Réparations automobiles

Commune de Carcassonne

La présente consultation porte sur la réparation du parc automobile de la ville de Carcassonne.
Les prestations sont décomposées en 19 lots.
Les lots no 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 19 seront conclus avec un seul titulaire par lot.
Les lots no 3, 4 et 18 seront conclus avec plusieurs opérateurs économiques dans les conditions définies à l'article 77-i du code des marchés publics. En conséquence, la Ville retiendra les opérateurs économiques les mieux classés:
- dans la limite d'un nombre maximal de 3 opérateurs économiques pour les lots no3 et 4 et 5 opérateurs économiques pour le lot °18,
- en fonction de la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse,
- sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, d'offres recevables et d'offres répondant totalement aux exigences de la consultation.
Pour les lots no3, 4 et 18, la répartition des bons de commande entre les titulaires des marchés considérés sera réalisée à tour de rôle, sous réserve d'une part, que le titulaire concerné puisse satisfaire dans les délais prescrits aux réparations considérées et d'autre part, que le prix des réparations potentielles soit concurrentiel en regard du prix des autres titulaires. Dans la négative, le titulaire suivant dans l'ordre établi sera sollicité.
Les délais d'execution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés à chaque bon de commande, en fonction de la nature et de l'importance des prestations considérées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-27	Avis de marché
2015-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Quantité ou étendue: voir détails dans rubrique "Informations sur les lots" ci-après
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aime Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date limite de soumission: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-295187
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Relatifs à la dématérialisation des procédures : La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. Enrevanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2015, prévue pour débuter au 1.1.2015, avec un terme fixé au 31.12.2015. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation, par période successive de 1 an, en 2016, 2017, puis sur l'année 2018, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2018.

La consultation porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes sans minimum et avec maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Brève description:

La présente consultation porte sur la réparation du parc automobile de la ville de Carcassonne.

Les prestations sont décomposées en 19 lots.

Les lots no 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 19 seront conclus avec un seul titulaire par lot.

Les lots no 3, 4 et 18 seront conclus avec plusieurs opérateurs économiques dans les conditions définies à l'article 77-i du code des marchés publics. En conséquence, la Ville retiendra les opérateurs économiques les mieux classés:

- dans la limite d'un nombre maximal de 3 opérateurs économiques pour les lots no3 et 4 et 5 opérateurs économiques pour le lot °18,

- en fonction de la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse,

- sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, d'offres recevables et d'offres répondant totalement aux exigences de la consultation.

Pour les lots no3, 4 et 18, la répartition des bons de commande entre les titulaires des marchés considérés sera réalisée à tour de rôle, sous réserve d'une part, que le titulaire concerné puisse satisfaire dans les délais prescrits aux réparations considérées et d'autre part, que le prix des réparations potentielles soit concurrentiel en regard du prix des autres titulaires. Dans la négative, le titulaire suivant dans l'ordre établi sera sollicité.

Les délais d'execution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés à chaque bon de commande, en fonction de la nature et de l'importance des prestations considérées

Numéro du lot: 1
Brève description: Tôlerie et remplacement de pare-brises
Quantité ou étendue: Montant annuel fixé sans minimum et avec un maximum de 60 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française : 81.50.01R
Numéro du lot: 2
Brève description:

Filtration tous véhicules et engins spéciaux réparations mécaniques automobile, poids lourds....toute marque

