Reprise, réalisation, déploiement et gestion opérationnelle du dispositif cartes à mémoire «La Carte Région» à destination des jeunes hauts-normands, conception et suivi du plan de communication

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne la Reprise, réalisation, déploiement et gestion opérationnelle du dispositif cartes à mémoire «La Carte Région» à destination des jeunes hauts-normands, conception et suivi du plan de communication.Les prestations font l'objet de deux marchés à prix mixtes.Les prestations réglées à prix unitaires feront l'objet de bons de commandes, suivant les dispositions de l'article 77 - i du Code des marchés publics sans minimum, ni maximum et un seul opérateur économique.Au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8 août 2008, Commune de Nanterre, nº 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans les CCTP pour chacun des lots.Le marché prend effet à compter de sa notification et ce, pour une première période qui s'achèvera au 31.7.2016.Le marché se poursuit par reconduction expresse. Toutefois, compte-tenu de la particularité de ce marché, si ce dernier est reconduit pour une seconde période, la reconduction interviendra au 1.3.2016 et cette 2ème période s'achèvera au 31.7.2017.De la même manière, il pourra être reconduit expressément pour une troisième période, à compter du 1.3.2017, pour s'achever au 31.7.2018.Si le marché n'est pas reconduit à l'issue de la première période, il s'achèvera au 31.7.2016.824 970