Rénovation du Musée de l'homme - travaux d'aménagements muséographiques de l'exposition permanente du Musée de l'homme - lots 7 et 8 - code projet J1212

OPPIC

Le présent appel d'offres restreint est passé en application des articles 33 et 60 à 64 du Code des Marchés Publics. Cette consultation porte sur des travaux d'aménagements muséographiques de l'exposition permanente du Musée de l'homme à Paris dans le cadre de sa rénovation.
musée de sciences et de société tout à la fois, le nouveau Musée de l'homme, département du Muséum national d'histoire naturelle, associera des missions de conservation des collections et de diffusion, à des fonctions d'enseignement et recherche, conformément au statut du Muséum national d'histoire naturelle (Mnhn) dont il dépend et à la conception de " musée-laboratoire " qui présida à sa création en 1937. La galerie de l'homme, exposition permanente du musée rénové, se déploiera sur près de 2500 mètres carrés. Elle présentera environ 2000 objets qui seront accompagnés des différents supports de médiation (sculptures, manipulations, audiovisuels et interactifs..) permettant d'illustrer le propos et de s'adresser au plus grand nombre (public familial, publics porteur d'handicaps, amateurs avertis, scolaires...).
l'ouverture au public du musée de l'homme rénové est prévue pour la Toussaint 2015.
faisant suite à une première phase de consultation, la deuxième (et présente) phase de consultation pour les travaux d'aménagements muséographiques concerne les 2 lots suivants :
- lot 7 - équipements audiovisuels et multimédia,
- lot 8 - fabrication des supports de médiation et manipulations.
la dernière phase de consultation (phase 3) sera lancée ultérieurement.
La durée globale des marchés, y compris garantie de parfait achèvement, est de 24 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-05 Avis de marché
2015-06-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de musées
Quantité ou étendue:
il s'agit de deux lots séparés:- lot 7 - équipements audiovisuels et multimédia- lot 8 - fabrication de supports de médiation et manipulations.des options (prestations alternatives / supplémentaires) sont prévues pour les lots 7 et 8
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de musées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers, à l'attention de M. le président de l'OPPIC, F-75647 Paris, Cedex 13
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-305833
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
- critère de sélection des candidatures : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. 2 - justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ; -formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; ces informations seront présentées sous la forme d'une plaquette présentant les moyens humains (étude, suivi, réalisation atelier, réalisation site, etc.) dont dispose l'entreprise et en rapport avec les prestations objets du marché ; -certificats de qualification professionnelle : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate en précisant la date de réalisation et le montant des travaux réalisés ou pourra également joindre des attestations de maîtres d'oeuvre et de maîtres d'ouvrage ; -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; ces informations seront présentées sous la forme d'une plaquette présentant les moyens techniques dont dispose l'entreprise et en rapport avec les prestations objets du marché ; -des références détaillées de moins de 5 ans pour des travaux objet du lot à savoir ; > pour le lot 7, quatre références détaillées d'installation multimédia intégrant de la gestion dynamique des matériels d'éclairage > pour le lot 8, trois références pour des objets de médiation type sculptures tactiles, plans-relief, maquettes tactiles, sculptures animalières dans le cadre d'expositions permanentes et demandant des prestations en rapport avec les prestations objets du marché. Chaque référence détaillée devra comprendre notamment le montant du ou des marchés de l'entreprise, les délais de réalisation, les coordonnées du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre de l'opération, un descriptif sommaire des prestations réalisées et un reportage photographique. - s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ; -si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; 3 - conditions de mise à disposition du dce Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur au stade des candidatures. Les candidats doivent fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation. Pour la suite de la consultation, le téléchargement du dossier de consultation et la remise d'une offre électronique seront réservés aux seuls candidats ayant fait parvenir leur candidature au format électronique. 4 - modalités de remise des candidatures : Les candidatures seront remises sous double enveloppe en un original et une copie : - l'enveloppe intérieure portant la mention " Appel d'offres restreint - musée de l'homme - aménagements muséographiques - lot no (préciser le numéro et l'intitulé du lot) - candidat : (préciser nom et adresse) " - l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention " Appel d'offres restreint - musée de l'homme - aménagements muséographiques - lot no(préciser le numéro et l'intitulé du lot) - ne pas ouvrir par le service courrier " Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante : OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du Château des Rentiers - CS 61336 - 75647 Paris Cedex 13. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358, 3ème étage, de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au vendredi. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site : https://e-marches.oppic.fr Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. 5 - renseignements complémentaires : Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par télécopieur, en indiquant précisément l'objet de la consultation, auprès de : M. Jean-Michel Filippi et Mme Valérie Brisard: télécopieur +33 144977905. Les renseignements complémentaires seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres restreint est passé en application des articles 33 et 60 à 64 du Code des Marchés Publics. Cette consultation porte sur des travaux d'aménagements muséographiques de l'exposition permanente du Musée de l'homme à Paris dans le cadre de sa rénovation.