Quantité ou étendue: montant annuel fixé sans minimum et avec un maximum de 9 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française : 81.50.02R
Numéro du lot: 3
Brève description: Réparations hydrauliques
Quantité ou étendue: montant annuel fixé sans minimum et avec un maximum de 15 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française : 81.50.03R
Numéro du lot: 4
Brève description: Réparations matériels agricoles
Quantité ou étendue: montant annuel fixé sans minimum et avec un maximum de 40 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française : 81.50.04R
Numéro du lot: 5
Brève description: Réparations spécifiques VL Peugeot
Quantité ou étendue: montant annuel fixé sans minimum et avec un maximum de 5 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française : 81.50.05R
Numéro du lot: 6
Brève description: Réparations spécifiques VL Renault
Quantité ou étendue: montant annuel fixé sans minimum et avec un maximum de 7 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description: Réparations spécifiques VL Citroën
Numéro du lot: 8
Brève description: Réparations spécifiques PL Iveco
Numéro du lot: 9
Brève description: Réparations spécifiques PL Renault
Quantité ou étendue: montant annuel fixé sans minimum et avec un maximum de 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Brève description: Réparations spécifiques PL Mercedes
Numéro du lot: 11
Brève description: Réparations spécifiques VL Nissan
Quantité ou étendue: montant annuel fixé sans minimum et avec un maximum de 2 000 EUR HT.
Numéro du lot: 12
Brève description: Réparations spécifiques VL Toyota
Numéro du lot: 13
Brève description: Réparations spécifiques VL Ford
Numéro du lot: 14
Brève description: Réparations spécifiques VL Seat
Numéro du lot: 15
Brève description: Réparations spécifiques VL Opel
Numéro du lot: 16
Brève description: Réglages train avant toutes marques
Quantité ou étendue: montant annuel fixé sans minimum et avec un maximum de 2 500 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française : 81.51.01R
Numéro du lot: 17
Brève description: Réparations sellerie
Quantité ou étendue: montant annuel fixé sans minimum et avec un maximum de 10 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française : 81.50.06R
Numéro du lot: 18
Brève description: Réparations Motos
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française : 81.50.07R
Numéro du lot: 19
Brève description: Réparations quads
Quantité ou étendue: montant annuel fixé sans minimum et avec un maximum de 8 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française : 81.50.08R
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

2. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

3. Les attestations relatives au respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

1. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.

Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables par ajustement selon les modalités fixées au CCATP.

Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, coefficient 0,5 (50)
2. Prix des prestations, coefficient 0,5 (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_64Eh7NT6Ru&v=1&selected=0 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à : 1) Renseignements administratifs : Mairie de Carcassonne service des marchés publics Tél : +33 468777427 Fax : +33 468777426 Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr Tel :
Adresse postale: 2) Renseignements techniques : direction des services techniques Interlocuteur référent : Michel Koob
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Téléphone: +33 468777220 📞
Nom: Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, voir lien direct ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante :
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Point de contact: Mairie de Carcassonne service des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_64Eh7NT6Ru&v=1&selected=0 🌏
Nom: La transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions précisées au point Vi.3. Les offres et les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante :

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14035
Informations complémentaires

Relatifs à la dématérialisation des procédures :

La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. Enrevanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de région
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2014/S 165-295187 (2014-08-27)

Avis d'attribution de marché (2015-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079455
Se réfère à l'avis: 2014/S 165-295187
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

— lot n° 2 «Filtration tous véhicules et engins spéciaux réparations mécaniques automobile, poids lourds....toute marque», lot infructueux faute d'offre reçue dans les délais impartis, — lot n° 17 «Réparations sellerie», lot infructueux faute d'offre recevable reçue dans les délais impartis, — lot n° 18 «Réparations Moto», lot infructueux faute d'offre reçue dans les délais impartis, — lot n° 19 «Réparations quads», lot infructueux faute d'offre reçue dans les délais impartis. Ce marché est conclu pour une période initiale portant sur l'année 2015, prévue pour débuter à compter de sa notification, avec un terme fixé au 31.12.2015. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation, par période successive de 1 an, en 2016, 2017, puis sur l'année 2018, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2018. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Carcassonne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-27 📅
Nom: Carrosserie Peinture Elix
Adresse postale: ZA Salvaza Aéropolis, rue Pierre Latécoère
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000

2️⃣
Nom: SIG Société d'Ingénierie Globale
Adresse postale: 255 rue Gérard Desargues, ZA Salvaza

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-28 📅
Nom: Limongi Motoculture, SAS Limongi Developpement
Adresse postale: BP no° 564 — ZI la Bouriette, rue Charles Portal
Commune postale: Carcassonne Cedex
Code postal: 11009

4️⃣
Nom: SARL Triay Freres Garage Metropole
Adresse postale: 42 boulevard Jean Jaurès

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Aude Poids Lourds Mecalour Renault Trucks
Adresse postale: rue Gérard Desargues, BP: 2002 — ZA Salvaza
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11880

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Garage Cabocel Hubert
Adresse postale: 101 rue Philippe Lauth, ZI Lannolier
Commune postale: Carassonne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges, Préfecture de Région
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation, recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31

Source: OJS 2015/S 046-079455 (2015-03-02)

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