Rénovation de la signalisation de direction sur les routes départementales

Département du Val-de-Marne

Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents. Ces marchés concerneront la fourniture et la pose de mobilier de signalisation de direction y compris des travaux de génie civil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-06	Avis de marché
2014-08-29	Informations complémentaires
2015-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Quantité ou étendue:

De manière prévisionnelle, 2 à 3 marchés subséquents par an seront conclus et concerneront la refonte complète de la signalisation directionnelle de villes d'environ 50 000 habitants (en moyenne).Travaux comprenant en particulier : les fouilles destinées à recevoir les massifs d'ancrage des supports ; l'exécution des massifs d'ancrage; la pose des panneaux rétro-réfléchissants; la dépose de signalisation existante.Fourniture de signalisation comprenant notamment : des mâts supportant des panneaux de signalisation; des panneaux de position; des panneaux de présignalisation; des panneaux d'avertissement; des panneaux d'indication touristiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-272432
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée : l'euro. Les modalités de remise des offres et copie de sauvegarde sont spécifiées au règlement de la consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresse et point de contact auquelles les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursiers, organismes spécialisés dans les transports express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 137 (1er étage) - 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, les retraits du dossier de consultation et de dépôts des offre par voie électronique sont possibles sur le site http://www.valdemarne.fr à la rubrique "Marchés publics". La transmission des offres par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchéspublics. Date prévisionnelle de début des travaux : dernier trimestre 2014, début 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un contrat passé selon les dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. La conclusion des marchés passés sur les fondements de cet accord-cadre (marchés subséquents) interviendra lors de la survenance des besoins après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.

La durée de l'accord-cadre part de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) années.

Brève description:

Quantité ou étendue:

Travaux comprenant en particulier : les fouilles destinées à recevoir les massifs d'ancrage des supports ; l'exécution des massifs d'ancrage; la pose des panneaux rétro-réfléchissants; la dépose de signalisation existante.

Fourniture de signalisation comprenant notamment : des mâts supportant des panneaux de signalisation; des panneaux de position; des panneaux de présignalisation; des panneaux d'avertissement; des panneaux d'indication touristiques.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DTVD-2014-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du code des marchés publics et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics.

Pour permettre au Pouvoir Adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 -un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupements en cas de candidature groupée).

Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation.

Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, les marchés subséquents sont dispensés de toute sureté (retenue de garantie, caution...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des marchés subséquents se fera par mandat administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les modalités de variation des prix seront définies par chaque marché subséquent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (90)
2. Les performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr 🌏
Nom: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: immeuble Le Corbusier -1 rue Le Corbusier
Point de contact: Direction des transports, de la voirie et des déplacements - service finances et marchés - secteur commande publique
URL des documents: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=88491&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: Service des marchés
Point de contact: Direction des finances et des marchés
M. le président du conseil général du Val-de-Marne
Téléphone: +33 149568671 📞
URL pour la participation: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=88491&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DTVD-2014-08
Informations complémentaires

La consultation des avis, les retraits du dossier de consultation et de dépôts des offre par voie électronique sont possibles sur le site http://www.valdemarne.fr à la rubrique "Marchés publics". La transmission des offres par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchéspublics. Date prévisionnelle de début des travaux : dernier trimestre 2014, début 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 9630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, sera susceptible d'être publié au cours du premier semestre 2018.

Source: OJS 2014/S 152-272432 (2014-08-06)

Informations complémentaires (2014-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 168-298521
Se réfère à l'avis: 2014/S 152-272432
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2014/S 168-298521 (2014-08-29)

Avis d'attribution de marché (2015-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-226649
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Application de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un contrat passé selon les dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. La conclusion des marchés passés sur les fondements de cet accord-cadre (marchés subséquents) interviendra lors de la survenance des besoins après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre part de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) années. Cet accord-cadre ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DTVD201408

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-08 📅
Nom: Lacroix Signalisation
Adresse postale: Agence Paris Sud — Parc d'affaires SILIC — 5 rue des Mâconnais — BP 1744
Commune postale: Lisse
Code postal: 91017

2️⃣
Nom: SES Nouvelle
Adresse postale: La manufacture A6 — 70 rue Amboise Croizat
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93207

3️⃣
Nom: Signature
Adresse postale: ZA des Luats — 8 rue de la Fraternité
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94354
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Val-de-Marne

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2015/S 124-226649 (2015-06-26)

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