Réparations et petits travaux neufs sur les réseaux et ouvrages d'assainissement communautaires

CAVAM

Réparations et petits travaux neufs sur les réseaux et ouvrages d'assainissement communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-24.

Qui ?

• CAVAM

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Les travaux à réaliser dans le cadre du présent marché à bons de commande visent à :- assurer la préservation du patrimoine de la CAVAM ;- garantir la continuité du service public de l'assainissement.Les travaux à réaliser dans le cadre du présent marché concernent en particulier : des interventions d'entretien sur des ouvrages d'assainissement telles que :- des remplacements de tampons, de clôtures, ;- des reprises de maçonneries, d'ouvrages de génie civil, ;Des réparations nécessaires au bon fonctionnement du système avec notamment :- des terrassements, des blindages, ;- des rénovations de collecteurs ;- des adaptations d'ouvrages de génie civil, ;- des mises en sécurité des équipements, ;- des réalisations de réseaux, d'ouvrages, d'équipements, ;l'exécution de tous travaux en réponse à des interventions urgentes :- affaissements de tampons ;- effondrements de collecteurs, d'ouvrages, ;- glissements de talus,

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavam
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité, CS 10042
Code postal: 95233
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Téléphone: +33 130109161 📞
Fax: +33 130109160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-102492
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : téléchargeable sur le profil acheteur ou retrait auprès du service accueil sur demande (courrier,couriel ou télécopie). . Autres renseignements complémentaires : Marché à bon de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum annuel = 275 000 EUR HT; Montant maximum annuel HT = 1 100 000 EUR HT ; le dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité: https://www.marches-idf-centre.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : === Candidature ===; - Autres renseignements demandés : lettre de candidature signée ou formulaire DC 1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;; - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat ou formulaire DC 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;; - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Autres renseignements demandés : liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation); - Autres renseignements demandés : === Offre ===; - Autres renseignements demandés : acte d'engagement dûment complété et signé ;; - Autres renseignements demandés : cahier des clauses administratives particulières paraphé et signé ;; - Autres renseignements demandés : cahier des clauses techniques particulières paraphé et signé ;; - Autres renseignements demandés : bordereau des prix unitaires complété ;; - Autres renseignements demandés : détail quantitatif estimatif complété ;; - Autres renseignements demandés : mémoire technique conformément au contenu prescrit par le Règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : téléchargeable sur le profil acheteur ou retrait auprès du service accueil sur demande (courrier,couriel ou télécopie). .

Autres renseignements complémentaires : Marché à bon de commande

conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum annuel = 275 000 EUR HT; Montant maximum annuel HT = 1 100 000 EUR HT ;

le dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité: https://www.marches-idf-centre.fr.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;

- Autres renseignements demandés : lettre de candidature signée ou formulaire DC 1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;;

- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat ou formulaire DC 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;;

- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- Autres renseignements demandés : liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

- Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);

- Autres renseignements demandés : === Offre ===;

- Autres renseignements demandés : acte d'engagement dûment complété et signé ;;

- Autres renseignements demandés : cahier des clauses administratives particulières paraphé et signé ;;

- Autres renseignements demandés : cahier des clauses techniques particulières paraphé et signé ;;

- Autres renseignements demandés : bordereau des prix unitaires complété ;;

- Autres renseignements demandés : détail quantitatif estimatif complété ;;

- Autres renseignements demandés : mémoire technique conformément au contenu prescrit par le Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 💰
4 400 000 💰
Brève description:

Réparations et petits travaux neufs sur les réseaux et ouvrages d'assainissement communautaires.

Quantité ou étendue:

Les travaux à réaliser dans le cadre du présent marché à bons de commande visent à :

- assurer la préservation du patrimoine de la CAVAM ;

- garantir la continuité du service public de l'assainissement.

Les travaux à réaliser dans le cadre du présent marché concernent en particulier : des interventions d'entretien sur des ouvrages d'assainissement telles que :

- des remplacements de tampons, de clôtures, ;

- des reprises de maçonneries, d'ouvrages de génie civil, ;

Des réparations nécessaires au bon fonctionnement du système avec notamment :

- des terrassements, des blindages, ;

- des rénovations de collecteurs ;

- des adaptations d'ouvrages de génie civil, ;

- des mises en sécurité des équipements, ;

- des réalisations de réseaux, d'ouvrages, d'équipements, ;

l'exécution de tous travaux en réponse à des interventions urgentes :

- affaissements de tampons ;

- effondrements de collecteurs, d'ouvrages, ;

- glissements de talus,

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sûretés

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.

La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement : fonds propres de la collectivité.

Mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : appréciée au regard des sous-critères suivants : - Mode opératoire d'exécution des travaux (12 points) - Mesures prises pour assurer la propreté, la sécurité et l'hygiène sur le chantier (12 points) - Moyens humains et matériels mis à disposition du chantier (8 points) - Provenance et qualité des matériaux utilisés (8 points) - Gestion des déchets (8 points) - Dispositions pour la protection de l'environnement dans l'exécution du chantier (8 points) - Plan de contrôle réalisé par l'entreprise pour le chantier / démarche qualité (4 points) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 0
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président de la Cavam
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: Cavam direction juridique 1 rue de l'Égalité CS 10042
Point de contact: Gwendoline petit
Courrier électronique: gpetit@agglo-cavam.fr 📧
Adresse postale: Cavam service accueil 1 rue de l'Égalité CS 10042
Point de contact: Aurélie Galiotto
Courrier électronique: agaliotto@agglo-cavam.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: Cavam Service accueil 1 rue de l'eÉgalité CS 10042
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0009
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : téléchargeable sur le profil acheteur ou retrait auprès du service accueil sur demande (courrier,couriel ou télécopie). .

Autres renseignements complémentaires : Marché à bon de commande

conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum annuel = 275 000 EUR HT; Montant maximum annuel HT = 1 100 000 EUR HT ;

le dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité: https://www.marches-idf-centre.fr.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;

- Autres renseignements demandés : lettre de candidature signée ou formulaire DC 1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;;

- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat ou formulaire DC 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;;

- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant…

… les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

… l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- Autres renseignements demandés : liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

- Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);

- Autres renseignements demandés : === Offre ===;

- Autres renseignements demandés : acte d'engagement dûment complété et signé ;;

- Autres renseignements demandés : cahier des clauses…

… administratives particulières paraphé et signé ;;

… techniques particulières paraphé et signé ;;

- Autres renseignements demandés : bordereau des prix unitaires complété ;;

- Autres renseignements demandés : détail quantitatif estimatif complété ;;

- Autres renseignements demandés : mémoire technique conformément au contenu prescrit par le Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Cergy Pontoise
Adresse postale: Tribunal administratif 2/4 boulevard de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2014/S 061-102492 (2014-03-24)

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