Rénovation de la chaudière 1 du site Seine Aval

SIAAP

Rénovation de la chaudière 1 du site Seine Aval.
Retubage complet de la chaudière 1 pour conformité vis-à-vis de la réglementation des appareils sous pression et la sécurité des agents, suite aux opérations d'expertise menées en 2012 et 2014 sur la chaudière de production vapeur nº 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-28 Avis de marché
2015-01-06 Informations complémentaires
2015-01-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaudières génératrices de vapeur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaudières génératrices de vapeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410041
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles 26-ll et 28 du code des marchés publics. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. (modalités à l'art. 4.4 du règlement de la consultation). La durée du marché est comprise entre la notification et la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Il court à compter de l'ordre de service de démarrage et ne pourra pas excéder 9 mois. Les critères de sélections des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Suite à une première analyse des offres, sur la base des critères de jugement des offres le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats ayant proposé les offres les plus intéressantes; la négociation portera sur les points techniques et financiers de l'offre. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rénovation de la chaudière 1 du site Seine Aval.
Retubage complet de la chaudière 1 pour conformité vis-à-vis de la réglementation des appareils sous pression et la sécurité des agents, suite aux opérations d'expertise menées en 2012 et 2014 sur la chaudière de production vapeur nº 1.
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 14S0065
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Seine Aval Upbd, 78600 Maisons Lafitte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
Une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
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— l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sûreté.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.
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Garantie de parfait achèvement.
Conformément aux dispositions de l'article 44.1 du CCAG, le délai de garantie est, sauf prolongation décidée comme il est précisé à l'article 44.2 du CCAG, d'un an à compter de la date d'effet de la réception.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Avance.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics.
L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.
Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.
Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des travaux (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Adresse postale: site Seine Aval Upbd, BP 104
Commune postale: Maisons Laffitte
Code postal: 78603
Point de contact: M. Roy11 Patrice
Téléphone: +33 130863026 📞
Courrier électronique: patrice.roy@siaap.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Adresse postale: 2 rue Jules César
Point de contact: Service juridique et procédures achats – bureau 408
Adresse postale: 2, rue Jules César
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0065
Informations complémentaires
La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles 26-ll et 28 du code des marchés publics.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. (modalités à l'art. 4.4 du règlement de la consultation).
La durée du marché est comprise entre la notification et la fin de la garantie de parfait achèvement.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Il court à compter de l'ordre de service de démarrage et ne pourra pas excéder 9 mois.
Les critères de sélections des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Suite à une première analyse des offres, sur la base des critères de jugement des offres le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats ayant proposé les offres les plus intéressantes; la négociation portera sur les points techniques et financiers de l'offre.
Afficher plus
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr
Afficher plus
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 233-410041 (2014-11-28)
Informations complémentaires (2015-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-004892
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410041
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2015/S 005-004892 (2015-01-06)
Informations complémentaires (2015-01-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-020308
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2015/S 014-020308 (2015-01-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
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