requalification du centre bourg de Solignac

Limoges Métropole

requalification du centre bourg de Solignac
La présente procédure fait l'objet d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la commune de Solignac et la Communauté d'agglomération Limoges Métropole. La Communauté d'agglomération Limoges Métropole est désignée comme maître d'ouvrage unique pour cette opération.
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
les travaux sont répartis en 3 (trois) lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-16	Avis de marché
2014-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-168727
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

critères d'attribution : Lot 1 : 1) Valeur Technique (20 points- 35 %), appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - performance des produits (20 %) ; - performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (20 %) ; - performance de la prestation de travaux (40 %) ; - qualité du dossier (20 %) 2) Prix des Prestations (20 points-30 %), apprécié en fonction de l'acte d'engagement et du Détail Estimatif, et selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/ Valeur de l'offre analysée)² 3) Performances en matière de protection de l'environnement (20 points-35 %), appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : - qualité de l'analyse environnementale (30 %) ; - pertinence des mesures compensatoires proposées (30 %) ; - qualité du Traitement des déchets (40 %). Lot 2 : 1) Valeur technique (4 points-60 %), appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des 8 points suivants, notés chacun sur un demi-point : - programme d'exécution des travaux et délais prévisionnels par prestation avec un planning de réalisation, et en tenant compte de l'intervention des prestataires titulaires des autres lots ; - liste des principales fournitures avec leurs fiches techniques (Ftp) définissant les matériaux utilisés pour exécuter les travaux, et les références des fournisseurs ; - mise en oeuvre des principales fournitures ; - indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés, conformément aux prescriptions stipulées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières avec notamment les moyens humains et matériels consacrés à l'exécution des différentes natures de travaux du marché et la capacité à respecter les délais imposés ;- note sommaire indiquant les principales mesures proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier ; - note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le chantier ; - mesures envisagées pour assurer la protection de l'environnement ; - gestion des déchets générés par l'exécution des prestations objets du marché. 2) Prix des prestations (4 points-40 %), apprécié en fonction de l'ae, du BPU et du DE et selon la formule suivante : Note de l'offre = 4 x Valeur de l'offre moins disante/ Valeur de l'offre analysée) Lot 3 : 1) Valeur Technique (20 points-35 %), appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - performance des produits (30 %), Performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (20 %) ; - performance de la prestation de travaux (30 %), - qualité du dossier (20 %) 2) Prix des Prestations (20 points-30 %), apprécié en fonction de l'acte d'engagement et du Détail Estimatif, et selon la formule suivante :note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/ Valeur de l'offre analysée)² 3) Performances en matière de protection de l'environnement (20 points-35 %), appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : - qualité de l'analyse environnementale (30 %) ; - pertinence des mesures compensatoires proposées (30 %) ; - qualité du Traitement des déchets (40 %) Renseignements relatif à l'insertion pour le lot 1 uniquement : En application de l'article 14 du Code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Le titulaire du lot no1 "Aménagements" s'engage à faire effectuer par des publics en insertion, un nombre d'heures du temps total de la main d'oeuvre nécessaire à l'exécution du marché, supérieur au seuil minimum fixé; soit : 280 heures minimum pour la tranche ferme. PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi) de Limoges Métropole 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges Cedex 1 Tél.: +33 555457890 ou +33 555457893 Portable: +33 624537717 Fax: +33 555457896 Mail: plie@agglo-limoges.fr Contact: Véronique Thalamy Les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre. La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à : Limoges Métropole 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges Cedex 1 Tél.: +33 555457900 et demander : La direction des infrastructures routières / service constructions routières : M. Stéphane Bernard, fax: +33 555457847 ou Stéphane Heyraud, fax: +33 555457847. A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif). La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : +33 825001326) Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction des infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, CS 10001, 87031 Limoges Cedex 1, fax: +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(S) administratif(s) pour tous les lots : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction des infrastructures routières Service marchés publics 64 avenue Georges Dumas BP 3120 87031 Limoges Cedex Gilles Desveaux Fax: +33 555457847 Renseignement(S) technique(s) lot no 1 : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction des infrastructures routières Service constructions routières 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges Cedex 1 Stéphane Heyraud Fax: +33 555457847 Renseignement(S) technique(s) lot no 2 : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction de l'assainissement et des espaces naturels 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges Cedex 1 Franck Raynaud Fax: +33 555456574 Renseignement(S) technique(s) lot no3 : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction des infrastructures routières Service constructions routières 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges Cedex 1 Gérard Lacroux Fax: +33 555457847 Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges Tél.: +33 555339155 Télécopieur: +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél.: +33 555459300, télécopieur: +33 555038660, courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Informations complémentaires

critères d'attribution :

