Reprise, réalisation, déploiement et gestion opérationnelle du dispositif cartes à mémoire «La Carte Région» à destination des jeunes hauts-normands, conception et suivi du plan de communication

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne la Reprise, réalisation, déploiement et gestion opérationnelle du dispositif cartes à mémoire «La Carte Région» à destination des jeunes hauts-normands, conception et suivi du plan de communication.Les prestations font l'objet de deux marchés à prix mixtes.Les prestations réglées à prix unitaires feront l'objet de bons de commandes, suivant les dispositions de l'article 77 - i du Code des marchés publics sans minimum, ni maximum et un seul opérateur économique.Au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8 août 2008, Commune de Nanterre, nº 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans les CCTP pour chacun des lots.Le marché prend effet à compter de sa notification et ce, pour une première période qui s'achèvera au 31.7.2016.Le marché se poursuit par reconduction expresse. Toutefois, compte-tenu de la particularité de ce marché, si ce dernier est reconduit pour une seconde période, la reconduction interviendra au 1.3.2016 et cette 2ème période s'achèvera au 31.7.2017.De la même manière, il pourra être reconduit expressément pour une troisième période, à compter du 1.3.2017, pour s'achever au 31.7.2018.Si le marché n'est pas reconduit à l'issue de la première période, il s'achèvera au 31.7.2016.824 970

Informations complémentaires

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.

Conditions de remise des offres:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 14089cr.

La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.

Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".

Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir.

Conditions d'obtention du cahier des charges:

Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.

Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.

Les critères et sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Pour le lot 1: Gestion technique du dispositif de La carte Région

1. valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique présenté par le candidat et selon les éléments de sous-pondération suivants - 55 % :

— 1.a - moyens affectés - 10 % (Humains 5 % ; Matériels 5 %);

— 1.b - descriptif des solutions techniques et des circuits de mise en oeuvre (capacité, déroulement, démarche qualité...) - 35 % (1 B.1 - la carte, sa commande, sa fabrication et les supports l'accompagnant 15 % ; 1 B.2 - dispositif technique de règlement 10 % ; 1 B.3 - centre d'exploitation informatique 10 %);

— 1.c - descriptif de l'assistance et de la maintenance - 10 % (1 C.1 - descriptif de l'organisation du centre d'appel 6 % ; 1 C.2 - descriptif de la gestion du parc de matériels 4 %);

2. prix des prestations réglées à prix forfaitaires et unitaires au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire (prix global et forfaitaire) et de la simulation pour les prix unitaires (grille jointe au Dossier de Consultation des Entreprises) - 35 %.

3. évolution et capacité d'ouverture et d'adaptation technologique du système et des fonctionnalités proposées et capacité à intégrer de nouveaux partenaires, établissements, publics - 10 % (Capacité à intégrer de nouveaux partenaires, établissements, publics, porte-monnaie 5 % ; Propositions d'évolutions innovantes du système de paiement, de la base de données, d'accès pour le public aux différentes informations, démarches, etc 5 %).

Pour le lot 2: Conception et suivi du plan de communication de La carte Région:

1. valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique présenté par le candidat et selon les éléments de sous-pondération suivants - 60 % :

— 1.a - moyens Humais affectés - 10 % (CV et gestion de projet);

— 1.b - méthodologie de travail, gestion de projet - 15 %;

— 1.c - plan de communication - 20 % (Plan d'action dont plan média sur la durée totale du marché, mesures environnementales envisagées, supports innovants proposés et propositions d'évolution du visuel);

— 1.d - plan d'action proposé en cas de nouvelle "Offre" sur la carte région - 15 % (Plan d'action dont plan média sur la durée totale du marché, identité visuelle spécifique entièrement intégrée dans le visuel en cours, gestion du nouveau segment/public au sein du marché et supports proposés);

2. délais de livraison et de réalisation au vu de l'annexe 2 de l'acte d'engagement - 10 %;

3. prix des prestations réglées à prix forfaitaires et unitaires au vu de la simulation des prix unitaires (selon la grille jointe au dossier de consultation) - 30 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.

Site principal ou lieu d'exécution

Voir la liste et les coordonnées des partenaires et établissements en annexes 3 et 4 au CCTP, cette liste est donnée à titre indicatif, car le nombre de partenaires est en constante évolution. La liste fournie est celle de l'année scolaire 2014-2015.