renouvellement des modules membranaires de la station d'épuration de Guéthary

Agglomération Sud Pays Basque

les objectifs de l'entreprise sont la fourniture et la mise en place de nouveaux modules membranaires afin de garantir la continuité de fonctionnement de la station, en maintenant au minimum les performances de traitement actuelles, voire en les améliorant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-26 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Sud Pays Basque
Adresse postale: 5/7 rue Putilllenea
Code postal: 64122
Commune postale: Urrugne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sudpaysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@agglospb.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date limite de soumission: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 103-180911
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est à obtenir via la plateforme de dématérialisation des marchés publics : www.achatpublic.com Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être téléchargé de manière anonyme par les candidats. Toutefois, nous rappelons qu'il est recommandé aux candidats de laisser leurs coordonnées lors du téléchargement (création d'un compte gratuit). En effet, cette inscription permet au maître d'ouvrage d'informer les candidats des modifications susceptibles d'affecter le dossier de consultation en cours de procédure. Le DCE est dématérialisé dans sa totalité. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ne sera faite. Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'agglomération Sud Pays Basque avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du règlement de la consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante : Agglomération Sud Pays Basque M. le président 5 - 7 rue Putillenea 64122 Urrugne Et comporteront les mentions suivantes : Renouvellement des modules membranaires de la station d'épuration de Guéthary Ne pas ouvrir Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les objectifs de l'entreprise sont la fourniture et la mise en place de nouveaux modules membranaires afin de garantir la continuité de fonctionnement de la station, en maintenant au minimum les performances de traitement actuelles, voire en les améliorant
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: VFEBAOMEM260514
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station d'épuration Guéthary, 64210 Guéthary

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature permettant l'identification du candidat. En cas de groupement, une seule lettre de candidature pourra être produite, signée par le mandataire du groupement dûment habilité.
l'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personnes (s) habilitées(s) à engager le candidat.
le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire s'il y a lieu.
un extrait Kbis (ou le numéro d'enregistrement ainsi que le pays et la ville d'enregistrement pour les candidats non établis en France), ou un récépissé de dépôt de déclaration au centre de formalités des entreprises (ou organisme compétent si le candidat n'est pas établi en France) pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, ou le motif de non inscription et dans ce cas s'il y a lieu, la référence de l'agrément donné par l'autorité compétente
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Situation économique et financière:
Une photocopie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010 ou l'état annuel des certificats reçus dans les conditions définies par l'article 8 du décret no97-638 du 31 mai 1997, complété par l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour son application, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
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Attestation sur l'honneur que le candidat…
… n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et L. 8221-2, L.8221-3, L. 8221-5, L8251-1, L 5221-11, L5221-8, L 8252-1, L 8252-2, L 8255-1, L 8254-1, L 8254-2, L 8254-3, L 8254-4, L 8231-1, L8241-1, L 8241-2, L 8233-1, L 8242-1, D 8233-1, R 8242-1, L 8271-2, L 8271-15 et L 8271-16 du Code du Travail.
… est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5, L 5212-9 à L 5212-11, L 5213-39 et L 5214-1 du Code du Travail.
.
Capacité technique et professionnelle:
références au cours des trois (3) dernières années pour des activités similaires à celle objet de la présente consultation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché envisagé (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans). Les candidats sont invités à présenter plusieurs de leurs références de manière détaillée.
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descriptif de l'entreprise et des moyens humains et techniques et des compétences du candidat.
le chiffre d'affaires concernant l'ensemble de l'activité du candidat ainsi que le domaine d'activité objet de la délégation sur les 3 dernières années et les bilans et comptes de résultats des 3 dernières années, sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans (dans ce cas, produire un justificatif attestant de la création récente de l'entreprise).
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nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 7 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
les candidats devront établir un dossier de candidature complet établissant leurs garanties professionnelles et financières
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les offres peuvent être présentées par des entreprises uniques ou par des groupements (solidaire ou conjoint).
en cas de groupement, et conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il conviendra de préciser sa composition et le nom de celui qui a été désigné comme mandataire parmi les membres du groupement.
Les candidatures et les offres sont à présenter, dans cette hypothèse, soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire désigné par ces derniers s'il justifie des habilitations nécessaires.
Il est précisé que le mandataire du groupement devra être solidaire, y compris en cas de groupement conjoint (article 51 du code des marchés publics), pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'agglomération.
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il est expressément interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant :
À la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements
en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, il conviendra d'indiquer le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Peyuco Duhart
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VFEBAOMEM260514
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est à obtenir via la plateforme de dématérialisation des marchés publics : www.achatpublic.com
Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être téléchargé de manière anonyme par les candidats.
Toutefois, nous rappelons qu'il est recommandé aux candidats de laisser leurs coordonnées lors du téléchargement (création d'un compte gratuit). En effet, cette inscription permet au maître d'ouvrage d'informer les candidats des modifications susceptibles d'affecter le dossier de consultation en cours de procédure.
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Le DCE est dématérialisé dans sa totalité.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ne sera faite.
Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'agglomération Sud Pays Basque avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du règlement de la consultation.
Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus
Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante :
Agglomération Sud Pays Basque
M. le président
5 - 7 rue Putillenea
64122 Urrugne
Et comporteront les mentions suivantes :
Renouvellement des modules membranaires de la station d'épuration de Guéthary
Ne pas ouvrir
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribubal administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2014/S 103-180911 (2014-05-26)
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