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musée de sciences et de société tout à la fois, le nouveau Musée de l'homme, département du Muséum national d'histoire naturelle, associera des missions de conservation des collections et de diffusion, à des fonctions d'enseignement et recherche, conformément au statut du Muséum national d'histoire naturelle (Mnhn) dont il dépend et à la conception de " musée-laboratoire " qui présida à sa création en 1937. La galerie de l'homme, exposition permanente du musée rénové, se déploiera sur près de 2500 mètres carrés. Elle présentera environ 2000 objets qui seront accompagnés des différents supports de médiation (sculptures, manipulations, audiovisuels et interactifs..) permettant d'illustrer le propos et de s'adresser au plus grand nombre (public familial, publics porteur d'handicaps, amateurs avertis, scolaires...).
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l'ouverture au public du musée de l'homme rénové est prévue pour la Toussaint 2015.
faisant suite à une première phase de consultation, la deuxième (et présente) phase de consultation pour les travaux d'aménagements muséographiques concerne les 2 lots suivants :
- lot 7 - équipements audiovisuels et multimédia,
- lot 8 - fabrication des supports de médiation et manipulations.
la dernière phase de consultation (phase 3) sera lancée ultérieurement.
La durée globale des marchés, y compris garantie de parfait achèvement, est de 24 mois
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: equipements audiovisuels et multimédia
Brève description:
Le présent lot porte sur la réalisation de l'ensemble des équipements audiovisuels et multimédia de l'exposition permanente du Nouveau Musée de
l'homme.Il comprend en particulier les prestations suivantes:- la réalisation des notes de calcul et études d'exécution ;-la réalisation de prototypes et premiers de séries ;-la réalisation des travaux pré câblage VDI ;-la réalisation des travaux sureté ;-la réalisation des travaux GTB ;-la fourniture et l'installation des équipements et des systèmes multimédia avec leurs accessoires et leurs intégrations dans divers supports ainsi que la gestion intelligente des effets lumière liées à la muséographie ;-la gestion des interfaces avec les autres lots concomitants au lot équipement audiovisuel ;-le déploiement des contenus sur les installations multimédia et le paramétrage nécessaire au bon fonctionnement des installations, des séances de réglages et d'encodages ;Les réalisations ci-dessus feront notamment appel à des prestations de coordination, de direction technique, d'ingénierie audiovisuelle, de finition et de sens artistique dans la " matérialisation " d'un rendu visuel, d'intégration d'équipement et de serrurerie, intégration dans le second oeuvre, suspensions de structures par câbles, ..., avec une forte exigence en terme de qualité d'exécution, de finition et de sens " muséographique "
l'homme.
Il comprend en particulier les prestations suivantes:
- la réalisation des notes de calcul et études d'exécution ;
-la réalisation de prototypes et premiers de séries ;
-la réalisation des travaux pré câblage VDI ;
-la réalisation des travaux sureté ;
-la réalisation des travaux GTB ;
-la fourniture et l'installation des équipements et des systèmes multimédia avec leurs accessoires et leurs intégrations dans divers supports ainsi que la gestion intelligente des effets lumière liées à la muséographie ;
-la gestion des interfaces avec les autres lots concomitants au lot équipement audiovisuel ;
-le déploiement des contenus sur les installations multimédia et le paramétrage nécessaire au bon fonctionnement des installations, des séances de réglages et d'encodages ;
Les réalisations ci-dessus feront notamment appel à des prestations de coordination, de direction technique, d'ingénierie audiovisuelle, de finition et de sens artistique dans la " matérialisation " d'un rendu visuel, d'intégration d'équipement et de serrurerie, intégration dans le second oeuvre, suspensions de structures par câbles, ..., avec une forte exigence en terme de qualité d'exécution, de finition et de sens " muséographique "
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Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fabrication des supports de médiation et manipulations
Brève description:
Le présent lot porte sur la réalisation et la fabrication des supports de médiation et manipulations de l'exposition permanente du nouveau Musée de l'homme. Les prestations objets de ce marché seront réalisées pour la fabrication, dans les ateliers du titulaire et pour la pose, sur le site du Musée de
l'homme.Le présent lot comporte les prestations suivantes:- la réalisation des études d'exécution, des notes de calcul, des prototypes et des premiers de série ;-la réalisation de sculptures et maquettes tactiles y compris toutes sujétions d'intégration au mobilier de présentation (hors lot) ;-la réalisation de sculptures (personnages, animaux, à taille réelle) y compris toutes sujétions d'intégration au mobilier de présentation (hors lot) ;-la réalisation des manipulations y compris toutes sujétions d'intégration au mobilier de présentation (hors lot) ;-la réalisation de dispositifs spécifiques type scènes de reconstitution préhistoriques y compris réalisation de décors reliefs support de projection, maquettes, etc ;Les réalisations ci-dessus feront notamment appel à des prestations sculpture et de modelage, de menuiserie (y compris résine de synthèse), de serrurerie, de sculpture / décors, de laque, de sellerie, de mécanique, d'électromécanique ..., avec une forte exigence en terme de qualité d'exécution et de finition
l'homme.
