Renouvellement des équipements électriques, électromécaniques et petits travaux de bâtiments et de génie civil sur les postes d'eaux usées

Syage

La présente consultation porte sur le renouvellement des équipements électriques et électromécaniques ainsi que des petits travaux de bâtiment et de génie civil sur les postes eaux usées et autres ouvrages associés gérés par le syndicat.
Sont exclus des marchés les travaux de remplacements d'équipements existants par de nouveaux équipements de technologie et de fonction identiques; ces prestations seront effectuées par le délégataire du Syage, lyonnaise des eaux, au titre du contrat d'affermage.
Les postes peuvent être de 3 types: station de mesure débitmétrique, poste de relèvement ou de refoulement d'eaux usées (communal ou intercommunal).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-12	Avis de marché
2015-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de pompage des eaux résiduaires
Quantité ou étendue:

Les présents marchés doivent être regardés comme des accords cadre au sens de la directive européenne 2004/18, mais ce sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics passé avec un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de pompage des eaux résiduaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-427386
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre suivant. Ils pourront être reconduits d'année en année dans la limite de 4 ans, période ferme comprise. Le principe est celui de la tacite reconduction: le marché est reconduit en l'absence de décision expresse du pouvoir adjudicateur s'y opposant, 4 mois avant le terme du marché. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. RC doc complémentaire au présent avis (art.42 du CMP). Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. DCE téléchargeable gratuitement sur site http://syage-pro.marcoweb.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. Remise des dossiers suivant modalités du RC: par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner une date certaine à leur dépôt. Transmission par voie postale ou électronique possible. Notification de la décision de rejet par courriel, à l'adresse communiquée par le candidature. En s'inscrivant sur notre plateforme de dématérialisation. Attention, cette adresse doit être valide pendant toute la durée de la procédure pour la transmission notamment des modifications du DCE si nécessaire. Date prévisionnelle de démarrage: 3.3.2015 ( sous réserve de notification). Critères jugement candidature: — moyens matériels, humains, capacités professionnelles et financières suffisants et adaptés à la nature, aux contraintes et au volume des travaux objet des marchés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sont exclus des marchés les travaux de remplacements d'équipements existants par de nouveaux équipements de technologie et de fonction identiques; ces prestations seront effectuées par le délégataire du Syage, lyonnaise des eaux, au titre du contrat d'affermage.

Les postes peuvent être de 3 types: station de mesure débitmétrique, poste de relèvement ou de refoulement d'eaux usées (communal ou intercommunal).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Équipements électromécaniques et électriques
Brève description:

Fourniture et pose d'équipements électromécaniques et électriques comprenant notamment les pompes, vannes, clapets, dégrilleurs, équipements de mesure, télégestion, automates.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande passé pour un montant minimum annuel de 80 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 400 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bâtiment et génie civil
Brève description:

Bâtiment et génie civil concernant notamment les locaux des postes de relèvement ou de refoulement eaux usées, les petites chambres de vannage ou de comptage, les trappes d'accès, garde-corps.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande passé pour un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 330 000 EUR HT.

Numéro de référence: 14TSYA04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Partie du territoire du Syage composé de 18 communes situées sur départements 91 et 94.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ensemble des renseignements produits sur formulaire Dc1 et Dc2 ou tout au moins leur contenu ( disponible gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Fournir le Dc2 ou tout document équivalent mentionnant les données suivantes: une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou le cas échéant, une attestation appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risque professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— pour les moyens: Dc2 ou tout document équivalent et:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au moins sur la dernière année, ou sur chacune des années avec un recul maximum de 3 ans,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose en propre ou en location pour la réalisation de marchés de même nature.

— Pour les capacités professionnelles: fournir le Dc2 ou tout document équivalent et:

— soit une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date ou la période, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé (les travaux sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; pour les travaux les plus importants, le candidat remettra des attestations de bonne exécution),

— et/ou les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Prise en compte des capacités professionnelles et techniques d'un ou plusieurs opérateurs économiques:

Si demande de prise en compte des capacités professionnelles et techniques d'un ou plusieurs opérateurs économiques, production des documents exigés ci-dessus pour ce ou ces opérateurs afin de justifier de leurs capacités. Et engagement écrit dudit opérateur ou tout document apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cadre de l'avance pour le lot nº 1, constitution d'une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres et subv le cas échéant. Modalités de règlement: voir CCAP et CMP (art 86 à111). Délai global paiement de 30 jours par mandat administratif. Intérêts moratoires calculés sur la base du taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (TTC) + 40 EUR d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement. Prix unitaires de type révision périodique annuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Présentation offre en qualité de candidat individuel ou en qualité de membre d'1 Gpt solidaire: cumul des 2 interdit.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Syage
Adresse du profil d'acheteur: http://www.syage-pro.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TSYA04
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre suivant.

Ils pourront être reconduits d'année en année dans la limite de 4 ans, période ferme comprise.

Le principe est celui de la tacite reconduction: le marché est reconduit en l'absence de décision expresse du pouvoir adjudicateur s'y opposant, 4 mois avant le terme du marché. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.

RC doc complémentaire au présent avis (art.42 du CMP). Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. DCE téléchargeable gratuitement sur site http://syage-pro.marcoweb.fr jusqu'à la date limite de remise des offres.

Remise des dossiers suivant modalités du RC: par tout moyen permettant de garantir leur confidentialité et de donner une date certaine à leur dépôt. Transmission par voie postale ou électronique possible.

Notification de la décision de rejet par courriel, à l'adresse communiquée par le candidature. En s'inscrivant sur notre plateforme de dématérialisation. Attention, cette adresse doit être valide pendant toute la durée de la procédure pour la transmission notamment des modifications du DCE si nécessaire.

Date prévisionnelle de démarrage: 3.3.2015 ( sous réserve de notification).

Critères jugement candidature:

— moyens matériels, humains, capacités professionnelles et financières suffisants et adaptés à la nature, aux contraintes et au volume des travaux objet des marchés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Marché renouvelable
Février 2018 + remise périodique tous les 4 ans.
Source: OJS 2014/S 243-427386 (2014-12-12)

Avis d'attribution de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 920 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-142598
Se réfère à l'avis: 2014/S 243-427386
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Modalités de consultation: sur place et / ou envoi de documents avec facturation des frais d'expédition et de reprographie. Prendre rendez-vous auprès du service des marchés publics au +33 169837253 ou par mail à service.marches@syage.org Les marchés sont conclus de leurs date de notification au 31 décembre suivant. ils pourront être reconduits tacitement d'année en année dans la limite de 4 ans, période initiale comprise, pour les montants suivants: Lot no1: montant minimum annuel: 80 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 400 000 EUR HT Lot no2: montant minimum annuel: 40 000 EUR HT; montant maximum annuel: 330 000 EUR HT Date de signature des marchés: 27.3.2015 Date de notification: 2.4.2015 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 241 A, annonce no 133 du 16.12.2014. Parution no: 241 B, annonce no 289 du 16.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations, appréciée au vu des éléments du mémoire justificatif et décomposée selon 3 sous-critères (55)
2. Prix des prestations hors prix pour mémoire (30)
3. Prix des prestations portant sur les prix pour mémoire (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-03 📅
Nom: groupement solidaire automatismes Seguin (mandataire) / EMU IDF Automatismes Seguin
Adresse postale: 3 rue Pierre Curie
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230

2️⃣
Nom: Hp btp
Adresse postale: 5 rue du Petit Fief ZI de la Croix Blanche
Commune postale: Sainte Geneviève des Bois
Code postal: 91700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 081-142598 (2015-04-21)

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Station de pompage des eaux résiduaires