Lot 1 :

1) Valeur Technique (20 points- 35 %), appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - performance des produits (20 %) ; - performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (20 %) ; - performance de la prestation de travaux (40 %) ; - qualité du dossier (20 %)

2) Prix des Prestations (20 points-30 %), apprécié en fonction de l'acte d'engagement et du Détail Estimatif, et selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/ Valeur de l'offre analysée)²

3) Performances en matière de protection de l'environnement (20 points-35 %), appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : - qualité de l'analyse environnementale (30 %) ; - pertinence des mesures compensatoires proposées (30 %) ; - qualité du Traitement des déchets (40 %).

Lot 2 :

1) Valeur technique (4 points-60 %), appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des 8 points suivants, notés chacun sur un demi-point : - programme d'exécution des travaux et délais prévisionnels par prestation avec un planning de réalisation, et en tenant compte de l'intervention des prestataires titulaires des autres lots ; - liste des principales fournitures avec leurs fiches techniques (Ftp) définissant les matériaux utilisés pour exécuter les travaux, et les références des fournisseurs ; - mise en oeuvre des principales fournitures ; - indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés, conformément aux prescriptions stipulées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières avec notamment les moyens humains et matériels consacrés à l'exécution des différentes natures de travaux du marché et la capacité à respecter les délais imposés ;- note sommaire indiquant les principales mesures proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier ; - note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le chantier ; - mesures envisagées pour assurer la protection de l'environnement ; - gestion des déchets générés par l'exécution des prestations objets du marché.

2) Prix des prestations (4 points-40 %), apprécié en fonction de l'ae, du BPU et du DE et selon la formule suivante : Note de l'offre = 4 x Valeur de l'offre moins disante/ Valeur de l'offre analysée)

Lot 3 :

1) Valeur Technique (20 points-35 %), appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - performance des produits (30 %), Performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (20 %) ; - performance de la prestation de travaux (30 %), - qualité du dossier (20 %)

2) Prix des Prestations (20 points-30 %), apprécié en fonction de l'acte d'engagement et du Détail Estimatif, et selon la formule suivante :note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/ Valeur de l'offre analysée)²

3) Performances en matière de protection de l'environnement (20 points-35 %), appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : - qualité de l'analyse environnementale (30 %) ; - pertinence des mesures compensatoires proposées (30 %) ; - qualité du Traitement des déchets (40 %)

Renseignements relatif à l'insertion pour le lot 1 uniquement :

En application de l'article 14 du Code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.

Le titulaire du lot no1 "Aménagements" s'engage à faire effectuer par des publics en insertion, un nombre d'heures du temps total de la main d'oeuvre nécessaire à l'exécution du marché, supérieur au seuil minimum fixé; soit : 280 heures minimum pour la tranche ferme.

PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi) de Limoges Métropole

64 avenue Georges Dumas

CS 10001

87031 Limoges Cedex 1

Tél.: +33 555457890 ou +33 555457893

Portable: +33 624537717

Fax: +33 555457896

Mail: plie@agglo-limoges.fr

Contact: Véronique Thalamy

Les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre.

La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché.

Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à :

Limoges Métropole

64 avenue Georges Dumas

CS 10001

87031 Limoges Cedex 1

Tél.: +33 555457900

et demander :

La direction des infrastructures routières / service constructions routières :

M. Stéphane Bernard, fax: +33 555457847 ou Stéphane Heyraud, fax: +33 555457847.

A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif).

