appel d'offres ouvert européen en application des articles 10 (allotissement), 33, 57, 58 à 59 (appel d'offres ouvert). La consultation est divisée en 3 lots. A titre indicatif, les travaux commenceront et s'achèveront aux dates suivantes : Date prévisionnelle de début : 1er trimestre 2015.les règles concernant la durée du marché sont fixées dans l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être changées. le délai d'exécution de chaque lot court à compter du lendemain de la date de réception par l'entrepreneur de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du lot concerné ou, le cas échéant, à compter de la date fixée par l'ordre de service. Pour les lots faisant l'objet d'une période de préparation, celle-ci est exclue du délai d'exécution du lot considéré par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux. Elle commencera donc le lendemain de la date de réception par l'entrepreneur de l'ordre de service préalable prescrivant d'en commencer la réalisation ou, le cas échéant, à compter de la date fixée par l'ordre de service
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Quantité ou étendue:
la consultation est répartie en 3 lots.Se reporter à la rubrique relative aux lots.Pas de prestations supplémentaires éventuelles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477078📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-335980
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
conditions de retrait du dossier de consultation :
- téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf.pdf)
- ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205)
- ou courrier adressé à mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex ;
- ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.
conditions de retrait du dossier de consultation :
- téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf.pdf)
- ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205)
- ou courrier adressé à mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex ;
- ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
appel d'offres ouvert européen en application des articles 10 (allotissement), 33, 57, 58 à 59 (appel d'offres ouvert).
La consultation est divisée en 3 lots.
A titre indicatif, les travaux commenceront et s'achèveront aux dates suivantes :
Date prévisionnelle de début : 1er trimestre 2015.les règles concernant la durée du marché sont fixées dans l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être changées.
le délai d'exécution de chaque lot court à compter du lendemain de la date de réception par l'entrepreneur de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du lot concerné ou, le cas échéant, à compter de la date fixée par l'ordre de service.
le délai d'exécution de chaque lot court à compter du lendemain de la date de réception par l'entrepreneur de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du lot concerné ou, le cas échéant, à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Pour les lots faisant l'objet d'une période de préparation, celle-ci est exclue du délai d'exécution du lot considéré par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux. Elle commencera donc le lendemain de la date de réception par l'entrepreneur de l'ordre de service préalable prescrivant d'en commencer la réalisation ou, le cas échéant, à compter de la date fixée par l'ordre de service
Pour les lots faisant l'objet d'une période de préparation, celle-ci est exclue du délai d'exécution du lot considéré par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux. Elle commencera donc le lendemain de la date de réception par l'entrepreneur de l'ordre de service préalable prescrivant d'en commencer la réalisation ou, le cas échéant, à compter de la date fixée par l'ordre de service
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: enfouissements des réseaux électriques bt et hta, téléphoniques, éclairage public, numéricable
Brève description:
Enfouissements des réseaux électriques bt et hta, téléphoniques, éclairage public, numéricable
Informations complémentaires sur les lots:
Période de préparation : 1 moisDélai d'exécution : 6 mois
Période de préparation : 1 mois
Délai d'exécution : 6 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: voirie réseaux humides
Brève description: Voirie réseaux humides
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: plantation et arrosage
Brève description: Plantation et arrosage
Quantité ou étendue:
la consultation est répartie en 3 lots.
Se reporter à la rubrique relative aux lots.
Pas de prestations supplémentaires éventuelles
Numéro de référence: 2014-9-144
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos sur Mer, 13270 Fos-sur-Mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; L'Imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ;
- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; L'Imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2013
- le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2013
- demande éventuelle de prise en compte de sous-traitant(s) : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chaque opérateur (sous-traitant) des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
- demande éventuelle de prise en compte de sous-traitant(s) : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chaque opérateur (sous-traitant) des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;.
Capacité technique et professionnelle:
- la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat ;
- la liste des références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage avec les certificats de satisfaction des maîtres d'ouvrage;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le marché ouvre droit à avance dans les conditions définies au CCAP 2014-9-144.
retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : ressources propres de la Commune.
Modalités de paiement : mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours.
les prix initiaux sont révisables selon les dispositions énoncées au CCAP 2014-9-144
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-ii du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base du détail estimatif (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Point de contact: Mme Mehadji-Zenati Lila
Adresse postale: Boîte postale 5
Point de contact: Direction de la commande publique
M. Raimondi René
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-9-144
Informations complémentaires
conditions de retrait du dossier de consultation :
- téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf.pdf)
- ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (no +33 442488205)
- ou courrier adressé à mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex ;
- ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2014/S 191-335980 (2014-09-30)
Informations complémentaires (2014-11-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-384690
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-335980
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2014/S 218-384690 (2014-11-07)
Avis d'attribution de marché (2015-04-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 074-130236
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Lot 1 montant estimé des travaux 360 532,50 EUR HT soit 432 663 EUR TTC.
Lot 2 montant estimé des travaux 444 855,80 EUR HT soit 533 826,96 EUR TTC.
Lot 3 montant estimé des travaux 52 715 EUR HT soit 63 258 EUR TTC.
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution nº 190 A, annonce nº 101 du 3.10.2014.
Références de publication rectificative:
Parution nº 217 A, annonce nº 135 du 12.11.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.
Lot 1 montant estimé des travaux 360 532,50 EUR HT soit 432 663 EUR TTC.
Lot 2 montant estimé des travaux 444 855,80 EUR HT soit 533 826,96 EUR TTC.
Lot 3 montant estimé des travaux 52 715 EUR HT soit 63 258 EUR TTC.
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution nº 190 A, annonce nº 101 du 3.10.2014.
Références de publication rectificative:
Parution nº 217 A, annonce nº 135 du 12.11.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-10 📅
Nom: Groupement Citeos Santerne Camargue / VRD Provence
Adresse postale: 30 rue du Luxembourg
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
2️⃣
Nom: Colas Midi Méditerranéenne
Adresse postale: 13 et 15 rue Joseph Thoret, BP 50018
Commune postale: Istres
Code postal: 13802
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-26 📅
Nom: Calvière
Adresse postale: Les Carabins RN 569
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Source: OJS 2015/S 074-130236 (2015-04-13)