Renouvellement du réseau eaux usées rue Louis Pasteur et rue Sadi Carnot à Darnetal

Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

le réseau actuel présente de multiples défauts tels que des effondrements partiels, des fissurations longitudinales et circonférentielles, des infiltrations d'eaux claires et des obstructions par présence de racines mises en évidence lors des inspections télévisées.
Les travaux à entreprendre concernent la construction, sur le territoire de la commune de Darnetal dans les rues Louis Pasteur et Sadi Carnot de 677 ml de réseaux gravitaires et de branchements eaux usées.
Les travaux comprennent essentiellement l'implantation :
- de réseaux gravitaires en PRV assainissement ou le cas échéant, en Polypropylène, si l'entité adjudicatrice retient la prestation alternative :
600 ml de DN 200,
- de branchements gravitaires en polypropylène :
14 ml DN 200
63 ml DN 160
- de 18 regards de visite diamètre 1 000,
- la dépose du réseau existant comprenant la démolition de canalisation et de regards de visite, le tamponnage et comblement de réseau abandonné.
- Les réfections correspondantes.
Ces travaux permettront à terme de rétablir le bon fonctionnement du réseau et d'éliminer les pertes d'eaux usées dans le sol.
Les travaux seront réalisés dans le respect de la Charte de Qualité des Réseaux d'assainissement (téléchargeable à l'adresse internet : http://www.chartesqualite-astee.fr)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323833
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics. Le délai de préparation des travaux est de 1 mois et 2 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la préparation. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois et 2 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Il sera émis 2 ordres de service distincts, un pour la préparation du chantier et un autre pour le début de l'exécution des travaux. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-assain-eudarnetal. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis : 4.11.2014. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 14.11.2014. Chaque solution (solution de base et solution alternative) fera l'objet d'un classement distinct. Date prévisionnelle de début des travaux : printemps 2015. La monnaie utilisée est l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Informations complémentaires

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics.

Le délai de préparation des travaux est de 1 mois et 2 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la préparation.

Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois et 2 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

Il sera émis 2 ordres de service distincts, un pour la préparation du chantier et un autre pour le début de l'exécution des travaux.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-assain-eudarnetal.

En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.

Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice.

Date prévisible d'ouverture des plis : 4.11.2014.

La séance n'est pas publique.

Date prévisionnelle d'attribution par la CAO : 14.11.2014.

Chaque solution (solution de base et solution alternative) fera l'objet d'un classement distinct.

Date prévisionnelle de début des travaux : printemps 2015.

La monnaie utilisée est l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux à entreprendre concernent la construction, sur le territoire de la commune de Darnetal dans les rues Louis Pasteur et Sadi Carnot de 677 ml de réseaux gravitaires et de branchements eaux usées.

Les travaux comprennent essentiellement l'implantation :

- de réseaux gravitaires en PRV assainissement ou le cas échéant, en Polypropylène, si l'entité adjudicatrice retient la prestation alternative :

600 ml de DN 200,

- de branchements gravitaires en polypropylène :

14 ml DN 200

63 ml DN 160

- de 18 regards de visite diamètre 1 000,

- la dépose du réseau existant comprenant la démolition de canalisation et de regards de visite, le tamponnage et comblement de réseau abandonné.

- Les réfections correspondantes.

Ces travaux permettront à terme de rétablir le bon fonctionnement du réseau et d'éliminer les pertes d'eaux usées dans le sol.

Les travaux seront réalisés dans le respect de la Charte de Qualité des Réseaux d'assainissement (téléchargeable à l'adresse internet : http://www.chartesqualite-astee.fr)

Description des options:

Chaque candidat devra proposer une offre pour la solution de base (canalisation principale en PRV) et une offre pour la prestation alternative (canalisation principale en polypropylène)

Numéro de référence: 2014-Assain-EUDarnetal
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Darnetal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

garanties et capacités techniques financières

capacités professionnelles

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :

- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 08/2014)

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010)

- copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- FNTP 5143 - construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée < 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée

< 5,50 m hors nappe phréatique, ou équivalent

- références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- la certification de l'entrepreneur délivrée par un organisme certificateur agréé (COFRAC ou organisme équivalent garantissant le respect des mêmes exigences) qui évalue la capacité des entreprises à réaliser des travaux conformes aux exigences fixées par la norme AFNOR Nfx46-10 - août 2012 " travaux de traitement de l'amiante " relative aux travaux de génie civil et terrains amiantifères, obligatoire au 01/07/2014 ou à défaut la pré-certification.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché

Autres conditions particulières:

conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, cette opération fera l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants :

- demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an)

- bénéficiaires du Rsa

- bénéficiaires du Plie

- travailleurs handicapés reconnus par la Cdaph

- jeunes sans qualification

aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des travaux apprécié au regard du montant total des DQE (non contractuels) en euro (T.T.C.), un pour la solution de base et un pour la prestation alternative (40)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation jointe au Règlement de Consultation (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;

-un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;

-un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ;

Source: OJS 2014/S 183-323833 (2014-09-19)

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