La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : +33 825001326)

Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction des infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, CS 10001, 87031 Limoges Cedex 1, fax: +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis :

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignement(S) administratif(s)

pour tous les lots :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Direction des infrastructures routières

Service marchés publics

64 avenue Georges Dumas

BP 3120

87031 Limoges Cedex

Gilles Desveaux

Fax: +33 555457847

Renseignement(S) technique(s) lot no 1 :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Direction des infrastructures routières

Service constructions routières

64 avenue Georges Dumas

CS 10001

87031 Limoges Cedex 1

Stéphane Heyraud

Fax: +33 555457847

Renseignement(S) technique(s) lot no 2 :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Direction de l'assainissement et des espaces naturels

64 avenue Georges Dumas

CS 10001

87031 Limoges Cedex 1

Franck Raynaud

Fax: +33 555456574

Renseignement(S) technique(s) lot no3 :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Direction des infrastructures routières

Service constructions routières

64 avenue Georges Dumas

CS 10001

87031 Limoges Cedex 1

Gérard Lacroux

Fax: +33 555457847

Recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Limoges

1 cours Vergniaud

87000 Limoges

Tél.: +33 555339155

Télécopieur: +33 555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Service de la commande publique,

8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,

tél.: +33 555459300, télécopieur: +33 555038660,

courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

requalification du centre bourg de Solignac

La présente procédure fait l'objet d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la commune de Solignac et la Communauté d'agglomération Limoges Métropole. La Communauté d'agglomération Limoges Métropole est désignée comme maître d'ouvrage unique pour cette opération.

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

les travaux sont répartis en 3 (trois) lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue

Numéro du lot: 1
Brève description:

Aménagements.Nature des travaux :La création d'une esplanade ; La fourniture et pose de bordures ; La création de trottoir ;- la gestion des eaux pluviales de surface ; La création d'un collecteur d'eaux pluviales ;-la Réalisation d'une rétention d'eaux pluviales ; Aménagement des espaces verts ;-la création d'une chaussée lourde souple ;

Aménagements.

Nature des travaux :

La création d'une esplanade ; La fourniture et pose de bordures ; La création de trottoir ;

- la gestion des eaux pluviales de surface ; La création d'un collecteur d'eaux pluviales ;

-la Réalisation d'une rétention d'eaux pluviales ; Aménagement des espaces verts ;

-la création d'une chaussée lourde souple ;

Informations complémentaires sur les lots:

Tranche ferme: place Georges Lemaigre DubreuilTranche conditionnelle: place du 8 Mai 1945 et avenue du 11 Novembre 1918Délai d'exécution du marché :Tranche ferme : 5 (cinq) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.Tranche Cond. 1 : 3 (trois) mois à compter de la date fixée sur la décision d'affermissement.Quantités remarquables :Réalisation d'une couche de fondation en matériaux recyclés : 3 900 M2 environTerrassement pour pose de bordures : 665 ML environFourniture et pose de tuyau BA 135 A diam. 1000 mm : 90 ML environFourniture et mise en oeuvre de béton désactivé sur 20 cm d'épaisseur : 2 400 M2 environ

Tranche ferme: place Georges Lemaigre Dubreuil

Tranche conditionnelle: place du 8 Mai 1945 et avenue du 11 Novembre 1918

Délai d'exécution du marché :

Tranche ferme : 5 (cinq) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Tranche Cond. 1 : 3 (trois) mois à compter de la date fixée sur la décision d'affermissement.

Quantités remarquables :

Réalisation d'une couche de fondation en matériaux recyclés : 3 900 M2 environ

Terrassement pour pose de bordures : 665 ML environ

Fourniture et pose de tuyau BA 135 A diam. 1000 mm : 90 ML environ

Fourniture et mise en oeuvre de béton désactivé sur 20 cm d'épaisseur : 2 400 M2 environ

Numéro du lot: 2
Brève description:

Assainissement.Nature des travaux : - la réfection d'un collecteur d'assainissement unitaire ; La création d'un collecteur d'eaux usées ;- la reprise des branchements ;

Assainissement.

Nature des travaux : - la réfection d'un collecteur d'assainissement unitaire ; La création d'un collecteur d'eaux usées ;

- la reprise des branchements ;

Informations complémentaires sur les lots:

Tranche unique : rue de l'Hôpital (Réfection d'un collecteur d'assainissement…

… unitaire)Délai d'exécution du marché : 5 (cinq) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.Quantités remarquables :- Fourniture et la pose de tuyaux PVC/CR8 diam. 315 mm : 45 ml environ- Fourniture et la pose de tuyaux GRES classe 240 diam. 300 mm : 60 ml environ- Création de regards de visite diam. 1000 mm : 3 unités- Reprise de branchements individuels d'assainissement : 5 unités

… unitaire)

Délai d'exécution du marché : 5 (cinq) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.

