Renforcement de la digue du Rhône en rive droite entre Beaucaire et Fourques. Travaux A2 et A3 : Renforcement des digues du Musoir, de l'embouquement et des Italiens et rehaussement de la prise d'eau du Canal des Italiens

Symadrem (syndicat aménagement digues)

travaux de renforcement de la digue sur les tronçons situés au nord du SIP de Beaucaire : digue du musoir, digue de l'embouquement de l'écluse de Beaucaire, digue des Italiens incluant la prise d'eau des Italiens.
Il comprend également les travaux de raccordement à l'écluse de Beaucaire et au SIP de Beaucaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue: L'étendue globale est indiqué au chapitre "Descruption succinte".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symadrem (syndicat aménagement digues)
Adresse postale: 448 av. Abbé Pierre
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://symadrem.fr 🌏
Téléphone: +33 490499807 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-320461
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr (Identifiant : Symadrem_13_20140918w2_01) Les offres peuvent être adressées ou remises dans conditions suivantes : - transmises par voie électronique via "Marches-Securises", - présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, - présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
travaux de renforcement de la digue sur les tronçons situés au nord du SIP de Beaucaire : digue du musoir, digue de l'embouquement de l'écluse de Beaucaire, digue des Italiens incluant la prise d'eau des Italiens.
Il comprend également les travaux de raccordement à l'écluse de Beaucaire et au SIP de Beaucaire.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. lettre de candidature établie selon l' imprimé Dc1, en cas de groupement, désignation des membres du groupement et habilitation du mandataire. L'Imprimé Dc1 sera dument complété, daté et signé par chaque co-traitant.
2. la déclaration du candidat ou des membres du groupement établie selon l'imprimé référencé " imprimé Dc2" en précisant :
- les moyens humains : description des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement,
- les matériels du candidat : l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- ses références de chantier en matière de travaux similaires à ceux objet du marché : liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
- les références relatives à des travaux de terrassement pour réalisation ou confortement de digues, et de réalisation d'ouvrages de génie civil seront appréciées,
- les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- la justification des capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Les imprimés Dc1 (version 25/08/2014) et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr , thème " marchés publics ").
3. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
4. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
5. Preuve d'assurance pour les risques professionnels.
6. Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, à moins que le candidat ou le(s) cotraitant(s) n'ait fait usage du Dc1.
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7. Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; (imprimé Dc2)
(Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création).
Capacité technique et professionnelle:
les candidats devront justifier en matière de capacité professionnelle, technique et financière, du niveau minimal suivant :.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- FNTP 2322 : Préparat° des sites, fondat° et terrassements - ouvrages en terre, terrassements - travaux de terrassement courants - en milieu non urbain
- FNTP 413 : Voies ferrées - construct° neuve - installat° Terminales Embranchées (Ite), voies de service et gares, réseau privé
- FNTP 143 : Ouvrages d'art et ouvrages industriels - ouvrages en site maritime ou fluvial - depuis la berge "
- FNTP 231 : Préparat° des sites, fondat° et terrassements - ouvrages en terre, terrassements - travaux de terrassement en grande masse
- FNTP 237 : Préparat° des sites, fondat° et terrassements - ouvrages en terre, terrassements - protect° et fixat° des sols contre l'érosion
- FNTP 252 : Préparat° des sites, fondat° et terrassements - soutènement - battage de palplanches, palfeuilles.
Les candidats ne disposant pas des qualificat° professionnelles mentionnées ci-dessus peuvent apporter la preuve de leur capacité par tout autre moyen
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première couvrant 100 % de l'avance (article 89 du Code des Marchés Publics)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement des travaux : Etat : 40%, Autofinancement 60%.
Possibilité d'avance de 5 % dans les conditions décrites aux articles 87 et suivants du code des marchés publics, conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'avance. Cette retenue peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
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Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La personne publique conserve la liberté d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie.
En cas d'avenant, la garantie à 1ère demande, devra être complétée en fonction des évolutions du marché.
Paiements en euros.
Délai global de paiement des factures est de 30 jours à réception de celles-ci.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou conjoint.
En cas de groupements conjoints, les co-traitants sont conjoints lorsque chacun d'eux n'est engagé que pour la partie du marché qu'il exécute ; toutefois, l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, est solidaire de chacun des autres dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat est autorisé à faire partie de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pauline Lemoine
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securies.fr 🌏
Nom: Safege Aix-en-Provence - unité ouvrages hydrauliques
Adresse postale: Aix Métropole - bâtiment D 30 avenue Henri Malacrida
Commune postale: Aix-en-Pprovence
Code postal: 13100
Point de contact: Laurent Polly
Téléphone: +33 413104000 📞
Nom: Symadrem
Adresse postale: 448 avenue Abbé Pierre
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr
(Identifiant : Symadrem_13_20140918w2_01)
Les offres peuvent être adressées ou remises dans conditions suivantes :
- transmises par voie électronique via "Marches-Securises",
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2014/S 182-320461 (2014-09-18)
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