Le présent lot comporte les prestations suivantes:
- la réalisation des études d'exécution, des notes de calcul, des prototypes et des premiers de série ;
-la réalisation de sculptures et maquettes tactiles y compris toutes sujétions d'intégration au mobilier de présentation (hors lot) ;
-la réalisation de sculptures (personnages, animaux, à taille réelle) y compris toutes sujétions d'intégration au mobilier de présentation (hors lot) ;
-la réalisation des manipulations y compris toutes sujétions d'intégration au mobilier de présentation (hors lot) ;
-la réalisation de dispositifs spécifiques type scènes de reconstitution préhistoriques y compris réalisation de décors reliefs support de projection, maquettes, etc ;
Les réalisations ci-dessus feront notamment appel à des prestations sculpture et de modelage, de menuiserie (y compris résine de synthèse), de serrurerie, de sculpture / décors, de laque, de sellerie, de mécanique, d'électromécanique ..., avec une forte exigence en terme de qualité d'exécution et de finition
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Quantité ou étendue:
il s'agit de deux lots séparés:
- lot 7 - équipements audiovisuels et multimédia
- lot 8 - fabrication de supports de médiation et manipulations.
des options (prestations alternatives / supplémentaires) sont prévues pour les lots 7 et 8
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée de l'homme - 17 place du Trocadéro, 75016 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
les présents marchés prévoient une retenue de garantie d'un montant de 5 % à la charge du titulaire. Cette garantie sera établie selon les conditions fixées aux articles 101 à 102 du code des marchés publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalité de financement : budget de l'oppic.
Modalités de paiement : Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions des articles 87 à 90 (avance) et 98 (délai global de paiement de 30 jours) du code des marchés publics. Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
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Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le cas échéant, les candidats pourront soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
Toutefois, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
le nombre de 5 candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre favorise la concurrence entre les différents candidats
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Muséum national d'histoire naturelle
Adresse postale: 57 rue Cuvier
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75231
Contact
Point de contact: M. le président de l'OPPIC
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marches.oppic.fr 🌏
Nom: OPPIC, à l'attention de Jean-Michel Filippi (jm.filippi@oppic.fr; tél. +33 144977926) et Valérie Brisard (v.brisard@oppic.fr; tél. +33 144977814)
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Téléphone: +33 144977926 📞
Fax: +33 144977905 📠
URL pour informations complémentaires: http://oppic.fr 🌏
URL des documents: http://oppic.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
- critère de sélection des candidatures :
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
2 - justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
-formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; ces informations seront présentées sous la forme d'une plaquette présentant les moyens humains (étude, suivi, réalisation atelier, réalisation site, etc.) dont dispose l'entreprise et en rapport avec les prestations objets du marché ;
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-certificats de qualification professionnelle : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate en précisant la date de réalisation et le montant des travaux réalisés ou pourra également joindre des attestations de maîtres d'oeuvre et de maîtres d'ouvrage ;
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-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; ces informations seront présentées sous la forme d'une plaquette présentant les moyens techniques dont dispose l'entreprise et en rapport avec les prestations objets du marché ;
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-des références détaillées de moins de 5 ans pour des travaux objet du lot à savoir ;
> pour le lot 7, quatre références détaillées d'installation multimédia intégrant de la gestion dynamique des matériels d'éclairage
> pour le lot 8, trois références pour des objets de médiation type sculptures tactiles, plans-relief, maquettes tactiles, sculptures animalières dans le cadre d'expositions permanentes et demandant des prestations en rapport avec les prestations objets du marché.
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Chaque référence détaillée devra comprendre notamment le montant du ou des marchés de l'entreprise, les délais de réalisation, les coordonnées du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre de l'opération, un descriptif sommaire des prestations réalisées et un reportage photographique.
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- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
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-si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
3 - conditions de mise à disposition du dce
Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur au stade des candidatures. Les candidats doivent fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.
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Pour la suite de la consultation, le téléchargement du dossier de consultation et la remise d'une offre électronique seront réservés aux seuls candidats ayant fait parvenir leur candidature au format électronique.
4 - modalités de remise des candidatures :
Les candidatures seront remises sous double enveloppe en un original et une copie :
- l'enveloppe intérieure portant la mention " Appel d'offres restreint - musée de l'homme - aménagements muséographiques - lot no (préciser le numéro et l'intitulé du lot) - candidat : (préciser nom et adresse) "
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention " Appel d'offres restreint - musée de l'homme - aménagements muséographiques - lot no(préciser le numéro et l'intitulé du lot) - ne pas ouvrir par le service courrier "
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du Château des Rentiers - CS 61336 - 75647 Paris Cedex 13.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358, 3ème étage, de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au vendredi.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site : https://e-marches.oppic.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
5 - renseignements complémentaires :
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par télécopieur, en indiquant précisément l'objet de la consultation, auprès de :
Afficher plus
M. Jean-Michel Filippi et Mme Valérie Brisard: télécopieur +33 144977905.
Les renseignements complémentaires seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F-75181, Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
Source: OJS 2014/S 173-305833 (2014-09-05)
Informations complémentaires (2015-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-216397
Se réfère à l'avis: 2014/S 173-305833
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2015/S 119-216397 (2015-06-19)