- Fourniture et la pose de tuyaux PVC/CR8 diam. 315 mm : 45 ml environ

- Fourniture et la pose de tuyaux GRES classe 240 diam. 300 mm : 60 ml environ

- Création de regards de visite diam. 1000 mm : 3 unités

- Reprise de branchements individuels d'assainissement : 5 unités

Numéro du lot: 3
Brève description:

Eclairage public et réseaux secs. Nature des travaux : La réalisation d'un réseau d'éclairage public ; création des réseaux souples ; Fourniture et pose d'une borne marché

Informations complémentaires sur les lots:

Tranche ferme : place Georges Lemaigre DubreuilTranche conditionnelle : place du 8 Mai 1945 et avenue du 11 Novembre 1918Délai d'exécution du marché :Tranche ferme : 5 (cinq) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.Tranche Cond. 1 : 3 (trois) mois à compter de la date fixée sur la décision d'affermissement.Quantités remarquables :Confection de tranchée sous chaussée larg. 0,60 m X prof. 1,00 m : 300 M environImplantation de candélabres jusqu'à 6 mètres de hauteur : 6 unitésFourniture, pose et raccordement d'une borne marché : 1 unité

Tranche ferme : place Georges Lemaigre Dubreuil

Tranche conditionnelle : place du 8 Mai 1945 et avenue du 11 Novembre 1918

Confection de tranchée sous chaussée larg. 0,60 m X prof. 1,00 m : 300 M environ

Implantation de candélabres jusqu'à 6 mètres de hauteur : 6 unités

Fourniture, pose et raccordement d'une borne marché : 1 unité

Numéro de référence: AF 2014 036

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants : https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Ils contiendront les éléments indiqués ci-après :

- lettre de candidature (Dc1) ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2) ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1) ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1) ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2) ;

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (à annexer au Dc2) ;

- les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (à annexer au Dc2) sont en particulier :

Lot 1 : - carte FNTP 3p-2b ou équivalent

lot 2 : Renseignements relatif à la gestion de la qualité et à la certification des activités selon les normes ISO ou équivalent; Carte FNTP 5143 ou équivalent

lot 3 : Carte FNTP 6.83 éclairage public routier et urbain ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les travaux seront financés selon les modalités suivantes :

Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. Et en application décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics

Les paiements se feront par virement administratif du trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.

les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

en cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-07-09 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Solignac
Adresse postale: Communauté d'agglomération Limoges Métropole (maître d'ouvrage unique), service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2014 036
Informations complémentaires

critères d'attribution :

Lot 1 :

1) Valeur Technique (20 points- 35 %), appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - performance des produits (20 %) ; - performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (20 %) ; - performance de la prestation de travaux (40 %) ; - qualité du dossier (20 %)

2) Prix des Prestations (20 points-30 %), apprécié en fonction de l'acte d'engagement et du Détail Estimatif, et selon la formule suivante : Note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/ Valeur de l'offre analysée)²

3) Performances en matière de protection de l'environnement (20 points-35 %), appréciées en fonction du mémoire justificatif explicatif et notamment des sous critères suivants : - qualité de l'analyse environnementale (30 %) ; - pertinence des mesures compensatoires proposées (30 %) ; - qualité du Traitement des déchets (40 %).

Lot 2 :

1) Valeur technique (4 points-60 %), appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des 8 points suivants, notés chacun sur un demi-point : - programme d'exécution des travaux et délais prévisionnels par prestation avec un planning de réalisation, et en tenant compte de l'intervention des prestataires titulaires des autres lots ; - liste des principales fournitures avec leurs fiches techniques (Ftp) définissant les matériaux utilisés pour exécuter les travaux, et les références des fournisseurs ; - mise en oeuvre des principales fournitures ; - indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés, conformément aux prescriptions stipulées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières avec notamment les moyens humains et matériels consacrés à l'exécution des différentes natures de travaux du marché et la capacité à respecter les délais imposés ;- note sommaire indiquant les principales mesures proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier ; - note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le chantier ; - mesures envisagées pour assurer la protection de l'environnement ; - gestion des déchets générés par l'exécution des prestations objets du marché.

