Renouvellement et extension des réseaux d'assainissement

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières

renouvellement et extension des réseaux d'assainissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 142, 160 et 161 du Code des Marchés Publics applicables aux entités adjudicatrices. Il s'agit d'un marché de travaux à bons de commande.Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il sera reconduit 2 (deux) fois tacitement par période d'un an à sa date anniversaire, sauf dénonciation expresse de l'entité Adjudicatrice dans les deux mois précédant la date d'échéance du marché.Le marché a pour objet la réalisation de travaux sur le réseau d'assainissement exploité par la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan, implanté sur l'ensemble de son territoire ainsi que sur les communes limitrophes sur lesquelles transitent des réseaux.Les opérations sont constituées de travaux de rénovation, création, modification ou réparation de collecteurs, de branchements particuliers, de postes de refoulement, de bassins d'orage, d'ouvrages comprenant des paniers dégrilleurs, de déversoirs d'orage, réalisation de tout type d'extensions, remise à niveau et renouvellement de tampons de regard, création et réparation de regards, grilles avaloirs et bouches d'égouts et de toutes les réfections définitives sur chaussée et trottoirs liées à ces travaux.Sont exclus de ce marché les créations de branchements neufs pour le compte des particuliers hormis la création de branchements neufs dans le cadre d'une rénovation de réseaux
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois, BP 30559
Code postal: 08003
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Courrier électronique: anne-helene.carre@coeurdardenne.fr 📧
Téléphone: +33 324578300 📞
Fax: +33 324331651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 125-221888
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque structure qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à celine.jacques@coeurdardenne.fr) et en temps utile. Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Modalités d'envoi et de remise des candidatures et offres Transmission sous format papier Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / SEDAN Service des marchés publics 49 avenue Léon Bourgeois BP 30 559 08003 Charleville-Mézières cedex Le pli portera obligatoirement la mention suivante : " Marché no 2014/ao.038.as - renouvellement et extension des réseaux d'assainissement - ne pas ouvrir ". Transmission par voie électronique Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Justifications à produire par le candidat Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre. Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes : Candidature : pièces listées précédemment Offre : - acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé ; - 5 Détails quantitatifs estimatifs (indicatif et non contractuel) dûment renseignés ; -bordereau des prix unitaires dûment renseigné ; -un mémoire technique dont le contenu est détaillé dans le règlement de la consultation ; Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres à la : Direction de l'eau et de l'assainissement Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / SEDAN 49 avenue Léon Bourgeois BP 30559 08 003 - Charleville-Mézières Cedex Personne à contacter : M. Yannick Vuibert, Responsable de la cellule Travaux Tél +33 324571378 / fax +33 324594411 Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com Une réponse écrite par fax ou courriel sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: renouvellement et extension des réseaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 142, 160 et 161 du Code des Marchés Publics applicables aux entités adjudicatrices. Il s'agit d'un marché de travaux à bons de commande.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il sera reconduit 2 (deux) fois tacitement par période d'un an à sa date anniversaire, sauf dénonciation expresse de l'entité Adjudicatrice dans les deux mois précédant la date d'échéance du marché.
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Le marché a pour objet la réalisation de travaux sur le réseau d'assainissement exploité par la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan, implanté sur l'ensemble de son territoire ainsi que sur les communes limitrophes sur lesquelles transitent des réseaux.
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Les opérations sont constituées de travaux de rénovation, création, modification ou réparation de collecteurs, de branchements particuliers, de postes de refoulement, de bassins d'orage, d'ouvrages comprenant des paniers dégrilleurs, de déversoirs d'orage, réalisation de tout type d'extensions, remise à niveau et renouvellement de tampons de regard, création et réparation de regards, grilles avaloirs et bouches d'égouts et de toutes les réfections définitives sur chaussée et trottoirs liées à ces travaux.
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Sont exclus de ce marché les créations de branchements neufs pour le compte des particuliers hormis la création de branchements neufs dans le cadre d'une rénovation de réseaux
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014/AO.038.AS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ) ;
- copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
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- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 2221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ;
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- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents ;
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- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extraits des statuts de la société, délibération du conseil d'administration...)
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire Dc2, disponible à l'adresse suivante :
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance consentie, dans les 15 jours suivant la date de notification du marché.
La retenue de garantie est fixée à 5% (cinq pour cent) du montant du marché, conformément aux dispositions de l'article 101 du code des Marchés Publics, applicable aux Entités Adjudicatrices en vertu de l'article 173 du même code
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif (paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
au stade de l'attribution du marché, le groupement devra être solidaire en respectant les dispositions de l'article 11 du CCAG travaux

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix jugé sur la base du montant total (euro) des 5 DQE remplis d'après les prix unitaires issus du BPU, affectés des quantités (70)
2. la valeur technique sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/AO.038.AS
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque structure qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à celine.jacques@coeurdardenne.fr) et en temps utile.
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Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Modalités d'envoi et de remise des candidatures et offres
Transmission sous format papier
Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante :
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Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / SEDAN
Service des marchés publics
49 avenue Léon Bourgeois
BP 30 559
08003 Charleville-Mézières cedex
Le pli portera obligatoirement la mention suivante : " Marché no 2014/ao.038.as - renouvellement et extension des réseaux d'assainissement - ne pas ouvrir ".
Transmission par voie électronique
Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
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Justifications à produire par le candidat
Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre.
Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes :
Candidature : pièces listées précédemment
Offre : - acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé ;
- 5 Détails quantitatifs estimatifs (indicatif et non contractuel) dûment renseignés ;
-bordereau des prix unitaires dûment renseigné ;
-un mémoire technique dont le contenu est détaillé dans le règlement de la consultation ;
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres à la :
Direction de l'eau et de l'assainissement
BP 30559
08 003 - Charleville-Mézières Cedex
Personne à contacter : M. Yannick Vuibert, Responsable de la cellule Travaux
Tél +33 324571378 / fax +33 324594411
Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com
Une réponse écrite par fax ou courriel sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 125-221888 (2014-06-30)
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