Renforcements des routes départementales - enrobés coulés à froid et enduits superficiels d'Usure - programme 2014. Secteurs Centre et Sud

Conseil général des Yvelines

Renforcement des chaussées des routes départementales des secteurs Centre et Sud du département des Yvelines.
Réalisation d'enrobés coulés à froid et d'enduits superficiels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-13 Avis de marché
2014-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:
Renouvellement des couches de roulement.Tranche ferme :ECF sur la Rd115 Tilly à Boissets : 11 000 m2.ECF sur la RD 72 Clairefontaine à La Celle-Les-Bordes : 14 400 m2.Tranche conditionnelle :TC 1 : ECF sur la RD 115 Lognes à Flins neuve eglise : 12 500 m2.TC 2 : ECF sur la Rd115 Flins neuve église à Tilly : 2 100 m2.TC 3 : ECF avec LAFE sur la Rd149 Longvilliers : 7 600 m2.TC 4 : Enduits Superficiels d'usure sur la Rd4 Allainville.: 7 100 m2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-054774
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Marché à tranches conditionnelles Unité monétaire utilisée, l'euro. Le délai d'exécution du marché est de 2 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour chacune des tranches conditionnelles, à compter des OS de démarrage. À titre indicatif, le déroulement des travaux est prévu courant 2ème trimestre 2014. Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du code des marchés publics. Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http://www.achats.yvelines.fr dans l'espace réservé aux entreprises. Avant les retraits de DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer un pli. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site http://www.achatpublic.com Elles devront être parvenues le 27.3.2014 à 16:00. Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Win Zip7- zip 9-2(.zip), Word 2010 (.doc), Excel 2010 (.xls), Acrobat Reader 11.0 (.pdf) et Autocad 2013 (.dwg). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renforcement des chaussées des routes départementales des secteurs Centre et Sud du département des Yvelines.
Réalisation d'enrobés coulés à froid et d'enduits superficiels
Quantité ou étendue:
Renouvellement des couches de roulement.
Tranche ferme :
ECF sur la Rd115 Tilly à Boissets : 11 000 m2.
ECF sur la RD 72 Clairefontaine à La Celle-Les-Bordes : 14 400 m2.
Tranche conditionnelle :
TC 1 : ECF sur la RD 115 Lognes à Flins neuve eglise : 12 500 m2.
TC 2 : ECF sur la Rd115 Flins neuve église à Tilly : 2 100 m2.
TC 3 : ECF avec LAFE sur la Rd149 Longvilliers : 7 600 m2.
TC 4 : Enduits Superficiels d'usure sur la Rd4 Allainville.: 7 100 m2.
Numéro de référence: 2014-21

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Critères de sélection des candidatures :
En application de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises :
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Situation juridique - références requises :
Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
A - lettre de candidature Indiquant
1) S'il s'agit :
— d'une entreprise unique (ou assimilée),
— d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) co-traitant(s), le cas échéant.
2) Le(s) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant.
3) L'objet du marché.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
B - attestations ou déclarations.
1° - une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.
2° - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché, sur 3 ans.
C - autres justificatifs dates et signes.
1° - le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),
2° - le(s) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement
3° - le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4° - production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
D - références.
Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération.
Ces références pourront être complétées par une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
E - qualifications.
Sans objet.
F - état des moyens de l'entreprise.
Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché.
G - pour les sous-traitants.
Documents demandés aux b, c, d, e et F.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental d'investissement- marché à prix révisables.
Délai global de paiement = 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Valeur technique % (15)
3. Performance environnementale % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines : DRT - STCS - M. Méheut
Adresse postale: 13 chemin de la Gommerie
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78514
Téléphone: +33 134570630 📞
Fax: +33 134861427 📠
Nom: Conseil général des Yvelines : DRT - service adminitstratif, juridique et financier - Hélène Desnoel
Adresse postale: 1-3 rue de la Patte d'Oie - bureau 126, (prévenir 48h à l'avance en cas de retrait sur place), du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi)
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: sajef@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078917 📠
Nom: Conseil général des Yvelines : DRT - bureau des marchés
Adresse postale: 1 rue de la Patte d'Oie, 1er étage, porte 131, (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-21
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Marché à tranches conditionnelles
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le délai d'exécution du marché est de 2 mois pour la tranche ferme et 1 mois pour chacune des tranches conditionnelles, à compter des OS de démarrage.
À titre indicatif, le déroulement des travaux est prévu courant 2ème trimestre 2014.
Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du code des marchés publics.
Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http://www.achats.yvelines.fr dans l'espace réservé aux entreprises.
Avant les retraits de DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer un pli.
Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site http://www.achatpublic.com
Elles devront être parvenues le 27.3.2014 à 16:00.
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Win Zip7- zip 9-2(.zip), Word 2010 (.doc), Excel 2010 (.xls), Acrobat Reader 11.0 (.pdf) et Autocad 2013 (.dwg).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : Préfecture d'Île-de-France
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative).
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Cja).
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, no 291545, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation.
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4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2014/S 034-054774 (2014-02-13)
Avis d'attribution de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 488 986,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-206141
Se réfère à l'avis: 2014/S 34-054774
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 33 A, annonce no 93 du 15.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (15)
3. Performance environnementale (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-12 📅
Nom: Jean Lefebvre Ile-de-France
Adresse postale: 7 rue Gustave Eiffel - BP 82
Commune postale: Grigny Cedex
Code postal: 91351
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : préfecture d'Ile-de-France
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation ;
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4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Source: OJS 2014/S 117-206141 (2014-06-17)
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