2) Prix des prestations (4 points-40 %), apprécié en fonction de l'ae, du BPU et du DE et selon la formule suivante : Note de l'offre = 4 x Valeur de l'offre moins disante/ Valeur de l'offre analysée)

Lot 3 :

1) Valeur Technique (20 points-35 %), appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : - performance des produits (30 %), Performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (20 %) ; - performance de la prestation de travaux (30 %), - qualité du dossier (20 %)

2) Prix des Prestations (20 points-30 %), apprécié en fonction de l'acte d'engagement et du Détail Estimatif, et selon la formule suivante :note de l'offre = 20 x (Valeur de l'offre moins disante/ Valeur de l'offre analysée)²

Renseignements relatif à l'insertion pour le lot 1 uniquement :

En application de l'article 14 du Code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.

Le titulaire du lot no1 "Aménagements" s'engage à faire effectuer par des publics en insertion, un nombre d'heures du temps total de la main d'oeuvre nécessaire à l'exécution du marché, supérieur au seuil minimum fixé; soit : 280 heures minimum pour la tranche ferme.

PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi) de Limoges Métropole

64 avenue Georges Dumas

CS 10001

87031 Limoges Cedex 1

Tél.: +33 555457890 ou +33 555457893

Portable: +33 624537717

Fax: +33 555457896

Mail: plie@agglo-limoges.fr

Contact: Véronique Thalamy

Les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre.

La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché.

Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à :

Limoges Métropole

Tél.: +33 555457900

et demander :

La direction des infrastructures routières / service constructions routières :

M. Stéphane Bernard, fax: +33 555457847 ou Stéphane Heyraud, fax: +33 555457847.

A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif).

La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : +33 825001326)

Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction des infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, CS 10001, 87031 Limoges Cedex 1, fax: +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis :

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignement(S) administratif(s)

pour tous les lots :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Direction des infrastructures routières

Service marchés publics

BP 3120

87031 Limoges Cedex

Gilles Desveaux

Fax: +33 555457847

Renseignement(S) technique(s) lot no 1 :

Service constructions routières

Stéphane Heyraud

Renseignement(S) technique(s) lot no 2 :

Direction de l'assainissement et des espaces naturels

Franck Raynaud

Fax: +33 555456574

Renseignement(S) technique(s) lot no3 :

Gérard Lacroux

Recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Limoges

1 cours Vergniaud

87000 Limoges

Tél.: +33 555339155

Télécopieur: +33 555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Service de la commande publique,

8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,

tél.: +33 555459300, télécopieur: +33 555038660,

courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Source: OJS 2014/S 097-168727 (2014-05-16)

Avis d'attribution de marché (2014-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-411466
Se réfère à l'avis: 2014/S 97-168727
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Montant total du lot 1: 694 633,80 EUR (TTC) Le délai d'exécution du lot 1 est de 8 mois. Montant total du lot 2: 74 452,80 EUR (TTC) Le délai d'exécution du lot 2 est de 5 mois à compter de l'ordre de service Montant total du lot 3: 50 195,28 EUR (TTC) Le délai d'exécution du lot 3 est de 8 mois. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. +33 555339155, télécopieur: +33 555339160. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. +33 555459300, télécopieur: +33 555038660, courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. +33 555459300, Fax: +33 555038660. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 97 A, annonce nº 236 du 21.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Informations complémentaires

Montant total du lot 1: 694 633,80 EUR (TTC)

Le délai d'exécution du lot 1 est de 8 mois.

Montant total du lot 2: 74 452,80 EUR (TTC)

Le délai d'exécution du lot 2 est de 5 mois à compter de l'ordre de service

Montant total du lot 3: 50 195,28 EUR (TTC)

Le délai d'exécution du lot 3 est de 8 mois.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal Administratif de Limoges,

1 cours Vergniaud,

87000 Limoges,

tél. +33 555339155,

télécopieur: +33 555339160.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Service de la commande publique,

8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,

tél. +33 555459300, télécopieur: +33 555038660,

courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr

Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole sur prise de rendez-vous auprès de:

Service de la commande publique,

8 rue Pierre Brossolette,

87000 Limoges,

Tél. +33 555459300,

Fax: +33 555038660.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº 97 A, annonce nº 236 du 21.5.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-06 📅
Nom: Colas Sud Ouest
Adresse postale: ZA Jean Monnet
Commune postale: Condat-sur-Vienne
Code postal: 87920
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-12 📅
Nom: Sade cgth
Adresse postale: ZI du Ponteix
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87222

3️⃣
Nom: Ineo Rco
Adresse postale: 1 rue de l'Artisanat Les Bardys
Commune postale: Saint Priest Taurion
Code postal: 87480
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Source: OJS 2014/S 234-411466 (2014-12-01)

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