Repérages et diagnostics amiante

Société immobilière du logement de l'Eure-Siloge, mandataire du groupement de commandes – Siloge/Secomile/SAIEM Agire

Repérages et diagnostics amiante sur un patrimoine de 10 000 à 12 000 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Géodem

Qui ?

• Société immobilière du logement de l'Eure-Siloge, mandataire du groupement de commandes – Siloge/Secomile/SAIEM Agire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-21	Avis de marché
2014-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:

Réalisation des repérages et diagnostics amiante (DTA, DAPP et Repérages avant-travaux) sur un patrimoine de 10 000 à 12 000 logements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du logement de l'Eure-Siloge, mandataire du groupement de commandes – Siloge/Secomile/SAIEM Agire
Adresse postale: 6 bis boulevard Chambaudoin – CS 60942
Code postal: 27009
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Courrier électronique: juridique@siloge.fr 📧
Téléphone: +33 232388642 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date limite de soumission: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066408
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Envoi des actes de candidatures en recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre remise d'un récépissé à l'accueil 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse suivante Siloge - 6 bis boulevard Chambaudoin CS 60942 27009 Évreux Sous double enveloppe portant impérativement la mention «Dialogue compétitif - Repérages et diagnostics amiante - ne pas ouvrir » Dans le cadre des actes de candidatures, les candidats sont invités à fournir dans une pochette dédiée les documents et informations demandées aux paragraphes III.2.1 à III.2.3, lesquelles informations serviront des critères de sélection des opérateurs admis à soumissionner Les offres électroniques ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Repérages et diagnostics amiante sur un patrimoine de 10 000 à 12 000 logements.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eure

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature signée (selon le modèle de l'imprimé DC1*)

- Déclaration du candidat dûment complétée et signée (selon le modèle du nouvel imprimé DC2*)

- Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (liasse fiscale 3666 et attestation URSSAF) (selon le modèle de l'imprimé NOTI2*)

- Attestation sur l'honneur par laquelle le candidat déclare qu'il n'a fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail.

- Attestation d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité

- Extrait de K-bis

- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

au titre de la prévention de l'emploi d'étranger sans titre de travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le cocontractant et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L 5221-2 du Code du travail, et ce tous les 6 mois à partir de la notification du marché

*Les modèles de document sont disponibles sur le site http://www.finances.gouv.fr

Situation économique et financière:

Présentation de la société :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- Effectif par service de l'entité candidate sur les 3 dernières années

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

- Références auprès des bailleurs sociaux sur les 3 dernières années et volumétrie des prestations effectuées

- Effectif dédié à la prestation (diagnostiqueurs et back-office)

- Attestation Amiante nominative des diagnostiqueurs

- Moyens techniques à disposition du candidat

- Délais de résultats des analyses après prélèvement (en jours)

- Partenariat ou accord-cadre avec un ou plusieurs laboratoires

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Caractéristiques des prix : Les prix sont non actualisable et non révisable

- Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités définies au contrat

- Le délai global de paiement est de 30 jours.

- Modalités de financement : Budgets annuels d'entretien du patrimoine.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection: suivant les réponses aux critères des paragraphes III.2.1 à III.2.3.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Secomile
Adresse postale: 20 rue Joséphine
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Nom du pouvoir adjudicateur: Saiem Agire
Adresse postale: 23 rue des Cheminots
Contact
Point de contact: Service juridique

Référence
Informations complémentaires

Siloge - 6 bis boulevard Chambaudoin

CS 60942

27009 Évreux

Sous double enveloppe portant impérativement la mention «Dialogue compétitif - Repérages et diagnostics amiante - ne pas ouvrir »

Dans le cadre des actes de candidatures, les candidats sont invités à fournir dans une pochette dédiée les documents et informations demandées aux paragraphes III.2.1 à III.2.3, lesquelles informations serviront des critères de sélection des opérateurs admis à soumissionner

Les offres électroniques ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Évreux
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 040-066408 (2014-02-21)

Avis d'attribution de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 870 949 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du logement de l'Eure-Siloge mandataire du groupement de Commandes-Siloge-Secomile/SAIEM AGIRE
Adresse postale: 6 Bis boulevard Chambaudoin – CS 60942
Contact
Courrier électronique: appeldoffre@siloge.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231558
Se réfère à l'avis: 2014/S 40-066408
Numéro JO-S: 129

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Réponse aux questions qualitatives (25)
3. La qualité méthodologique de l'offre (20)
4. Respect du planning et des délais (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-24 📅
Nom: Géodem
Adresse postale: 137 route d'Elbeuf
Commune postale: Bourgtheroulde-Infreville
Code postal: 27520
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue Josephine
Nom du pouvoir adjudicateur: SAIEM Agire
Source: OJS 2014/S 129-231558 (2014-07-04)

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