Repérages et diagnostics amiante

OPH Saint-Ouen

Marché n°91/2014: DTA, DAPP.
Marché n°92/2014: Diagnostics avant travaux, Diagnostics avant-vente, Diagnostics avant démolition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement
• Arkhedia

Qui ?

• OPH Saint-Ouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désamiantage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-14	Avis de marché
2015-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Saint-Ouen
Adresse postale: 17 rue Claude Monet
Code postal: 93407
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Contact
Téléphone: +33 149483411 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-392616
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec deux titulaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché n°91/2014: DTA, DAPP.

Marché n°92/2014: Diagnostics avant travaux, Diagnostics avant-vente, Diagnostics avant démolition.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 91 et 92 /2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93400 Saint-Ouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature signée (selon le modèle de l'imprimé DC1).

Déclaration du candidat dûment complétée et signée (selon le modèle du nouvel imprimé DC2).

Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Attestation sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (liasse fiscale 3666 et attestation URSSAF) (selon le modèle de l'imprimé NOTI2).

Attestation sur l'honneur par laquelle le candidat déclare qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin N° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail

Attestation d'assurance (responsabilité civile) en cours de validité.

Extrait de K-bis de moins de 6 mois.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Effectif par service de l'entité candidate sur les 3 dernières années.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Références auprès des bailleurs sociaux sur les 3 dernières années et volumétrie des prestations effectuées.

Effectif dédié à la prestation (diagnostiqueurs et back-office).

Attestation Amiante nominative des diagnostiqueurs.

Moyens techniques à disposition du candidat.

Délais de résultats des analyses après prélèvement (en jours).

Partenariat ou accord-cadre avec un ou plusieurs laboratoires.

Au titre de la prévention de l'emploi d'étranger sans titre de travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le cocontractant et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L 5221-2 du Code du travail, et ce tous les 6 mois à partir de la notification du marché.

Pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, en lieu et place des attestations fiscales et sociales, fournir une photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalité des entreprises.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité méthodologique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR106
Contact
Point de contact: Marchés services
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: OPH Saint-Ouen Habitat Public
Point de contact: Marchés
Téléphone: +33 149483400 📞
Courrier électronique: service.marches@stouen-habitat-public.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://stouen-habitat-public.fr 🌏
URL des documents: http://stouen-habitat-public.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 91 et 92 /2014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 222-392616 (2014-11-14)

Avis d'attribution de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153199
Se réfère à l'avis: 2014/S 222-392616
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Repérages et diagnostics amiante
Valeur estimée hors TVA: 52 341 💰
154 606 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-17 📅
Nom: Arkhedia
Adresse postale: 8/10 rue des Blés
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210

2️⃣
Nom: Ac environnement
Adresse postale: 44/46 avenue Raspail
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2015/S 085-153199 (2015-04-28)

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