendue: 6.2km
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché 1.2 rive droite de l'Aude
Brève description:
Canal de Lastours, entonnement de Lastours, branche b de Capoulade et canal de Sainte…
… MarieLes travaux du canal de Lastours consistent en son recalibrage et à créations de pistes d'entretien. Il s'en suit que le canal de Capoulade, jouxtant le canal de Lastours, devra être localement déplacé. Au niveau de l'entonnement du canal de Lastours, un fossé sera créé ainsi que son ouvrage de connexion au canal de Lastours. Les travaux du canal de sainte marie consiste en sont recalibrage et à la création de pistes d'entretien.
… Marie
Les travaux du canal de Lastours consistent en son recalibrage et à créations de pistes d'entretien. Il s'en suit que le canal de Capoulade, jouxtant le canal de Lastours, devra être localement déplacé. Au niveau de l'entonnement du canal de Lastours, un fossé sera créé ainsi que son ouvrage de connexion au canal de Lastours. Les travaux du canal de sainte marie consiste en sont recalibrage et à la création de pistes d'entretien.
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Quantité ou étendue: 17.6km
Les travaux concernent les canaux suivants:
— canal de France,
— aiguille de Londres,
— canal de Lastours,
— entonnement de Lastours,
— branche b de Capoulade,
— canal de Ste-Marie
Numéro de référence: 2014-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cuxac d'Aude, Coursan, Narbonne, Vinassan, salles d'Aude et Armissan dans le département de l'Aude, 11100.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— une lettre de candidature et en cas de groupement à compléter par l'habilitation de chacun des cotraitants (dc1) ;
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail
Situation économique et financière:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (dc2) ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Mise en place d'une garantie de 5% remplaçable uniquement par une garantie bancaire à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
— Europe 20 %
— État 40 %
— région Languedoc-Roussillon 20 %
— syndicat mixte du delta de l'Aude 20 %
Règlement par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% sera accordée contre mise en place d'une garantie bancaire à première demande du même montant dans les conditions prévues au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Chaque entreprise qui se verra attributaire du marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations n1 (50)
2. Valeur technique n2 (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aval Gérard
Nom: BRL ingenierie
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France BP 94001, f-30001 Nimes
Point de contact: M. Aubonnet et Mme Chene
Téléphone: +33 466875000 📞
Nom: SMDA syndicat mixte du delta de l'Aude
Point de contact: M. Aval Gérard
Courrier électronique: smda11@orange.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-03
Informations complémentaires
Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social, le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. La visite du site est obligatoire mais elle n'est pas organisée par le maitre d'ouvrage (se reporter au règlement de la consultation). Dans le cadre de la dématérialisation le dossier de consultation peut être retiré gratuitement dans : http://www.e-marchespublics.com.
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Format : .doc, .pdf, .rtf, .xls, .dwg. La remise de l'offre pourra se faire sur la plateforme : www.e-marchespublics.com. Il est conseillé au candidat de soumettre les documents à un anti-virus avant envoi. Le pouvoir adjudicateur préconise la remise des offres version papier mais accepte la dématérialisation. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Marché relevant des dispositions du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Source: OJS 2014/S 131-233276 (2014-07-08)
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